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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant r partition du fonds de 4 000 000 destin venir en aide aux d partements exercice 1875 par M Beno t Meuse 1er ao t 1874

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant r partition du fonds de 4 000 000 destin venir en aide aux d partements exercice 1875 par M Beno t Meuse 1er ao t 1874 written by Charles-Louis Benoît and published by . This book was released on with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 200 000 francs sur le chapitre 15 pour les d penses de l exposition de Vienne et d annuler une somme de 400 000 francs sur le budget de l exercice 1873 chapitre 15 exposition de Vienne par M Flotard 9 juin 1874

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 200 000 francs sur le chapitre 15 pour les d penses de l exposition de Vienne et d annuler une somme de 400 000 francs sur le budget de l exercice 1873 chapitre 15 exposition de Vienne par M Flotard 9 juin 1874 written by Eugène Flotard (pseud. F. Dartol.) and published by . This book was released on 1874 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit suppl mentaire sur l exercice 1873 de 180000 francs au budget du minist re des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 d un cr dit suppl mentaire de 1740000 francs au budget du d partement des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l int rieur de deux cr dits l un de 3000 fr sur l exercice 1874 et l autre de 6000 fr sur l exercice 1875 applicables aux frais de r daction et d administration du Bulletin officiel des communes par M Peltereau Villeneuve 12 juin 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l int rieur sur l exercice 1875 d un cr dit extraordinaire de 260 000 fr pour la construction d une ligne t l graphique souterraine entre Paris et Versailles par M Rousseau 30 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 d un cr dit suppl mentaire au budget du d partement des finances et de l inscription d un cr dit de somme gale au budget sp cial de la L gion d honneur par M Vidal 28 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 de cr dits suppl mentaires au budget du d partement des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1874 d un cr dit de 3 000 000 fr pour la liquidation des d penses du nouvel Op ra par M le Cte d Osmoy 21 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l Instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 11 933 fr 94 cent applicable aux d penses des tablissements d sign s aux chapitres 5 6 7 10 12 13 15 18 20 et 21 du budget de l Instruction publique des cultes et des beaux arts section premi re exercice 1875 par M Bertauld 13 novembre 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1874 de cr dits suppl mentaires au budget du d partement des finances capitaux remboursables divers titres mutations cadastrales personnel des douanes par M L on Say 30 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l Int rieur sur l exercice 1875 de cr dits suppl mentaires aux chapitres XIV XV et XVI service des prisons par M Beno t Meuse 30 novembre 1875

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l Ex 1879 d un cr dit de 1 000 000 de fr pour la mise ex cution de l art 4 de la loi du 3 ao t 1875 relatif une nouvelle r partition du principal de la contribution fonci re par M Wilson d put 31 juillet 1879

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers cr dits suppl mentaires sur les exercices 1874 et 1875 par M Rousseau 17 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1875 d un cr dit suppl mentaire de 162375 fr pour la cr ation de laboratoires destin s l analyse des sucres par M Teisserenc de Bort 30 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d un cr dit de 150000000 fr pour les d penses effectuer en 1876 sur le compte de liquidation par M Gouin 30 novembre 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1873 de cr dits suppl mentaires de 728879 francs au budget du minist re de la justice par M Vidal 30 juillet 1874

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