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Book Rapport pr  sent   par le Conseil de surveillance aux Conseils d administration des Chemins de fer de la Suisse occidentale     l appui du projet de convention pour le renouvellement de l association

Download or read book Rapport pr sent par le Conseil de surveillance aux Conseils d administration des Chemins de fer de la Suisse occidentale l appui du projet de convention pour le renouvellement de l association written by Association des chemins de fer de la Suisse occidentale and published by . This book was released on 1871 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport pr  sent   par le conseil de surveillance aux conseils dadministration des chemins de fer de la suisse Occidentale     lappui du projet de convention pour le renouvellement de lassociation

Download or read book Rapport pr sent par le conseil de surveillance aux conseils dadministration des chemins de fer de la suisse Occidentale lappui du projet de convention pour le renouvellement de lassociation written by and published by . This book was released on 1871 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Suisse occidentale.

Book Projet d association des compagnies de chemins de fer de la Suisse occidentale

Download or read book Projet d association des compagnies de chemins de fer de la Suisse occidentale written by and published by . This book was released on 1864 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'association est considérée comme transitoire et préparatoire à la fusion définitive.

Book M  moire adress      la haute Assembl  e f  d  rale par le Conseil d Administration de la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale et du Simplon relativement au projet de loi sur la surveillance de la comptabilit   de chemins de fer   Lausanne  le 13 septembre 1883

Download or read book M moire adress la haute Assembl e f d rale par le Conseil d Administration de la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale et du Simplon relativement au projet de loi sur la surveillance de la comptabilit de chemins de fer Lausanne le 13 septembre 1883 written by and published by . This book was released on 1883 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport de la minorit   du Conseil d administration    l Assembl  e g  n  rale des actionnaires du 11 octobre 1889 au sujet du projet de fusion avec la Compagnie des chemins de fer Jura Berne Lucerne

Download or read book Rapport de la minorit du Conseil d administration l Assembl e g n rale des actionnaires du 11 octobre 1889 au sujet du projet de fusion avec la Compagnie des chemins de fer Jura Berne Lucerne written by Necker and published by . This book was released on 1889 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire adress      la Haute Assembl  e f  d  rale

Download or read book M moire adress la Haute Assembl e f d rale written by Compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale. Conseil d'administration and published by . This book was released on 1883 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire adress      la Haute Assembl  e f  d  rale par le Conseil d administration de la Compagnie des Chemins de fer de la Suisse occidentale et du Simplon  relativement au projet de loi sur le surveillance de la comptabilit   des compagnies de chemins de fer

Download or read book M moire adress la Haute Assembl e f d rale par le Conseil d administration de la Compagnie des Chemins de fer de la Suisse occidentale et du Simplon relativement au projet de loi sur le surveillance de la comptabilit des compagnies de chemins de fer written by Compagnie du chemin de fer du Simplon and published by . This book was released on 1885 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport de la commission charg  e d examiner le projet d association des Compagnies des chemins de fer de la Suisse occidentale  le Franco Suisse  l Ouest Suisse et Lausanne Fribourg Berne

Download or read book Rapport de la commission charg e d examiner le projet d association des Compagnies des chemins de fer de la Suisse occidentale le Franco Suisse l Ouest Suisse et Lausanne Fribourg Berne written by Pierre Théodule Fracheboud and published by . This book was released on 1864 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport de la Commission du Grand Conseil charg  e d examiner la Convention pass  e entre les Etats de Berne  Vaud et Gen  ve  le 15 mars 1855  et la Convention pass  e entre l Etat de Vaud et la Compagnie de l Ouest des chemins de fer suisses  le 25 avril 1855

Download or read book Rapport de la Commission du Grand Conseil charg e d examiner la Convention pass e entre les Etats de Berne Vaud et Gen ve le 15 mars 1855 et la Convention pass e entre l Etat de Vaud et la Compagnie de l Ouest des chemins de fer suisses le 25 avril 1855 written by and published by . This book was released on 1855 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse: Etude de la situation financière des chemins de fer en Suisse et à l'étranger, spécialement de la position de la Compagnie de l'Ouest-Suisse.

Book Observations sugg  r  es    la conf  rence des administrations de chemins de fer suisses par le projet de loi f  d  rale sur les transports par chemins de fer

Download or read book Observations sugg r es la conf rence des administrations de chemins de fer suisses par le projet de loi f d rale sur les transports par chemins de fer written by and published by . This book was released on 1874 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Message du Conseil f  d  ral    l Assembl  e f  d  rale concernant le rachat des principales lignes de chemins de fer suisses

Download or read book Message du Conseil f d ral l Assembl e f d rale concernant le rachat des principales lignes de chemins de fer suisses written by SWITZERLAND. BUNDESRAT and published by Forgotten Books. This book was released on 1897 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Message du Conseil Fédéral à l'Assemblée Fédérale Concernant le Rachat des Principales Lignes de Chemins de Fer Suisses: Du 25 Mars 1897 L'étude approfondie que notre Département des Chemins de fer a faite de la question du rachat à effectuer conformément aux concessions et tout Spécialement des voies et moyens de se proeu rer les sommes dont la Confédération aura besoin pour payer les indemnités au plus prochain terme de rachat, lors de l'acquisition des principales lignes de chemins de fer suisses, a révélé les diffi cultés qu'il y a à obtenir des évaluations financières précises. Aussi, le Conseil fédéral, par message du 11 novembre 1895, proposa-t-il aux chambres le projet d'une nouvelle loi fédérale sur la compta bilitè des chemins de fer, dont le but était a la fois d'exiger des compagnies une comptabilité distincts pour chacune de leurs lignes, de fixer, selon un mode liant les compagnies, le produit net et le capital d'établissement, deux facteurs déterminants pour le rachat, et d'obliger les entreprises de chemins de fer, avant le délai de dénonciation, a fournir la justification de leur rendement annuel net et du capital d'établissement; enfin de donner au Tribunal fé déral la compétence voulue pour connaitre des conflits que soulè verait l'interprétation de certaines clauses des conventions relatives au rachat, tout cela afin de créer une situation nette en vue du rachat à intervenir selon les concessions. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Book M  moire adress      la haute Assembl  e f  d  rale par le Conseil dadministration de la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale et du Simplon relativement au projet de loi sur la surveillance de la comptatibilit   des Compagnies de chemins de fer

Download or read book M moire adress la haute Assembl e f d rale par le Conseil dadministration de la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale et du Simplon relativement au projet de loi sur la surveillance de la comptatibilit des Compagnies de chemins de fer written by and published by . This book was released on 1883 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Consultation sur la nature juridique des concessions de chemins de fer en g  n  ral et sur le projet intent   par la Compagnie de la Suisse occidentale    la Conf  d  ration Suisse ensuite de la d  cision prise par le Conseil f  d  ral d asteindre cette compagnie    faire circuler un quatri  me train sur le r  seau de la Broye

Download or read book Consultation sur la nature juridique des concessions de chemins de fer en g n ral et sur le projet intent par la Compagnie de la Suisse occidentale la Conf d ration Suisse ensuite de la d cision prise par le Conseil f d ral d asteindre cette compagnie faire circuler un quatri me train sur le r seau de la Broye written by Carrard and published by . This book was released on 1877 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S.a.: Rq 76 : 28 und Rq 76 : 29

Book Premier rapport de la direction et du conseil d administration du Chemin de fer du Gothard a l assemblee generale des actionnaires reunie le 30 juin 1873

Download or read book Premier rapport de la direction et du conseil d administration du Chemin de fer du Gothard a l assemblee generale des actionnaires reunie le 30 juin 1873 written by and published by . This book was released on 1873 with total page 1060 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport pr  sent   par le conseil d administration    l assembl  e g  n  rale des actionnaires de la Compagnie de l ouest des chemins de fer suisses

Download or read book Rapport pr sent par le conseil d administration l assembl e g n rale des actionnaires de la Compagnie de l ouest des chemins de fer suisses written by and published by . This book was released on 1856 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: