Download or read book Responsabilit m dicale du chirurgien dentiste depuis la loi du 4 Mars 2002 written by Ayoub Saila and published by . This book was released on 2015 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale liée à l'exercice dentaire concerne aussi bien le chirurgien-dentiste que l'établissement de soin où il exerce. Cette responsabilité médicale se compose de quatre responsabilités distinctes: les responsabilités pénale, disciplinaire, civile et administrative. A travers l'étude de la loi du 4 Mars 2002 et de l'évolution jurisprudentielle dans le domaine civil et administratif qui l'a suivie, nous avons vu à quel point peuvent diverger les applications d'une même loi selon que l'exercice dentaire soit réalisé sous contrat public ou privé. Nous avons vu aussi comment certains devoirs des chirurgiens-dentistes sont devenus des droits des patients.
Download or read book La responsabilit civile du chirurgien dentiste et ses limites written by Thibault Gancel and published by . This book was released on 2012 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile des professionnels de santé a considérablement évolué ces dernières années. Aujourd’hui, le chirurgien-dentiste doit se préparer à être confronté à ce que sa responsabilité soit engagée au cours de sa carrière professionnelle. La responsabilité du chirurgien-dentiste ne peut être engagée que pour faute, principe clairement réaffirmé par la Loi du 4 mars 2002. Le patient, ayant subi un dommage, doit dès lors prouver la faute du praticien et établir le lien de causalité entre la faute et le préjudice pour que la responsabilité du chirurgien-dentiste puisse être engagée. Il existe différents types de fautes médicales, certaines sont à l’encontre de la science médicale, d’autres à l’encontre de la conscience médicale. La responsabilité du chirurgien-dentiste a ses limites, celui-ci ne pouvant être tenu de réparer tous les accidents médicaux et notamment l’aléa thérapeutique ou risque médical non fautif, désormais pris en charge, depuis la Loi du 4 mars 2002, par la solidarité nationale si celui-ci présente un caractère de gravité suffisant. Cependant, la distinction avec la faute, plus exactement avec la notion de maladresse fautive, peut être difficile à établir. Celle-ci présente un intérêt majeur à savoir l’indemnisation des victimes. D’un côté, l’aléa sera pris en charge par la solidarité nationale mais seulement si les critères légaux d’indemnisation sont étiquetés. De l’autre côté, la maladresse fautive sera indemnisée par la compagnie d’assurances du praticien.
Download or read book Responsabilit m dicale en odontologie written by Hélène Blanc and published by . This book was released on 2003 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale du praticien se fonde sur trois notions essentielles : la faute, le dommage ou préjudice et un lien de causalité entre cette faute et ce dommange. La responsabilité du praticien peut être engagée devant plusieurs juridictions. La victime peut engager une procédure devant les juridictions civile, pénale, administrative dans le cas d'un praticien hospitalier ou ordinale. Le contrat médical, institué par l'arrêt Mercier, crée un certain nombre d'obligations pour le praticien. Ces obligations se sont progressivement enrichies au fil des jugements, des nouvelles techniques aux résultats toujours plus incertains et d'un besoin toujours plus grand de sécurité du patient. L'évolution s'est faite progressivement vers une revendication de l'indemnisation du risque médical. Dans ce contexte, les lois des 4 mars et 30 décembre 2002 ont tenté de proposer une réponse aux inquiétudes des professionnels de santé et aux demandes des patients.
Download or read book La responsabilit professionnelle du docteur en chirurgie dentaire la lumi re de la loi du 4 mars 2002 written by Pauline Krainik and published by . This book was released on 2004 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Implication de la loi du 4 mars 2002 sur l exercice lib ral de l odontologie written by Corinne Moulédous and published by . This book was released on 2006 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, met en place la " démocratie sanitaire ". Cette loi est une déclaration des droits fondamentaux du patient. Le " malade " devient une " personne " avec ses droits à la non discrimination, à l'accès aux soins, à la sécurité sanitaire, au secret médical, à l'information, au consentement, à l'accès à son dossier médical, à l'indemnisation en cas d'accident médical. Après avoir rappelé les évènements les plus marquants dans le domaine du droit médical qui ont conduit au système de santé actuel, l'auteur présente la loi, avec un volet consacré à la démocratie sanitaire et un volet consacré à l'évolution du système de santé. La dernière partie traite des différents aspects de la loi qui concernent les chirurgiens-dentistes.
Download or read book Implications pratiques et th oriques de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilit civile du m decin g n raliste written by Julien Jeanty and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parmi les textes relatifs à la responsabilité médicale, la loi Kouchner redéfinit la relation médecin malade. 5 ans après sa promulgation, qu’elles ont été ses implications sur la responsabilité civile du médecin généraliste? Nous nous sommes alors attachés à étudier l’évolution du risque civil, à travers l’analyse de données chiffrées du groupe MACSF. Cette étude a permis de montrer une différence significative entre la moyenne des sinistralités civiles en médecine générale calculée sur une période de quatre ans antérieure à la loi et celle calculée sur une période postérieure de quatre ans. Cependant, cette augmentation ne semble pas directement due à l’application de ces nouvelles dispositions. En effet, la loi semble plutôt être intervenue pour poser les limites juridiques d’un nouveau monde médical découlant de l’évolution de la relation médecin patient. Le médecin généraliste doit alors pouvoir comprendre cette loi pour s’adapter aux changements du monde dans lequel il évolue.
Download or read book Responsabilit juridiques de l orthodontiste written by Axel Parent and published by . This book was released on 2022 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Loi Kouchner du 04 Mars 2002 marque un changement dans la relation soignant-soigné, en impliquant davantage le patient dans son parcours de soins et en lui donnant plus de moyens d'obtenir réparation en cas de litiges avec son praticien. Ce dernier, qu'il soit chirurgien-dentiste ou orthodontiste, est responsable des soins qu'il prodigue à ses patients. Après avoir présenté quelques rappels historiques concernant le contrat de soins, nous nous intéresserons à l'information du patient et à l'obtention de son consentement éclairé, deux éléments primordiaux dans la relation soignant-soigné. Nous nous pencherons ensuite sur les différentes responsabilités (pénale, disciplinaire et civile) pouvant être engagées au cours de l'exercice dentaire. Il conviendra en un troisième temps de lister les obligations spécifiques aux orthodontistes. Bien que ses responsabilités et obligations soient similaires à celles d'un omnipraticien, un orthodontiste est soumis à des obligations spécifiques concernant le suivi et la contention ainsi que le service rendu. La responsabilité d'un orthodontiste ne peut pas être engagée si le seul fait qu'il lui est reproché est lié à l'esthétique. Avec l'arrivée des traitements orthodontiques entièrement réalisables à domicile à l'aide de gouttières, il serait bon de se demander qui est le responsable en cas d'échec de ce type de traitement.
Download or read book Le devenir de la responsabilit m dicale du fait d autrui apr s la loi du 4 mars 2002 written by Odile Oboeuf and published by . This book was released on 2003 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droits des usagers en chirurgie dentaire written by Agnès Cantais and published by . This book was released on 2014 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En tant que chirurgien-dentiste, nous établissons une relation contractuelle avec notre patient dans laquelle chacune des deux parties possède des droits et des devoirs. Néanmoins, cette thèse ne s'intéresse qu'aux droits de l'usager : le patient au cabinet dentaire. Le cadre légal général est structuré par des lois et des codes qui nous sont propres. L'évolution progressive de ce dernier, notamment avec l'entrée en vigueur de la loi du 4 Mars 2002, démontre la volonté de l'Etat pour défendre les droits des usagers du système de soins français. Nous cherchons ici à synthétiser au mieux quelques notions essentielles comme le droit à l'information, le consentement éclairé, le dossier médical, le secret professionnel, le droit de réparation ou encore l'accessibilité de nos cabinets. En cas de contentieux, différentes voies sont envisageables et des organismes participent à l'indemnisation des usagers. Enfin, ce travail a pour finalité de mettre en place des travaux pratiques interactifs où l'étudiant, futur praticien, prendra conscience de ces droits et de leur mise en application.
Download or read book Devoirs et responsabilit s du chirurgien dentiste written by Carine Delebecq and published by . This book was released on 2008 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une société de consommation en constante évolution, les exigence des patients devenus consommateurs de soins ont conduit le législateur à faire des modifications majeurs en matière de droit de la responsabilité médicale. Afin de concilier la loi avec les aspirations légitimes cette société d’information , la jurisprudence a donc légiféré en faveur d’un durcissement très net des principes juridiques gouvernant la responsabilité du praticien. Par ailleurs, la chirurgie dentaire, comme tout art conjectural, est en constante évolution, et ce qui semple être une connaissance acquise d’aujourd’hui peut rapidement tomber en désuétude demain ; d’où un exercice de la profession passionnant mais de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. A l’heure de la vulgarisation de l’information médicale de la haute technicité, du culte de l’image, le patient, devenu véritable consommateur de sois, n’accepte plus l’échec d’un acte qu’il considère, souvent à tort, comme anodin avec un risque nul ; d’où la difficulté d’accepter l’aléa et la demande d’indemnisation. De ce fait, tout praticien verra se responsabilité mise en cause au moins une fois au cours de son exercice. C’est dans ce contexte propice au développement du contentieux que nous exposons donc le cadre général des devoirs et des responsabilités professionnels qui incombent à tout chirurgien-dentiste dans le cadre d’un exercice attentif et rigoureux, tels qu’ils sont dé »finis par le droit français et l’application jurisprudentielle qui en est faite.
Download or read book La responsabilit du m decin written by Sophie Hocquet-Berg and published by Heures de France. This book was released on 2006 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Vers une nouvelle approche de la responsabilit m dicale written by David Touitou and published by . This book was released on 2005 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le médecin a progressivement vu s'étendre sa responsabilité lors de son activité professionnelle, au fil des législations et jurisprudences nées à partir du XIXème siècle et accélérées à la fin du XXème siècle. De nouvelles obligations se sont régulièrement imposées à lui et sont à l'origine de mises en cause de sa responsabilité. Le patient victime, dont l'objectif est la recherche d'une indemnisation du préjudice subi, peut atteindre ce but par le biais des voies de règlements amiables ou de la judiciarisation civile ou administrative du conflit. Pour sanctionner un praticien fautif, les voies pénale et disciplinaire pourront également être recherchées. Après la mise en place par la Cour de cassation et le Conseil d'État de la notion de responsabilité sans faute, de renversement de la charge de la preuve en matière d'information..., la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) s'est proposée de mettre un frein à une tendance à la dérive indemnitaire, favorisée par des jurisprudences de plus en plus favorables aux victimes, et a réaffirmé la nécessité de faute à l'origine de la responsabilité du médecin. Elle a aussi soulagé le domaine de l'assurance de la réparation des conséquences graves de l'aléa thérapeutique en la confiant à la solidarité nationale, ce qui peut inciter les compagnies à vaincre leurs réticences à assurer les médecins considérés comme ayant une pratique à haut risque (chirurgie...). Les internes, même s'ils ne disposent que du statut de praticien en formation, sont responsables de leurs fautes dans le cadre de leur activité médicale tout en engageant le plus souvent la responsabilité de leurs praticiens " séniors ".
Download or read book La responsabilit m dicale written by Jean-Luc Imbert and published by FeniXX. This book was released on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Annexe médicale du projet de réforme du droit de l’accidenté, connu sous le nom de projet Chenot (avec collaboration), couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques, 1970. Les accidents de la route, PUF, couronné par l’Académie de Médecine, 1975, coll. « Que sais-je ? ». L’évaluation du dommage corporel (France), Apil, 1977. L’évaluation du dommage corporel (Communauté européenne), Apil, 1978. Chapitres 10 et 16 de La réparation juridique du dommage corporel, ouvrage collectif publié sous la direction du Pr L. Derobert, Flammarion, 1979. Médecine et médecins dans la Revue des Deux Mondes, RDM, 1980. Le tabagisme, PUF, couronné par l’Académie de Médecine (Prix de l’Académie), 1980, coll, « Que sais-je ? ».
Download or read book La responsabilit m dicale du chirurgien dentiste written by Georges Hillenweck and published by . This book was released on 2002 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De l obligation de moyens l obligation de r sultat written by François Coirier and published by . This book was released on 2009 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat médical, qualifié de synallagmatique, unissant un praticien à son patient fait naître pour chacune des parties des obligations et des responsabilités réciproques. Si celles-ci sont relativement limitées pour le patient, elles couvrent à l'inverse un large champ quant au chirurgien-dentiste. Parmi les obligations qui sont imposées aux professionnels de santé, nous pouvons noter principalement les obligations d'information, de consentement, de moyens et de résultat. Les deux dernières interpellent aussi bien les praticiens que les juristes: s'il est communément admis que l'obligation principale qui pèse sur les épaules du chirurgien-dentiste est de moyens, force est de reconnaître qu'avec les évolutions des jurisprudences et la volonté du gouvernement de protéger de plus en plus les patients, l'obligation de résultat se fait de plus en plus présente, notamment dans les disciplines prothétiques et implantaires. Le non-respect de ses obligations peut amener le praticien à voir sa responsabilité mise en jeu, que ce soit sur un plan civil ou pénal, contractuel ou délictuel, selon qu'il y ait ou non présence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité les réunissant. Les voies de contestation du patient peuvent prendre la forme d'une conciliation ou d'un contentieux, et le recours à la justice devenant de plus en plus facilité, nous pouvons nous interroger sur l'avenir envisagé pour notre profession. Les années à venir verront-elles consacrer l'obligation de résultat à travers une juridicisation excessive des actes médicaux, comme nous pouvons actuellement le constater aux Etats-Unis?
Download or read book La question du juste soin dans la prise en charge bucco dentaire des patients pr sentant des limitations durables de leurs capacit s de d cision written by Alessandra Blaizot and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France, sous l'impulsion de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, des modifications profondes de la relation de soin en faveur d'une participation plus active des patients ont été engagées imposant un repositionnement de chaque acteur de cette relation. La loi précise que l'implication des patients dans les processus de prise de décision doit être recherchée y compris lorsque les patients présentent des limitations de leurs capacités de décision. L'affirmation de ces droits va de pair avec la reconnaissance de capacités de décision aux patients et le développement d'une décision médicale partagée. Elle entraîne néanmoins, lorsque ces capacités sont atteintes, des difficultés concrètes dans le recueil du consentement du patient et/ou de ses représentants légaux et aidants. Il est aujourd'hui reconnu que les besoins en santé orale des patients présentant des limitations durables de leurs capacités de décision sont non satisfaits et augmentés par rapport à la population générale. Ces inégalités de santé résultent de nombreux obstacles dans l'accès aux soins et à la prévention, mais aussi dans la prise en charge, et alors que le principe d'égal accès au soin de tous les citoyens est reconnu comme un fondement juridique national. Cette situation constitue une perte de chance pour ces personnes d'autant plus qu'une santé bucco-dentaire dégradée peut avoir, au-delà des conséquences locales, des répercussions sur la santé générale et plus particulièrement sur la qualité de vie et l'intégration sociale. Ces difficultés cumulées quotidiennement conduiraient donc à privilégier des thérapeutiques symptomatiques sans réflexion de l'ensemble des acteurs autour d'une réhabilitation fonctionnelle globale. Pourtant, il est reconnu que la lutte contre les inégalités de santé passe par le développement d'une prise en charge globale de la santé. S'appuyant sur une participation des différents acteurs et notamment des patients aux prises de décision, celle-ci prévoit un décloisonnement entre les domaines relevant du sanitaire, du social et de l'éducatif pour un continuum par priorité. Ce travail, par une recherche qualitative et participative, a pour objectif d'explorer les raisons des limitations de réponse thérapeutique auprès de chaque acteur de la relation de soin - les patients, les aidants et les chirurgiens-dentistes. Une fois celles-ci mieux comprises, les différentes représentations sont confrontées et les tensions éthiques qui s'y dégagent discutées. Puis, des pistes d'évolution de la prise en charge de la santé orale, et au-delà, des évolutions sociétales sont proposées pour espérer à terme réduire les inégalités de santé.
Download or read book Chirurgien dentiste written by Jennifer Mimoun and published by . This book was released on 2007 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui, le chirurgien-dentiste occupe une place particulière dans l'échelle des risques judiciaires auxquels est exposé l'ensemble des professionnels de santé. Devant la multiplication des litiges, la question de l’assurance se situe au coeur des débats. L'assurance responsabilité civile professionnelle, devenue obligatoire depuis la loi du 4 Mars 2002, s'applique non seulement à couvrir les dommages que le praticien peut causer en soignant, mais aussi ceux qu'il peut causer par l’exploitation de son cabinet. L’activité professionnelle d’un chirurgien-dentiste peut être interrompue brutalement sans prévenir (maladie, accident ou décès). Il faut donc vérifier que tous les risques sont couverts et bien organiser sa prévoyance. Il faut penser aussi aux dommages matériels. Il est indispensable d’assurer ses locaux pour tous les risques éventuels comme un dégât des eaux, un incendie, une tempête... et vérifier d’être assuré dans tous les cas! La retraite est un aléa auquel tous les chirurgiens-dentistes auront à faire face un jour ou l’autre. Il apparaît alors évident que la préparation à celle-ci se fait depuis le début de l'activité
