Download or read book Rapport sur les accords de p che avec des pays en voie de d veloppement written by Guy Guermeur and published by . This book was released on 1987 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La prise en compte du d veloppement durable dans les accords de p che entre l Union europ enne et certains tats africains written by Anahid Panossian and published by . This book was released on 2012 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les accords de pêche bilatéraux entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers sont, depuis l’origine, un élément de la politique commune de la pêche (PCP). La réforme de la PCP intervenue en 2002 a introduit la notion de partenariat, destinée à mettre l’accent sur l’objectif de l’UE de soutenir le développement du secteur national de la pêche dans ses pays partenaires. En 2004, ces accords ont pris la dénomination d’accords de partenariat de pêche (APP). L’engagement de l’UE de promouvoir une pêche responsable et durable partout où les navires européens pêchent dans le monde est à la base de cette approche de partenariat. Ces accords sont principalement conclus avec des États d’Afrique (ainsi que des États du Pacifique et avec le Groenland). Outils de coopération, ils ont vocation à ancrer les accords d’accès aux ressources halieutiques dans une logique de développement durable, afin de contribuer à l’amélioration de la gestion des pêches dans les pays partenaires de l’UE. Après plusieurs années de mise en pratique de ces APP, et à l’aune de leur réforme, dans le cadre de la réforme de la PCP, l’heure est au bilan. Il convient de savoir s’ils ont rempli leurs objectifs et réellement contribué à l’instauration de pratiques de pêche plus responsables dans les pays tiers.
Download or read book Les Accords de p che dans le nouveau droit de la mer written by Corinne Pillet and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER DE 1982 A ETABLI UN NOUVEL ORDRE JURIDIQUE SUR LES OCEANS. L'APPARITION DE LA NOTION DE ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE A COMPLETEMENT TRANSFORME LE REGIME JURIDIQUE DE LA PECHE ENTRE LES ETATS. LES ETATS DEVELOPPES ENTRETIENNENT DES RELATIONS DE PECHE DEJA ANCIENNES. AVEC L'ETABLISSEMENT PAR LES ETATS COTIERS DE LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE, LES ACCORDS REGLEMENTENT STRICTEMENT LA PECHE DES TIERS EN FONCTION DE L'INTERET NATIONAL DE L'ETAT COTIER. ILS ASSOCIENT LES PAYS PECHEURS, PAYS VOISINS OU PAYS PRATIQUANT LA PECHE LOINTAINE, A LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE. DANS CETTE COOPERATION, LES CONCONCESSIONS COMMERCIALES COMME CONTREPARTIES AU DROIT D'ACCES PRENNENT UNE PLACE CROISSANTE, LES PAYS SOUHAITANT DEVELOPPER LEURS EXPORTATIONS DE POISSONS. L'APPROCHE EST TOUT A FAIT DIFFERENTE DANS LES RAPPORTS ENTRE LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET LES PAYS DEVELOPPES. LES PAYS EN DEVELOPPEMENT AUTORISENT LES PAYS DEVELOPPES A POURSUIVRE LEURS ACTIVITES DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE A CONDITION QU'ILS CONTRIBUENT AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR HALIEUTIQUE. CETTE COOPERATION EST MISE EN OEUVRE NOTAMMENT AU MOYEN D'ENTREPRISES CONJOINTES POUR L'EXPLOITATION, LE TRAITEMENT ET LA COMMERCIALISATION DES CAPTURES. LES PAYS EN DEVELOPPEMENT SONT PARVENUS A ETABLIR DES RELATIONS DE PECHE RELATIVEMENT EQUILIBREES EN ABANDONNANT L'APPLICATION DU PRINCIPE DE RECIPROCITE. CET EQUILIBRE N'EST PAS TOUJOURS REALISE DANS LES RELATIONS ENTRE PAYS EN DEVELOPPEMENT. DANS CERTAINS CAS, LES ECARTS DE DEVELOPPEMENT ENTRE LES PARTIES SONT PRIS EN CONSIDERATION POUR REGLEMENTER LEURS RELATIONS ET UNE VERITABLE COOPERATION ECONOMIQUE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE PEUT S'ETABLIR DANS LE DOMAINE DE LA PECHE. DANS D'AUTRES, LES MECANISMES DE COOPERATION RETENUS SONT INADAPTES A LA SITUATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET AU NIVEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNIQUE DE L'UN DES PARTENAIRES ET LES ACCORDS DE PECHE CONNAISSENT DES DIFFICULTES D'APPLICATION.
Download or read book M thodologie et directives pour la planification du d veloppement des p ches written by R. Hamlisch and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1989 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport sur les accords de p che de la Communaut avec les pays tiers written by Pancrazio De Pasquale and published by . This book was released on 1986 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport de la Quatri me Session Du Comit Pour Le D veloppement Et L amenagement Des P ches Dans Le Sud ouest de L oc an Indien written by Indian Ocean Fishery Commission. Committee for the Development and Management of Fisheries in the Southwest Indian Ocean. Session and published by Bernan Press(PA). This book was released on 1987 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport de la Session Conjointe de la Septi me Session de la Commission Des P ches Pour L oc an Indien Et la Vingti me Session de la Commission Indo pacifique Des P ches written by Indian Ocean Fishery Commission and published by . This book was released on 1985 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La p che dans les pays en voie de d veloppement written by and published by . This book was released on 1990 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Comportements opportunistes et n gociations des accords de partenariat p che entre l union europ enne et les organisations r gionales des p ches d Afrique des Cara bes et du Pacifique written by Elimane Kane (Abou, Ibrahima) and published by . This book was released on 2007 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les négociations des Accords de Partenariat Pêche (APP) entre l’Union Européenne (UE) et les Organisations Régionales des Pêches (ORP) d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont l’ambition d’obtenir dès 2008 des résultats à la fois « écologiquement sain » « économiquement viable », « socialement équitable » et de s’appuyer sur une « éthique humaniste ». Elles appellent à modifier la perception des accords de pêche du type “payer, pêcher et partir” afin d’y intégrer le développement des filières halieutiques locales et le principe du Rendement Maximum Durable. Les parties prenantes sont pleinement associées à la conception de cette approche, notamment grâce à la consultation des conseils consultatifs régionaux. Cette thèse entend s’interroger sur la façon dont ces accords doivent favoriser le développement des filières halieutiques locales, les débats sur la gouvernance des pêcheries en développement et la résolution des conflits qui nourrissent les négociations. Le cas d’études présenté est celui des Organisations Régionales des Pêches (ORP) des pays ACP caractérisés par une forte dépendance de la pêche et revendiquant des compensations financières de l’UE en échange de droit d’accès. Parmi les trois ORP ACP de pêche, la thèse se focalise uniquement sur la Commission Sous Régionale des Pêches (CSRP) de l’Atlantique Centre-Est. Plus particulièrement, une attention sur l’accord de pêche du 14 mai 1987 conclu avec la Mauritanie et qui a été constamment reconduit jusqu’au 31 juillet 2010, considéré depuis le “non renouvellement marocain” en 1999, comme une sorte de « cas d’école en la matière ».
Download or read book Proceedings Conference written by Food and Agriculture Organization of the United Nations. Conference and published by . This book was released on 1966 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Compte Rendu Des Tables Rondes written by Gaétan Beaulieu and published by Rimouski : Groupe d'étude des ressources maritimes, Université du Québec à Rimouski. This book was released on 1987 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book European Yearbook 1996 written by J. -P Chauvet and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-12-01 with total page 1336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations, including the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Download or read book Recueil Des Cours written by Academie de Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1994 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume containes: European Integration and International Law of Economic Interdependence by E. PIONTEK, Head, Division of European Law, University of Warsaw; Le regime juridique international de la mer mediterrane, par U. LEANZA, Professeur a; l'Universite de Rome Tor Vergata'. To access the abstract texts for this volume please click here
Download or read book EF publikationer og dokumenter modtaget af biblioteket written by Commission of the European Communities. Library (Brussels, Belgium). and published by . This book was released on 1986 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport de la Sixieme Session Du Sous Comite Copace de L Amenagement Des Ressources a L Interieur Des Limites de la Juridiction Nationale written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1986 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The final report of the Sixth Session of the CECAF Sub- Committee on Management of Resources within the Limits of National Jurisdiction held in Lome, Togo, from 2 to 5 December 1985 and adopted on 5 December 1985 is presented. The session discussed improvements in data collection and analysis, the state of stocks in the region, application of Total Allowable Catches (TACs), and preparation of national management plans.
Download or read book Rapport de la Trois me Consultation Technique Sur L valuation Des Stocks Dans L Adriatique written by and published by . This book was released on 1984 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
