Download or read book Droit et financement des entreprises Rapport du Groupe written by France. Commission de l'Industrie and published by . This book was released on 1971 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pr paration du VIe Plan droit et financement des entreprises written by France. Groupe Prospective Juridique Appliquée and published by . This book was released on 1972 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et financement des entreprises written by France. Groupe de prospective juridique appliquée and published by . This book was released on 1971 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des groupes de soci t s written by Cédric Alter and published by Primento. This book was released on 2013-03-21 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

Download or read book Library of Congress Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1970 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A cumulative list of works represented by Library of Congress printed cards.

Download or read book Droit de la finance alternative written by Jean-Marc Moulin and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-11 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.

Download or read book Recherche sur un droit des relations financi res tat entreprises publiques written by Marie-Anne Vanneaux and published by . This book was released on 2005 with total page 743 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le début du XXème siècle, deux politiques d'envergure aux effets opposés marquent le secteur public . La première a eu pour objet la nationalisation d'entreprises privées et a connu trois principales vagues en 1936, 1945-1946 et 1982 . La seconde, initiée formellement depuis 1986, a pour objectif la banalisation du statut des entreprises publiques, l'ouverture de leur capital et leur cession totale ou partielle . En réalité, et au-delà de ces évolutions, la physionomie du secteur public reflète la poursuite de stratégie continue, élaborée par l'Etat et matérialisée par les relations financières qu'il entretient avec ses entreprises . Visant à satisfaire l'intérêt général et sutout invariablement l'intérêt financier de la puissance publique, ces rapports financiers sont organisés non seulement en vue d'acquérir et de gérer les entreprises publiques au monidre coût, mais aussi à fin de faire bénéficier le budget de l'Etat du produit des cessions réalisées . La stratégie de l'Etat dévoilée, la question d'un droit des relations financières Etat-entreprises publiques impose alors l'étude du régime juridique appliqué en l'espèce . Influencé par le droit communautaire et inscrit dans un contexte de régulation croissante, le cadre juridique de ces rapports demeure invariablement fixé par l'Etat . L'apparition de principes directeurs tels que la transparence et la sincérité et les tentatives de transfert du centre de production normative, ne constituent donc que les premiers signes de la mutation de l'encadrement juridique analysé . Devant proposé à terme un cadre beaucoup en adéquation avec l'intérêt recherché, le droit des relations financières Etat-entreprises publiques doit, de surcroît respecter une certaine orthodoxie dans la mise en œuvre de ces rapports . En vue de rentabiliser le financement des entreprises publiques, l'Etat recourt ainsi à des techniques de droit commun parfois externalisées, et qui provent à la fois son attirance pour les procédés du secteur privé et l'influence de la nature de sa stratégie . Néanmoins leur relative efficacité et la résurgence critiquée d'éléments exorbitants du droit commun, notamment dans les procédures de cessions, montrent la difficulté pour l'Etat de se départir totalement en la matière de sa qualité de personne publique . Caractérisé actuellement par un régime juridique empirique et qui emprunte inégalement et opportunément aux autres branches du droit leurs procédés, le droit des relations financières Etat-entreprises publiques ne semble pas proposer en définitive une cohérence telle qu'elle permette de l'élever au rang de droit autonome . Il est un droit fonctionnel, utilitariste, et uniquement construit en vue de satisfaire l'intérêt financier de l'Etat .

Download or read book Library of Congress Catalogs written by Library of Congress and published by . This book was released on 1976 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport du programme written by Christian Longhi and published by . This book was released on 1988 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book National Union Catalog written by and published by . This book was released on 1968 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes entries for maps and atlases.

Download or read book Le financement d une jeune soci t written by Ulysse DuPasquier and published by . This book was released on 2019 with total page 647 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book A London Bibliography of the Social Sciences written by British Library of Political and Economic Science and published by Burns & Oates. This book was released on 1975 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vols. 1-4 include material to June 1, 1929.

Download or read book The National union catalog 1968 1972 written by and published by . This book was released on 1973 with total page 674 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The National Union Catalogs 1963 written by and published by . This book was released on 1964 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapports Du 8me Congr s 22 24 Juin 1978 L galit de traitement des entreprises publiques et priv es written by Fédération internationale pour le droit européen. Congrès and published by . This book was released on 1978 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Report of the Ninth Session of the Committee for the Development and Management of Fisheries in the Bay of Bengal written by Indian Ocean Fishery Commission. Committee for the Development and Management of Fisheries in the Bay of Bengal. Session and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1995 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Proceedings of the Standing Senate Committee on Banking Trade and Commerce written by Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Banking, Trade and Commerce and published by . This book was released on 1999 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: