Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.
Download or read book Le redressement judiciaire written by Didier Calmels and published by . This book was released on 1986 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph describing the legal remedy procedures of a business enterprise.
Download or read book Droit des entreprises en difficult et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book 80 questions et 80 r ponses sur la proc dure de redressement et de liquidation judiciaire written by and published by . This book was released on 1997 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La faillite et la liquidation judiciaire written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2011 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).
Download or read book Mesures d ex cution et proc dures collectives written by Pierre-Michel Le Corre and published by Primento. This book was released on 2013-01-11 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.
Download or read book Proc dures collectives written by Alain Lienhard and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Emmanuelle Le Corre-Broly and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière mouvante et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise, reléguant au second plan la première préoccupation. Le législateur du 10 juin 1994 a tenté un rééquilibrage au profit de certains créanciers. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagés la prévention et le règlement amiable. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de redressement. A l'issue de celle-ci, plans de continuation ou de cession seront adoptés. A défaut, il y aura place à une liquidation judiciaire. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, il y aura lieu à application de sanctions civiles et pénales. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage. Toutes les décisions récentes de la Cour de cassation y sont prises en compte. L'ouvrage contient les éléments assurant la réussite aux examens pour les étudiants de maîtrise, de D.E.A. et de D. E. S. S. en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il est également destiné aux professionnels pratiquant les procédures collectives.
Download or read book Proc dures collectives written by Alain Lienhard and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 599 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le dynamisme du droit des procédures collectives est tel que la loi du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 ne font déjà plus figure de nouveautés. D'application quotidienne par les tribunaux de commerce, ces textes, pourtant novateurs à bien des égards, sont désormais devenus familiers des acteurs de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Certes de nombreuses incertitudes subsistent, mais, depuis l'édition 2009 de cet ouvrage, une jurisprudence fournie, suscitée par des pratiques innovantes et soutenue par une doctrine spécialisée très constructive, a considérablement fait évoluer la matière. De son côté, le législateur n'est pas non plus resté inactif. Pour faciliter la sortie de la crise, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, applicable à compter du 1er mars 2011, tout en créant la procédure de "sauvegarde financière accélérée", a perfectionné le régime des plans de continuation. Parallèlement, l'ordonnance du 9 décembre 2010, applicable depuis le 1er janvier 2011, est venue adapter au patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) le droit des entreprises en difficulté. Cette quatrième édition rend compte de toutes ces évolutions. Elle présente de manière synthétique et accessible ce droit des procédures collectives en perpétuel mouvement. Et pour être encore plus utile, de nombreux exemples d'actes rédigés par Fabien Wattremet, avoué près la Cour d'appel de Montpellier, sont proposés en fin d'ouvrage et disponibles sur CD-rom.
Download or read book Proc dures collectives written by Alain Lienhard and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Anticiper, prévenir les difficultés, négocier avec les créanciers avant qu'il ne soit trop tard, telles étaient les principales ambitions de la loi du 26 juillet 2005, notamment avec la procédure de sauvegarde destinée à permettre au chef d'entreprise, au bord de la cessation des paiements, de se mettre sous la protection de la justice le temps de réorganiser l'entreprise. L'ordonnance du 18 décembre 2008 conforte la réforme de 2005 en ouvrant davantage le recours à la procédure de sauvegarde. Elle l'améliore aussi en organisant, par exemple, la constitution de comités de créanciers. Enfin, elle corrige certaines imperfections et malfaçons de la loi de 2005 révélées par la pratique. Toutefois, sur certains aspects, elle comporte de réelles innovations (en matière de liquidation judiciaire simplifiée ou d'encadrement de certaines garanties " modernes " : fiducie, gage sans dépossession). Cet ouvrage décrit de manière claire, précise et concrète le nouveau droit des procédures collectives issu de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009. Il décrypte les arcanes de procédures complexes qu'il rend accessibles. Ancré dans la pratique judiciaire, il présente et interprète toutes les jurisprudences marquantes rendues entre 2006 et 2009. Et, pour être encore plus utile, de nombreux modèles d'actes sont proposés en fin d'ouvrage et disponibles sur cédérom.
Download or read book Le redressement de l entreprise en liquidation judiciaire written by Anne-Laure Chazal and published by . This book was released on 2002 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les difficult s des entreprises written by Corinne Saint-Alary-Houin and published by Montchrestien. This book was released on 2002 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des entreprises en difficulté ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation, de la jurisprudence et de la procédure appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 42 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme, tant dans leurs aspects juridiques que dans leurs aspects économiques ; ils traitent successivement : • La prévention des difficultés. • Le règlement amiable. • Le redressement judiciaire. • La liquidation judiciaire. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'exercices qui peuvent vous être proposés: dissertation, cas pratique, commentaire de textes ou d'arrêts, consultation, interrogation orale, quiz, schéma, tableau, QCM. En outre, des modèles d'actes importants dans le déroulement de la procédure vous sont présentés (déclaration de cessation des paiements, déclaration des créances, plan de continuation, ...). Ce livre s'adresse aux étudiants de maîtrise en droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit des entreprises en difficulté ainsi qu'à ceux des autres formations qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.
Download or read book La d faillance d entreprise written by Régis Blazy and published by Puca. This book was released on 1997 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Redressement et liquidation judiciaires des entreprises written by Bernard Jadaud and published by . This book was released on 1990 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des difficult s de l entreprise written by Abdeljalil El Hammoumi and published by . This book was released on 2008 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
