Download or read book Recueil des textes principaux en mati re de droit domanial de droit de l urbanisme et de droit foncier written by Benin. Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme and published by . This book was released on 1999 with total page 451 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book State Capture and Rent Seeking in Benin written by François Bourguignon and published by . This book was released on 2023-11-22 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Benin is a small, slow-growing economy whose development relies on two sources of rent that are controlled by self-centred elites: cotton export and illegal cross-border trade with Nigeria. Patrimonialism governs Beninese society as a forceful struggle for political power takes place between the oligarchs who control these sources and use them as formidable levers of power. State Capture and Rent-Seeking in Benin argues that this struggle causes the instability and unpredictability of economic policies, resulting in institutional problems that make economic diversification and growth difficult. Based on a thorough account of the economic, social, and political development of Benin, this institutional diagnostic provides a detailed analysis of its critical institution- and development-sensitive areas such as electoral campaign finance, state capture by business and elites, management of the cotton sector, the tax effort, the informal trading between Benin and Nigeria, and the political economy of land reform.
Download or read book Recueil des textes l gislatifs et r glementaires relatifs aux r gimes domanial foncier forestier et l urbanisme written by French Cameroons and published by . This book was released on 1954 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l urbanisme written by René Cristini and published by FeniXX. This book was released on 1984-12-31T23:00:00+01:00 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »
Download or read book Droit de l am nagement de l urbanisme de l habitat written by GRIDAUH. and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publie chaque annee depuis pres de 20 ans, le DAUH est la memoire du droit de l'amenagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commente des evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maitrise de la matiere. Ainsi, cette 19e edition, comme les precedentes, comprend trois parties: - la premiere partie comporte cette annee une etude de la loi ALUR: sont notamment presentees les premieres reflexions apportees par la loi au droit de l'urbanisme a travers la publication des actes d'un colloque organise par le GRIDAUH en septembre 2014. Est egalement traite le dispositif des certificats de projet, crees a titre experimental par l'ordonnance n 2014-356 du 20 mars 2014, et qui vise a donner aux entreprises une plus grande visibilite sur les procedures et les regles auxquelles leurs projets seront soumis. - la deuxieme partie de l'ouvrage rend compte de l'evolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'annee ecoulee au travers de 13 chroniques thematiques: administration et acteurs, amenagement du territoire, planification et regles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique fonciere, fiscalite et participations, operations d'amenagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. - enfin, la troisieme partie, consacree aux differents droits de l'urbanisme a l'etranger, fait le point sur les evolutions recentes intervenues en Espagne et en Italie, et presente le recueil des textes du droit libanais. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'amenagement et de l'urbanisme, le DAUH 2015 constitue un outil precieux et operationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matieres depuis plusieurs annees.
Download or read book Droit de l urbanisme written by Fares Zlitni and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2023-05-21 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme demeure encore aujourd'hui un domaine complexe qui requiert une profonde connaissance du droit public, privé et des connaissances juridiques approfondies. Dans ce livre, Fares Zlitni revient aux sources, définitions, rouages et aux nombreux enchevêtrement de ce droit avec les différentes juridictions et lois. Sous toutes ses facettes, permis, obligations, insécurité juridique, cas spéciaux, protection de l'environnement ou transition énergétique. Nous passerons au crible et en détails les champs d'application de ses règles ainsi que les spécificités régionales et les contentieux inhérents. Avec des exemples pratiques et des cas d'école, nous constaterons les évolutions ainsi que les obstacles qui peuvent encore aujourd'hui mettre à mal la compréhension de ce droit, son respect et sa mise en pratique. Écrivain et entrepreneur immobilier. Fares Zlitni est également le fondateur de F-Groupe, un groupe spécialisé dans le conseil immobilier aux investisseurs. Il nous offre à travers cet ouvrage un recueil complet des procédures, définitions, lois et législations relatives à ces vaste domaine.
Download or read book Dictionnaire du droit de l urbanisme written by Yves Jégouzo and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-02-20 with total page 1314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ierdu Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque défi nition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.
Download or read book Droit de l am nagement de l urbanisme de l habitat written by Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France). and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2013 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 17e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par de spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en matière d'expropriation, l'idée de l'urbanisme de projet, la loi "Duflot" sur la mobilisation du foncier de l'Etat en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social, la réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, deux études sur les schémas régionaux (SAR et Sraddt). Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et des participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Grande-Bretagne, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Turquie. Destinés aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2013 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures des dernières années.
Download or read book Droit de l am nagement de l urbanisme de l habitat written by and published by Le Moniteur. This book was released on 2012 with total page 667 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques (lois, textes réglementaires, jurisprudence, doctrine) de l'année échue. Cette 16e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées en 2011, la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement, des lotissements et celle des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme, le Grand Paris, ainsi que le " projet " de secteur de projet. Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Espagne et au Portugal et comporte une étude sur l'expropriation en Chine. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2012 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
Download or read book Recueil des textes r latifs l application du r gime domanial et l expropriation pour cause d utilit publique written by and published by . This book was released on 1947 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit europ en de l am nagement du territoire et de l urbanisme written by Francis Haumont and published by . This book was released on 2024-06-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La démarche qui sous-tend cet ouvrage consacré au droit européen de l?aménagement du territoire et l?urbanisme vise à montrer que nonobstant le caractère traditionnellement national ou régional de ce droit, toutes les facettes de celui-ci sont touchées directement ou indirectement par le droit européen. Alors que formellement l?Union européenne n?est pas compétente dans le domaine de l?aménagement du territoire et de l?urbanisme ? il s?agit d?une compétence réservée aux États membres ?, on constate que l?emprise de l?Union dans ce domaine ne cesse de s?élargir. Deux volets principaux sont activés dans ce cadre : celui de la politique de l?environnement et celui de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Le droit européen de l?environnement est, on le sait, particulièrement développé. Il impacte incontestablement le droit de l?urbanisme comme l?illustrent notamment les directives européennes qui imposent des évaluations environnementales préalables à l?adoption de plans et programmes ou à l?octroi d?autorisations administratives. Or les plans et autorisations les plus fréquemment concernés sont ceux qui sont régis par le droit de l?urbanisme et de l?aménagement du territoire. Mais d?autres pans du droit de l?environnement sont en lien direct avec l?aménagement du territoire et l?urbanisme comme, parmi d?autres, la politique de l?eau ou celle de la conservation de la nature. Quant à la politique de cohésion, appelée aussi "politique régionale et urbaine", elle constitue une pièce majeure de l?aménagement du territoire et de l?urbanisme opérationnels menés au sein des États membres.
Download or read book DRT 557 written by Line Chabot and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit urbain written by Gilles Rousseau and published by . This book was released on 1980 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l am nagement de l urbanisme de l habitat written by Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France) and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil des textes sur le r gime domanial et l expropriation pour cause d utilit publique written by and published by . This book was released on 1949 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l am nagement de l urbanisme et de l habitat written by GRIDAUH and published by . This book was released on 2023-07-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit foncier written by Isabelle Romy and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
