Download or read book Recueil du droit de la concurrence dans la Communaut conomique europ enne et dans la Communaut europ enne du charbon et de l acier written by Communautés européennes. Commission and published by . This book was released on 1972 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil du droit de la concurrence dans la Communaut conomique europ enne et dans la Communaut europ enne du charbon et de l acier written by Commission of the European Communities and published by . This book was released on 1972 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil du droit de la concurrence dans la Communaut conomique europ enne et dans la Communaut europ enne du charbon et de l acier written by and published by . This book was released on 1972 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil du droit de la concurrence dans la Communaut conomique europ enne et dans la Communaut europ enne du charbon et de l acier situation a 31 d cembre 1971 written by Comisión Europea and published by . This book was released on 1972 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil du droit de la concurrence dans la Communaut conomique europ enne et dans la Communaut s europ enne du charbon et de l acier written by and published by . This book was released on 1972 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book National Union Catalog written by and published by . This book was released on 1973 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes entries for maps and atlases.
Download or read book Recueil du droit de la concurrence dans la CEE Communaut Economique Europ enne et dans la CECA Communaut Europ enne du Charbon et de l Acier situation au 30 juin 1981 written by Comisión de las Comunidades Europeas and published by Office des publications officielles des Communautés européennes. This book was released on 1981 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book General Catalogue of Printed Books written by British Museum. Department of Printed Books and published by . This book was released on 1978 with total page 914 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit europ en de la concurrence written by David Bosco and published by Primento. This book was released on 2013-10-16 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.
Download or read book Le droit de la concurrence de l Union europ enne written by François Souty and published by . This book was released on 1997 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en œuvre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fait que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés dans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union Européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté dans notre pays comme asservi à des conceptions ultra-libérales. Etudié à partir de sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il peut être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics : il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole.
Download or read book Droit de la concurrence de la Communaut conomique europ enne written by Ivo Van Bael and published by . This book was released on 1991 with total page 1296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Download or read book Etudes comparative des r gles de concurrence dans les trait s instituant la Communaut europ enne du charbon et de l acier et la Communaut conomique europ enne written by Charles Lenaerts and published by . This book was released on 1960 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la concurrence dans les Communaut s europ ennes written by Union européenne. Direction générale Concurrence and published by . This book was released on 1995 with total page 611 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r glementation de la concurrence dans la C E E written by Maurice Guerrin and published by FeniXX. This book was released on 1974-01-01T00:00:00+01:00 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La plupart des pays du monde occidental se sont dotés, en particulier après 1945, d'une législation sur la concurrence. L'expérience montre en effet, que le dynamisme industriel et commercial et le progrès général de l'économie, dans l'intérêt des consommateurs, postulent une réglementation sur les pratiques restrictives du commerce, les ententes industrielles, les abus de positions dominantes et, plus récemment, le contrôle de la concentration et du pouvoir économique. Cette nécessité s'est fait jour en France tout comme au sein de la Communauté économique européenne. La création, par le Marché commun, d'un espace économique nouveau, est liée à la mise en œuvre des règles de concurrence formulées aux articles 85 et 86 du Traité, comme complément indispensable aux prescriptions sur l'ouverture des marchés, et la mise en place d'une politique économique commune. Le présent ouvrage expose le contenu et la portée de ces règles pour les entreprises dans la Communauté européenne. Il constitue, de ce fait, un guide précieux, non seulement pour les étudiants de droit et de science économique, mais aussi pour les cadres et chefs d'entreprise confrontés journellement aux problèmes de stratégie de marché et de développement économique.
Download or read book La Cour de justice de la Communaut europ enne du charbon et de l acier written by Louis Delvaux and published by . This book was released on 1956 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contentieux du droit de la concurrence de l Union europ enne written by Valérie Giacobbo Peyronnel and published by Bruylant. This book was released on 2017-03-16 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d’« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d’évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s’intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne.
