Download or read book La responsabilit p nale du chef d entreprise written by Victoria Ligny and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-10-21 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.

Download or read book Responsabilit p nale et d l gation des pouvoirs du chef d entreprise apr s la r forme du code p nal written by Isabelle Oger-Ombredane and published by . This book was released on 1996 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le guide p nal du chef d entreprise et du commer ant written by Fabien Bonan and published by FeniXX. This book was released on 1985-01-01T23:00:00+01:00 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à son entrée dans la vie des affaires. Les interdictions professionnelles. Les obligations pénalement sanctionnées. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant pendant la vie des affaires. L'escroquerie, l'abus de confiance, l'usage de faux. Les infractions relatives au chèque. La corruption d'employé. La contrefaçon. Les infractions au Code du travail. Les infractions en droit pénal économique. La pratique de prix illicites. La publicité mensongère. La vente par envoi forcé. Les ventes et achats sans factures. Les infractions au droit pénal des sociétés commerciales. La publicité obligatoire. L'obstacle au contrôle de la gestion. Le délit de présentation de bilan inexact. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à la fin de la vie des affaires. La banqueroute. Les autres infractions.

Download or read book La responsabilit p nale du chef d entreprise written by Pascale Renaud Durand and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit p nale du fait de l entreprise written by and published by . This book was released on 1977 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit p nale du chef d entreprise pour le fait d autrui written by Tarak Ben Hamida and published by . This book was released on 1981 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit p nale du dirigeant d entreprise written by Gehad Shalbi and published by . This book was released on 2004 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence et la loi s'accordent pour mettre à la charge du dirigeant d'entreprise, l'obligation sous sa responsabilité, de faire respecter par le personnel l'ensemble des textes qui réglemente l'activité de l'entreprise. Si c'est le pouvoir de décision, ou la relation d'autorité unissant le dirigeant à ses préposés, qui constitue le fondement de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise, il paraît logique que la délégation de pouvoirs conduit à, exonérer le dirigeant de sa responsabilité. La jurisprudence, prenant en compte la lourdeur de cette responsabilité, a admis qu'une délégation de pouvoirs était de nature à permettre un meilleur partage du pouvoir et de la responsabilité au sein de l'entreprise. La consécration de la responsabilité pénale des personnes morales peut être comprise comme un instrument de meilleure justice, afin de rompre avec le système de responsabilité fictive qui pesait trop souvent sur leurs dirigeants. Plus précisément, l'objectif est d'agencer aux mieux les deux responsabilités, pour une bonne gestion du risque pénal, sans fiction ni présomption. Mais le nouveau Code pénal ne donne aucun critère. Aujourd'hui, à la faveur de la redéfinition des délits non intentionnels, le législateur reprend l'initiative. La loi du 10 juillet 2000 élimine le cumul de responsabilité en cas de faute d'imprudence simple de la personne physique s'inscrivant dans une causalité indirecte.

Download or read book Repenser la responsabilit p nale dans l entreprise written by Pascal Beauvais and published by . This book was released on 2023-10-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Responsabilit p nale du chef d entreprise written by Anne Mejias de Haro and published by . This book was released on 1994 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit p nale du chef d entreprise en mati re d accidents du travail en droit fran ais written by Chambre de commerce et d'industrie de Paris and published by . This book was released on 1978 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit p nale de l employeur written by Julien Mastagli and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pourquoi une responsabilité pénale de l'employeur ? Qu'est-ce qui explique que le législateur ait, de longue date, entendu accompagner les normes constituant le droit du travail en tant que branche du droit d'une normativité pénale ? A quoi sert une telle responsabilité ? Qu'en attendent, au juste, celles et ceux qui entendent la mettre en œuvre, à savoir les salariés eux-mêmes ? Ces questions regorgent de fausses évidences susceptibles de produire des illusions d'optiques. Cette notion de responsabilité pénale de l'employeur demeure d'apparition récente, si l'on veut bien prendre en considération le fait qu'une telle terminologie n'a été consacrée qu'avec la recodification, en 2008, du droit du travail. Auparavant, c'est d'une responsabilité pénale du chef d'entreprise qu'il s'agissait. Ces notions sont-elles cependant synonymes ? Nullement. Le chef d'entreprise est une personne physique, placée à la tête d'une organisation ou institution. L'employeur, lui, est soit une personne physique soit une personne morale, partie au contrat de travail. Ce sont les pouvoirs dont celui-ci est investi qui fondent sa responsabilité - suivant une logique distincte de celle susceptible de viser le chef d'entreprise. Plus généralement, quelle conception se fait-on de la responsabilité pénale de l'employeur ? Point de constance ni d'univocité ici. Tout simplement parce que des évolutions profondes sont intervenues. Cette responsabilité pénale s'est développée, originellement sur un modèle bâti dans le contexte de la révolution industrielle du XIXème siècle et la consécration des premières lois sociales. Ce modèle englobe tout à la fois des mécanismes empruntés à la responsabilité́ civile et à la responsabilité́ pénale et des mécanismes propres participant à l'autonomisation du modèle. Il s'est construit sur un fondement commun, celui de la figure de l'employeur. Ce modèle subit, depuis quelques années déjà, une forme de remise en cause en raison de l'illisibilité de ses sources, de la complexité de ses procédures, du faible taux de condamnations, mais encore de son incompatibilité avec les principes généraux du droit pénal et de son incapacité à saisir le pouvoir dans l'entreprise ou les relations entre les sociétés. Chemin faisant, le paradigme semble être entré en crise. C'est alors que la responsabilité pénale de l'employeur s'est frayée de nouveaux chemins, jusqu'à ouvrir sur l'émergence d'un modèle alternatif, ourlé à partir d'une recomposition du pouvoir dans l'entreprise et d'une reconfiguration du lien d'imputation, guidé, comme à son origine, par la recherche d'une meilleure effectivité du droit du travail. Faire ressortir cette transformation invite à déplier, en tenant à distance toute approche dogmatique, la question des fonctions du droit pénal du travail - et à travers elle de la responsabilité pénale de l'employeur. De plis en déplis, c'est la singularité de cette responsabilité qui se trouve mise en exergue, sa fonction propre, par rapport à d'autres modes d'imputation, en matière de relations de travail. Quelle place en effet la responsabilité pénale occupe-elle, en ce domaine, par rapport aux autres systèmes de responsabilité ? A-t-elle encore un rôle spécifique à jouer ? Si oui, le(s) quel(s) ? Des réponses dépendent le sens - ou le non-sens - de la responsabilité pénale de l'employeur.

Download or read book La d l gation de pouvoirs et la responsabilit p nale du chef d entreprise written by Monique Delteil and published by . This book was released on 1987 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit p nale du chef d entreprise en mati re d accidents du travail en droit fran ais written by Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information and published by . This book was released on 1978 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit p nale du chef d entreprise en droit du travail written by France Auber Hallard (Mme) and published by . This book was released on 1979 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la responsabilit p nale des chefs d entreprise en mati re d hygi ne et de s curit du travail written by Nicole Catala and published by . This book was released on 1976 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit p nale du dirigeant d entreprise la lumi re du d lit d abus de biens sociaux et de la banqueroute written by Badra Khatir and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre de cette thèse, nous optons pour une recherche de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise s'articulant autour des deux plus grandes infractions du droit pénal de l'entreprise : l'abus de biens sociaux et la banqueroute. Au-delà de l'étude de ces deux infractions présentant de nombreux points communs, ces deux incriminations ont donné lieu à une jurisprudence abondante et critiquée, tant leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Nous mettons ainsi l'accent sur le fait que ces incriminations apparaissent d'une certaine complexité liées notamment aux notions d'intérêt social et d'intérêt personnel non définit par le législateur. Cette complexité a dès lors pour conséquence de nuire d'abord à l'information des dirigeants sociaux et ne les incite pas suffisamment à modifier leurs comportements. Elle perturbe ensuite l'office du juge pénal en le menant à une analyse trop extensive. Quant aux sanctions pénales, elles semblent, a priori, insuffisantes ou inadaptées puisque les statistiques judiciaires1 révèlent une augmentation conséquente et constante des condamnations. Les exigences de clarté, de prévisibilité, de dissuasion et de réparation dans leurs textes d'incriminations et la jurisprudence qui en découle sont remises en cause, une réflexion globale s'impose.

Download or read book La responsabilit p nale du chef d entreprise de la hi rarchie des op rateurs en mati re d accident du travail written by and published by . This book was released on 1995 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: