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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances  sur l Exercice 1878  d un cr  dit suppl  mentaire de 800 000 fr  applicable au service des manufactures de l Etat  par M  Wilson  d  put    14 nov  1878

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit suppl mentaire de 800 000 fr applicable au service des manufactures de l Etat par M Wilson d put 14 nov 1878 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1878 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg  e d examiner le projet de loi concernant   1    ouverture au Ministre des Finances  sur l Exercice 1878  d un cr  dit de 27 086 978 fr  10 c  pour le paiement des garanties d int  r  ts dues au ch  de fer de l Ouest    2    annulation de divers cr  dits ouverts sur le m  me exercice au Ministre des Travaux publics  et montant ensemble    17 908 142 fr   par M  Wilson  d  put    9 d  c  1878

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au ch de fer de l Ouest 2 annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 9 d c 1878 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1878 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg  e d examiner le projet de loi    concernant   1    l ouverture au Ministre des Finances  sur les Exercices 1878 et 1879 d un cr  dit de 20 530 978 fr  10 c  pour le paiement des garanties d int  r  t dues au chemin de fer de l Ouest    2    l annulation de divers cr  dits ouverts sur l Exercice 1878 au Ministre des Travaux publics et montant ensemble    17 908 142 fr   par M  Wilson  d  put    29 mars 1879

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 l ouverture au Ministre des Finances sur les Exercices 1878 et 1879 d un cr dit de 20 530 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r t dues au chemin de fer de l Ouest 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur l Exercice 1878 au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 29 mars 1879 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1879 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg  e d examiner le projet de loi portant   1    ouverture au Ministre du Commerce  sur le budget de l exercice 1884  d un cr  dit de 21 658 277 fr  39 c  pour la portion    la charge de l Etat des d  penses de l Exposition universelle de 1878  et d un cr  dit de 40 000 fr  pour la liquidation des d  penses de ladite Exposition   2    autorisation d appliquer au budget ordinaire de l exercice 1884 une somme de 230 005 fr  44 c   montant du reliquat de la loterie de l Exposition de 1878  par M  Jules Roche  Var       12 f  vr  1885

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture au Ministre du Commerce sur le budget de l exercice 1884 d un cr dit de 21 658 277 fr 39 c pour la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 et d un cr dit de 40 000 fr pour la liquidation des d penses de ladite Exposition 2 autorisation d appliquer au budget ordinaire de l exercice 1884 une somme de 230 005 fr 44 c montant du reliquat de la loterie de l Exposition de 1878 par M Jules Roche Var 12 f vr 1885 written by Jules Roche and published by . This book was released on 1885 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de cr  dits suppl  mentaires et extraordinaires sur les Exercices 1877 et 1878  par M  Wilson  d  put    7 mars 1878

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de cr  dits additionnels au Budget de l Exercice 1878  par M  Wilson  d  put    7 mars 1878

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l Int  rieur  sur l Exercice 1878  d un cr  dit suppl  mentaire de 227 226 fr  02 c pour la r  paration des dommages caus  s aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au budget de 1877  par M  Wilson d  put    7 d  c  1878

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg   d examiner   1    le projet de loi portant   1    annulation de divers cr  dits supp  Ex  1878   2    ouverture    divers minist  res de cr  dits supp  3    Ouverture de cr  dits sp  ciaux   2    le projet de loi tendant    l ouverture d un cr  dit extra  de 200 000 fr  pour rem  dier aux dommages des inondations   3    le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux pub  Ex  1879  d un cr  dit supp  de 400 000 fr  pour le service des r  gies et de l entretien des Palais nationaux  par M  Wilson  d  put    15 mars 1879

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Book Rapport fait au nom de la Commission des finances  charg  e d examiner le projet de loi  adopt   par la Chambre des D  put  s  portant ouverture  au ministre de la Justice  sur l exercice 1878  pour les d  penses du service sp  cial de la L  gion d honneur  d un cr  dit suppl  mentaire de 443 549 fr  14 c  applicable aux traitements des m  daill  s militaires  par M  Bernard

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des D put s portant ouverture au ministre de la Justice sur l exercice 1878 pour les d penses du service sp cial de la L gion d honneur d un cr dit suppl mentaire de 443 549 fr 14 c applicable aux traitements des m daill s militaires par M Bernard written by Auguste-Joseph-Émile Bernard and published by . This book was released on with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture sur l Exercice 1878  au Ministre de l Int  rieur  d un cr  dit extraordinaire de 500 000 fr  pour la c  l  bration de f  tes publiques pendant l Exposition univ   par M  Wilson  d  put    1er juin 1878

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l Agriculture en addition au chap  VI du Budget de l Exercice 1878  d un cr  dit suppl  mentaire de 125 000 fr  affect   aux d  penses relatives au phylloxera et au doryphora  par M  Wilson  d  put    10 d  c  1878

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction pub  sur l Exercice 1878  section 1er chap  VII  art  3  d un cr  dit de 45 000  applicable aux d  penses de la Facult   mixte de m  decine et de pharmacie de Lille  par M  Wilson  d  put    7 d  c  1878

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg  e d examiner   1    le projet de loi tendant    reporter au Budget du Minist  re de l Int  rieur  un cr  dit de 154 483 fr  34 c    2    projet de loi portant   1    ouverture    divers Minist  res de cr  dits suppl  mentaires    2    ouverture de cr  dits sp  ciaux    3    projet de loi portant annulation d un cr  dit de 125 000 fr  ouvert au Ministre de l Instruction pub    4    projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction pub  d un cr  dit de 297 400 fr      par M  Wilson  d  put    1er juin 1878

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr  dit de 170 000 fr  au budget du ministre des finances  pour l exercice 1873   service g  n  ral     un chapitre nouveau 40 bis  intitul     Frais de fabrication des monnaies de bronze  par M  Gouin      28 mars 1873

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg  e d examiner le projet de loi portant   1    ouverture    divers Minist  res de cr  dits suppl  mentaires et extraordinaires sur les Exercices 1877 et 1878   2    ouverture de cr  dits sp  ciaux pour d  penses d exercices clos et p  rim  s  par M  Wilson  d  put    26 mars 1878

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg  e d examiner le projet de loi portant ouverture  au Ministre des Finances  sur l exercice 1898  d un cr  dit suppl  mentaire d inscription de 600 000 francs pour le service des pensions civiles  Loi du 9 juin 1853  Par M  Camille Krantz      10 f  vrier 1898

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg  e d examiner le projet de loi portant   1    ouverture    divers Minist  res de cr  dits suppl  mentaires et extraordinaires sur l exercice 1877   2    ouverture de cr  dits sp  ciaux pour d  penses d exercices clos et p  rim  s  par M  Wilson  d  put    18 f  v  1878

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