Download or read book Recherche sur le personnalit morale en droit administratif written by Florian Linditch and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NOTION DE PERSONNALITE MORALE EST UN CONCEPT ISSU DU DROIT PRIVE, ELLE EST CEPENDANT EGALEMENT UTILISEE EN DROIT PUBLIC POUR FAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'AUTHENTIQUES SUJETS DE DROIT. CETTE ETUDE PORTE D'ABORD SUR L'ACTE DE DEVOLUTION DE LA PERSONNALITE MORALE AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET SUR LA STRUCTURE GENERATIVE SPECIFIQUE DE LA PERSONNALITE DE L'ETAT. ELLE DECRIT ENSUITE LES CONSEQUENCES ATTACHEES A LA PERSONNALISATION, A SAVOIR LA CAPACITE JURIDIQUE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC.

Download or read book La personnalit morale et ses limites written by Suzanne Bastid and published by . This book was released on 1960 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1906 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L unit de la personnalit juridique de l tat written by Bertrand Delcros and published by . This book was released on 1976 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale written by Suzanne Bastid and published by . This book was released on 1960 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La repr sentation institutionnelle dans l ordre international written by Evelyne Lagrange and published by BRILL. This book was released on 2021-10-18 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.

Download or read book Recherche sur la personnalit morale en droit priv written by Nicolas Mathey and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La transparence des personnes morales en droit administratif written by Pierre-Antoine Cazau and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La transparence des personnes morales en droit administratif se présente comme un argument visant à faire prévaloir la réalité de la situation d'une personne morale sur sa forme. L'argument de transparence entraîne une modification du rapport d'altérité entre deux personnes morales dont l'une est entièrement contrôlée par l'autre : alors qu'elles sont distinctes l'une de l'autre, le juge assimile l'organisme dépourvu d'autonomie à un service de la personne publique. La transparence n'est toutefois pas dotée d'un régime juridique stable et cohérent. L'opération de qualification est accessoire à sa mise en oeuvre, de sorte que les rapports juridiques entre les personnes morales varient. La personne morale n'est regardée comme « transparente » qu'à l'occasion d'un litige pour la résolution d'un problème juridique précis ; elle peut à nouveau être regardée comme distincte de la personne publique lors d'un nouveau procès. Avec cette technique, le juge administratif met en échec les effets de contournement des règles du droit administratif sans créer de règles ou d'exceptions jurisprudentielles nouvelles. Aux côtés du mandat administratif, l'argument de transparence permet de compléter l'arsenal de protection de la compétence du juge administratif et du respect des règles propres à l'administration, dont les effets et la portée peuvent être mesurés et adaptés aux situations. Il permet également aux requérants d'envisager une stratégie juridique susceptible de faire sauter l'obstacle de la personnalité morale de l'organisme que maîtrise totalement l'administration.

Download or read book La responsabilit de la soci t administrative civile et p nale written by Marie-Agnès Afchain and published by . This book was released on 2006 with total page 1094 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés sont soumises à une responsabilité personnelle, de nature administrative, civile et pénale. Cette responsabilité se détache de la responsabilité des personnes physiques car elle se définit à l'aide de la nature et de l'essence de sa personnalité morale : une technique juridique permettant l'exploitation autonome d'une entreprise. La responsabilité personnelle de la société se présente ainsi comme une responsabilité autonome fondée sur la conception fonctionnelle de la personnalité morale. Le fait générateur personnel imputé à la société est celui qui naît de l'exploitation autonome de l'entreprise : il est commis par un organe représentatif, de droit ou de fait, pour son compte, c'est-à-dire pour l'exploitation de l'entreprise. L'exploitation autonome de l'entreprise délimite donc la responsabilité de la société et celle des personnes physiques composant le groupement. La sanction personnelle de la société porte sur l'exploitation autonome de l'entreprise et est limitée à l'exploitant. Elle frappe la société personnifiée, ce qui retentit immédiatement sur les associés et indirectement sur toutes les personnes qui ont un intérêt particulier dans cette exploitation.

Download or read book The Oxford Handbook of Comparative Administrative Law written by Peter Cane and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2021-01-17 with total page 1169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this Handbook, distinguished experts in the field of administrative law discuss a wide range of issues from a comparative perspective. The book covers the historical beginnings of comparative administrative law scholarship, and discusses important methodological issues and basic concepts such as administrative power and accountability.

Download or read book The Montreal Convention written by George Leloudas and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2023-12-11 with total page 735 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This unparalleled reference work on airline liability is written and edited by internationally revered experts and presents a comprehensive, article-by-article analysis of the Montreal Convention 1999 (MC99).

Download or read book written by Francis Hillmeyer and published by Assemblée nationale. This book was released on 2015-02-05 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’appareil de formation des militaires est réactif et déjà largement rationalisé. Les militaires français suivent des parcours exigeants, qui font la qualité de leur engagement en opérations. Afin de conforter la place des armées dans la Nation et rester en phase avec les évolutions technologiques et sociétales, l’appareil de formation doit aujourd’hui poursuivre son ouverture vers les institutions civiles, tout en gardant ce qui constitue son ADN : développer chez ces hommes et femmes le sens de l’engagement au service des autres et du dépassement de soi. Les propositions des rapporteurs sont les suivantes : – augmenter, dans les écoles d’officiers, la proportion de places offertes aux étudiants ayant déjà accompli un premier parcours universitaire ; – encourager les grandes écoles militaires à décloisonner leurs cursus pour tendre vers des modèles d’écoles uniques, assorties d’un insigne commun ; – augmenter la proportion d’élèves-officiers effectuant un semestre de scolarité dans un autre établissement d’enseignement supérieur et accueillir, dans le même temps, une plus grande proportion d’étudiants issus de ces établissements ; – augmenter la proportion d’élèves-officiers effectuant un semestre de scolarité dans une académie militaire étrangère et accueillir, dans le même temps, une plus grande proportion de cadets issus de ces établissements ; – encourager les écoles militaires à adopter un statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ; – favoriser la création, dans chacune des armées, d’écoles à destination des élèves en situation d’échec scolaire, en y consacrant des moyens spécifiques ; – doter au plus vite les armées d’un outil complet de connaissance des coûts de l’appareil de formation ; – définir une méthodologie, commune aux trois armées, permettant de préparer et de développer des partenariats de formation avec les industriels ; – amplifier la féminisation des effectifs des cadres des écoles et des centres de recrutement pour promouvoir la mixité des choix de carrière des femmes.

Download or read book La France et ses administrations un tat des savoirs written by Jean-Michel Eymeri–Douzans and published by Primento. This book was released on 2013-06-12 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En pleine congruence avec l’ambition du Groupe Européen pour l’Administration Publique d’encourager les échanges interculturels, ce livre constitue une entreprise originale, mi-anglophone mi-francophone. Cet ouvrage issu du Congrès du GEAP 2010 a pour objet de combler un déplorable fossé et de donner une visibilité internationale au « cas français ». Dès lors ce livre, en 18 chapitres rédigés en français par une équipe interdisciplinaire (politistes, sociologues, historiens, socio-historiens, juristes) avec plus de 150 pages en anglais et une vaste bibliographie unifiée, entend offrir à tous les spécialistes de l’administration publique de par le monde un point d’accès unique au plus récent état des savoirs sur l’administration en France – ce pays où le mot État s’écrit avec un E majuscule. ============================================ In full compliance with the ambition of the European Group for Public Administration to encourage cross-cultural exchanges, this book is a genuinely original undertaking. It is a hybrid Anglophone-Francophone product. This book from EGPA 2010 Conference purpose to bridge a regrettable gap and to give international visibility to the “French case”. Thus, this book, in 18 chapters written in French by an interdisciplinary team (political scientists, sociologists, historians, sociohistorians, jurists) with more than 150 pages in English and a vast unified bibliography, offers to all students of public administration in the world a unique entry gate to the latest state of the art of administrative studies in France – this country where the State is to be spelled with a capital S.

Download or read book 1988 written by Institut Géographique National and published by . This book was released on 1998-04 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book African administrative studies written by and published by . This book was released on 2003 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issues for 1966- include sections: A. Studies, B. Documents and monographs, C. News of institutes and schools of administration, D. Bibliographical notes.

Download or read book International Bibliography of Book Reviews of Scholarly Literature Chiefly in the Fields of Arts and Humanities and the Social Sciences written by and published by . This book was released on 1999 with total page 1034 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Livres de L ann e written by and published by . This book was released on 1924 with total page 982 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: