Download or read book Examen pr vu par la loi de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Renforcer l valuation environnementale pour les Canadiens written by Canadian Environmental Assessment Agency and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport d examen pr alable selon la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by Canada. Environnement Canada and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Examen pr vu par la loi de la loi canadienne sur l evaluation environnementale written by Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Environment and Sustainable Development and published by . This book was released on 2012 with total page 55 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Examen pr vu par la loi de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by and published by . This book was released on 2012 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Cadre d analyse de la qualit des rapports d examen pr alable written by Canadian Environmental Assessment Agency and published by . This book was released on 2011 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent rapport décrit une étude pilote réalisée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) en tant que réalisation partielle d'un engagement pris auprès du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD). L'objectif de l'étude, qui résulte du Programme d'assurance de la qualité dirigé par l'Agence et menée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), consistait à élaborer un cadre pour l'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable et à valider ce cadre en l'appliquant à un échantillon de 15 rapports d'examen préalable. Les examens préalables constituent, de loin, la forme d'évaluation environnementale la plus commune menée en vertu de la Loi. Le cadre comprend des indicateurs visant à démontrer, grâce aux renseignements fournis dans les rapports d'examen préalable, si les examens préalables sous-jacents ont été réalisés en conformité avec certaines des dispositions clés de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il vise aussi à déterminer si le rapport d'examen préalable, et vraisemblablement l'examen préalable sous-jacent, ont respecté un niveau de qualité approprié. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale vise à analyser régulièrement, en fonction de ce cadre, des exemples actuels de rapports d'examen préalable typiques dans le but de fournir les résultats de ces analyses aux autorités responsables et d'ainsi permettre une amélioration continue du processus."--Document.

Download or read book R ponse du gouvernement au premier rapport du Comit permanent de l environnement et du d veloppement durable Examen pr vu par la loi de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by Canada. Environnement Canada and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Examen Prevu Par la Loi de la Loi Canadienne Sur L Evaluation Environnementale Proteger L Environnement Gerer Les Ressources written by Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Environment and Sustainable Development and published by . This book was released on 2012 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport d examen environnemental pr alable produit en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale LC E written by and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Examen de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by Canadian Environmental Assessment Agency = Agence canadienne. This book was released on 1999 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent document de travail sert de base à l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Il vise à informer les particuliers, les entreprises du secteur privé, les organismes communautaires et les organismes environnementaux, les autres gouvernements et les organismes autochtones au sujet de l'expérience de l'application de la Loi et à favoriser les échanges sur les améliorations possibles de la Loi après cinq ans d'existence" -- p. 3.

Download or read book Examens pr alables f d raux written by and published by . This book was released on 2007 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Les modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), proclamées le 30 octobre 2003, ont créé l'obligation pour l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) de mettre sur pied et de diriger un programme d'assurance de la qualité applicable aux évaluations effectuées en vertu de la Loi. Ce premier rapport dans le cadre de ce programme porte sur les examens préalables, la catégorie qui représente plus de 99 % de toutes les évaluations. Il est fondé sur l'information affichée sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale (SIRCEE) et porte sur 18 056 examens préalables dont les Avis de lancement ont été affichés pendant la période 2004- 2006. Ce rapport a pour but de mettre en évidence les aspects du programme d'examens préalables, ou les aspects connexes du SIRCEE, qui pourraient justifier un examen plus approfondi en vue d'y apporter des améliorations éventuelles. Trois points inter-reliés y sont abordés: la nature des projets faisant l'objet d'un examen préalable en vertu de la Loi, a nature du processus d'examen préalable, et la qualité du service fourni par le site Internet en ce qui a trait aux examens préalables."--Document.

Download or read book Proc dures d examen par une commission fichier d ordinateur directives mises par l honorable Christine S Stewart Ministre de l environnement en vertu de l Alin a 58 1 a de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport d examen pr lable selon la Loi canadienne sur l v aluation environnementale written by and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Examen Prevu Par la Loi de la Loi Canadienne Sur L Evaluation Environnementale written by Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Environment and Sustainable Development and published by . This book was released on 2012 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Programme de surveillance permanente de la loi canadienne sur l valuation environnementale rapport final written by Hagler Bailly (Firme) and published by Canada : Comité de surveillance permanente. This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Efficacit du processus d cisionnel relatif l valuation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by and published by . This book was released on 2010 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent rapport est publié dans le cadre du Programme d'assurance de la qualité des évaluations environnementales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a l'obligation, en vertu de l'article 63, d'établir et de diriger ledit programme. Le rapport étudie en détail l'effet du 'processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale', en vertu des articles 21 et 21.1 de la LCEE, avant qu'elle ne fut modifiée récemment, sur: les recommandations des autorités responsables au ministre de l'Environnement de renvoyer un projet à une commission d'examen ou de poursuivre l'évaluation au moyen d'une étude approfondie; la portée du projet aux fins de l'évaluation environnementale, les éléments à prendre en compte dans l'évaluation et la portée de ces éléments; le temps passé à mener l'évaluation environnementale; la coordination des activités fédérales et provinciales lorsque les lois fédérales aussi bien que provinciales nécessitent simultanément que les projets fassent l'objet d'une évaluation environnementale."--Document.

Download or read book Guide de pr paration d une tude approfondie l intention des promoteurs et des autorit s responsables written by and published by . This book was released on 1997 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document est un guide à l'intention des personnes chargées de planifier, de diriger, de documenter, de réviser et d'effectuer l'étude approfondie d'un projet conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à ses règlements d'application. Le guide se divise en 3 phases: les étapes de la préparation d'une étude approfondie; les étapes du déroulement d'une étude approfondie et la rédaction du rapport; le processus d'examen et d'approbation du rapport par l'Agence et le ministre de l'Environnement.