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Book Responsabilit   des administrateurs et des commissaires dans les soci  t  s anonymes d apr  s le droit civil et le droit p  nal  l  gislation en Belgique  en France et en droit compar

Download or read book Responsabilit des administrateurs et des commissaires dans les soci t s anonymes d apr s le droit civil et le droit p nal l gislation en Belgique en France et en droit compar written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1904 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Vebersicht der gesammten staats  und rechtwissenschaftlichen litteratur

Download or read book Vebersicht der gesammten staats und rechtwissenschaftlichen litteratur written by Otto Mühlbrecht and published by . This book was released on 1905 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Responsabilit   des administrateurs et des commissaires dans les soci  t  s anonymes  d apr  s le droit civil et le droit p  nal  L  gislation en Belgique  en France et en droit compar

Download or read book Responsabilit des administrateurs et des commissaires dans les soci t s anonymes d apr s le droit civil et le droit p nal L gislation en Belgique en France et en droit compar written by and published by . This book was released on 1935 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book The National Union Catalog  Pre 1956 Imprints

Download or read book The National Union Catalog Pre 1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1971 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Allgemeine Bibliographie Der Staats  und Rechtswissenschaften

Download or read book Allgemeine Bibliographie Der Staats und Rechtswissenschaften written by and published by . This book was released on 1905 with total page 666 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Responsabilit   des administrateurs et des commissaires dans les soci  t  s anonymes d apr  s le droit civil et le droit p  nal

Download or read book Responsabilit des administrateurs et des commissaires dans les soci t s anonymes d apr s le droit civil et le droit p nal written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1910 with total page 845 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Responsabilit   des administrateurs et des commissaires dans les soci  t  s anonymes d apr  s le droit civil et le droit p  nal

Download or read book Responsabilit des administrateurs et des commissaires dans les soci t s anonymes d apr s le droit civil et le droit p nal written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1903 with total page 845 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Index to Foreign Legal Periodicals

Download or read book Index to Foreign Legal Periodicals written by and published by . This book was released on 1969 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit   civile et p  nale des administrateurs et membres du Comit   de direction des soci  t  s anonymes

Download or read book La responsabilit civile et p nale des administrateurs et membres du Comit de direction des soci t s anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Book Criminal Code Act

    Book Details:
  • Author : Australia
  • Publisher : "Издательство ""Проспект"""
  • Release : 2015-11-25
  • ISBN : 5392081606
  • Pages : 640 pages

Download or read book Criminal Code Act written by Australia and published by "Издательство ""Проспект""". This book was released on 2015-11-25 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CRIMINAL CODE ACT Act No. 12 of 1995 as amended This compilation was prepared on 29 July 2011 taking into account amendments up to Act No. 80 of 2011 The text of any of those amendments not in force on that date is appended in the Notes section The operation of amendments that have been incorporated may be affected by application provisions that are set out in the Notes section Prepared by the Office of Legislative Drafting and Publishing, Attorney-General’s Department, Canberra

Book La responsabilit   des dirigeants dans les soci  t  s anonymes en droit fran  ais et droit allemand

Download or read book La responsabilit des dirigeants dans les soci t s anonymes en droit fran ais et droit allemand written by Julia Redenius-Hoevermann and published by . This book was released on 2008 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).

Book French Caribbeans in Africa

Download or read book French Caribbeans in Africa written by V. Hélénon and published by Palgrave Macmillan. This book was released on 2011-03-29 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first book-length study of the French Caribbean presence in Africa, and serves as a unique contribution to the field of African Diaspora and Colonial studies. By using administrative records, newspapers, and interviews, it explores the French Caribbean presence in the colonial administration in Africa before World War II.

Book Responsabilit  s des dirigeants de soci  t  s

Download or read book Responsabilit s des dirigeants de soci t s written by Jean-François Goffin and published by Primento. This book was released on 2013-01-23 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.

Book La responsabilit   civile des administrateurs de soci  t  s anonymes

Download or read book La responsabilit civile des administrateurs de soci t s anonymes written by Georges Wilhelm and published by Librairie Droz. This book was released on 1967 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Crime and Police Effectiveness

Download or read book Crime and Police Effectiveness written by R. V. G. Clarke and published by . This book was released on 1984 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Alien Policy in Belgium  1840 1940

Download or read book Alien Policy in Belgium 1840 1940 written by Frank Caestecker and published by Berghahn Books. This book was released on 2000 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Belgium has a unique place in the history of migration in that it was the first among industrialized nations in Continental Europe to develop into an immigrant society. In the nineteenth century Italians, Jews, Poles, Czechs, and North Africans settled in Belgium to work in industry and commerce. They were followed by Russians in the 1920s and Germans in the 1930s who were seeking a safe haven from persecution by totalitarian regimes. In the nineteenth century immigrants were to a larger extent integrated into Belgian society: they were denied political rights but participated on equal terms with Belgians in social life. This changed radically in the twentieth century; by 1940 the rights of aliens were severely curtailed, while those of Belgian citizens, in particular in the social domain, were extended. While the state evolved into a "welfare state" for its citizens it became more of a police state for immigrants. The state only tolerated immigrants who were prepared to carry out those jobs that were shunned by the Belgians. Under the pressure of public opinion, an exception was made in the cases of thousands of Jewish refugees that had fled from Nazi Germany. However, other immigrants were subjected to harsh regulations and in fact became the outcasts of twentieth-century Belgian liberal society. This remarkable study examines in depth and over a long time span how (anti-) alien policies were transformed, resulting in an illiberal exclusion of foreigners at the same time as democratization and the welfare state expanded. In this respect Belgium is certainly not unique but offers an interesting case study of developments that are characteristic for Europe as a whole.