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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1898 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 600 000 francs pour le service des pensions civiles Loi du 9 juin 1853 Par M Camille Krantz 10 f vrier 1898

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1898 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 600 000 francs pour le service des pensions civiles Loi du 9 juin 1853 Par M Camille Krantz 10 f vrier 1898 written by Camille Krantz and published by . This book was released on 1898 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au ch de fer de l Ouest 2 annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 9 d c 1878

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au ch de fer de l Ouest 2 annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 9 d c 1878 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1878 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 280 000 fr au budget du Minist re des Finances Ex 1879 pour payer la 1re annuit du prix d achat de la manufacture des tabacs de Pantin 2 annulation d une somme de 280 000 fr sur le cr dit du Chap LXXVI du budget du m me Minist re Ex 1879 par M Wilson d put 31 mai 1879

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au budget du minist re des finances sur l exercice 1880 d un cr dit suppl mentaire de 32 936 678 fr 74 c pour compl ter le remboursement des obligations court terme chues en 1880 par M Maurice Rouvier 17 f vrier 1881

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1883 d un cr dit suppl mentaire de 350 000 fr applicable au service des manufactures de l Etat par M Sarrien 15 d c 1883

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit suppl mentaire de 800 000 fr applicable au service des manufactures de l Etat par M Wilson d put 14 nov 1878

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture au Ministre du Commerce sur le budget de l exercice 1884 d un cr dit de 21 658 277 fr 39 c pour la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 et d un cr dit de 40 000 fr pour la liquidation des d penses de ladite Exposition 2 autorisation d appliquer au budget ordinaire de l exercice 1884 une somme de 230 005 fr 44 c montant du reliquat de la loterie de l Exposition de 1878 par M Jules Roche Var 12 f vr 1885

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 Ratification du d cret rendu le 27 d cembre 1895 en ex cution de la loi de finances du 29 d cembre 1882 qui a ouvert au Ministre des Travaux publics au titre du budget annexe des Chemins de fer de l Etat pour l exercice 1895 un cr dit suppl mentaire de 309 297 fr 16 2 Annulation d une somme de 165 000 francs sur le chapitre 68 Etudes et travaux de chemins de fer execut s par l Etat du budget du Minist re des Travaux publics pour l exercice 1895 Par M Camille Krantz 27 juin 1896

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 l ouverture au Ministre des Finances sur les Exercices 1878 et 1879 d un cr dit de 20 530 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r t dues au chemin de fer de l Ouest 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur l Exercice 1878 au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 29 mars 1879

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l Int rieur sur l exercice 1892 d un cr dit suppl mentaire de 260 000 francs destin au payement de d penses occasionn es par l pid mie chol rique par M Henry Boucher 12 novembre 1892

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1883 d un cr dit suppl mentaire de 7 500 000 fr pour achats et transports de tabacs par M Sarrien 5 juillet 1883

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1882 d un cr dit extraordinaire de 625 797 fr 39 c pour la liquidation des d penses d expropriation des fabriques d allumettes chimiques par M Ribot 3 ao t 1882

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit de 170 000 fr au budget du ministre des finances pour l exercice 1873 service g n ral un chapitre nouveau 40 bis intitul Frais de fabrication des monnaies de bronze par M Gouin 28 mars 1873

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1882 d un cr dit suppl mentaire de 350 000 fr applicable au chapitre LXXIII Manufactures de l Etat Mat riel pr sent par M Ribot 6 d c 1882

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit suppl mentaire de 17 500 fr au Ministre des Finances sur l exercice 1884 pour remboursement de droits ind ment per us en Alg rie par M Etienne 12 d c 1884

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l exercice 1899 de cr dits extraordinaires en vue de l Exposition universelle de 1900 par M L Boudenoot 20 d cembre 1899

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 9000 fr au budget des affaires trang res sur l exercice 1900 pour les obs ques de M Canevaro ministre pl nipotentiaire du P rou Paris 2 annulation d un cr dit de 9 000 fr au chapitre 23 bis des m mes budget et exercice frais de repr sentation du ministre l occasion de l Exposition universelle de 1900 par M Henry Boucher 18 D cembre 1900

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