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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers cr dits suppl mentaires sur les exercices 1874 et 1875 par M Rousseau 17 juillet 1875

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers cr dits suppl mentaires sur les exercices 1874 et 1875 par M Rousseau 17 juillet 1875 written by Armand Rousseau and published by . This book was released on 1875 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi relatif l ouverture de cr dits suppl mentaires sur l exercice 1874 au ministre des travaux publics par M Rousseau 4 ao t 1874

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi relatif l ouverture de cr dits suppl mentaires sur l exercice 1874 au ministre des travaux publics par M Rousseau 4 ao t 1874 written by Armand Rousseau and published by . This book was released on 1874 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit suppl mentaire sur l exercice 1873 de 180000 francs au budget du minist re des finances par M L on Say 16 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au ch de fer de l Ouest 2 annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 9 d c 1878

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au ch de fer de l Ouest 2 annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 9 d c 1878 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1878 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 francs pour la r siliation du bail de location de l H tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 francs par M L opold Faye 17 d cembre 1879

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 francs pour la r siliation du bail de location de l H tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 francs par M L opold Faye 17 d cembre 1879 written by Etienne-Léopold Faye and published by . This book was released on 1879 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre des travaux publics sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 de cr dits suppl mentaires montant ensemble 21 500 000 francs 2 annulation sur le budget extraordinaire du minist re des travaux publics exercice 1882 de pareille somme de 21 500 000 francs par M Merlin 27 juillet 1883

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l Int rieur sur l exercice 1875 de cr dits suppl mentaires aux chapitres XIV XV et XVI service des prisons par M Beno t Meuse 30 novembre 1875

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Book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des d put s concernant l ouverture au ministre des travaux publics sur le budget ordinaire de l exercice 1882 d un cr dit extraordinaire de 600 000 francs relatif aux travaux destin s alimenter les canaux de Briare et du Centre par M Casimir Fournier 8 juin 1882

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Book Rapport suppl mentaire fait au nom de la commission du budget sur le budget des d penses de l exercice 1875 minist re des travaux publics pr sent par M Rousseau 28 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d un cr dit de quatre millions imputable au compte de liquidation des diverses charges r sultant de la guerre par M le Mis de Talhou t 2 avril 1873

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers cr dits sur les exercices 1874 et 1875 pr sent par M Caillaux et par M L on Say 12 juin 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1874 de cr dits suppl mentaires au budget du d partement des finances capitaux remboursables divers titres mutations cadastrales personnel des douanes par M L on Say 30 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1874 de cr dits suppl mentaires au budget du d partement des finances capitaux remboursables divers titres mutations cadastrales personnel des douanes 30 juillet 1874

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Book Rapport fait au nom de la Commission charg e d examiner 1 le projet de loi portant 1 ouverture au Minist re des Travaux publics sur les Exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 206 400 fr 2 annulation aux budgets des Exercices 1877 1878 du m me Minist re d une somme de 198 400 fr 2 le projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique 2e section Beaux Arts 1 d un cr dit extraordinaire de 75 000 fr sur l Exercice 1877 2 de cr dits sp ciaux d exercices clos et p rim s au titre du m me Minist re 3 le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de cr dits extraordinaires sp ciaux pour d penses d exercices p rim s par M Wilson d put 6 juin 1878

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1875 d un cr dit suppl mentaire de 162375 fr pour la cr ation de laboratoires destin s l analyse des sucres par M Teisserenc de Bort 30 juillet 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi ayant pour objet d autoriser le ministre des travaux publics accepter au nom de l Etat l offre d une avance de 12 600 000 fr pour la continuation des travaux d am lioration du port de Dunkerque par M Teisserenc de Bort 3 d cembre 1875

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1874 d un cr dit suppl mentaire de 20208 fr 45 c applicable au chapitre 35 contributions indirectes administration centrale par M L on Say 12 d cembre 1874

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