Download or read book Cours de droit constitutionnel profess la Facult de droit de Paris written by Pellegrino Rossi and published by . This book was released on 1867 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit constitutionnel written by Marie-Anne Cohendet and published by . This book was released on 2021 with total page 815 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et en sciences politiques, ou pour tout citoyen. Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie. L'étude de ses principes fondamentaux, de l'histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République, leurs forces et leurs faiblesses, ainsi que les propositions de réformes les plus récentes. Cet ouvrage vise à décrire et expliquer la réalité des faits. Les citoyens adoptent des règles constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants afin d'éviter qu'ils deviennent des tyrans. Cependant beaucoup de facteurs, juridiques ou non, exercent une influence sur l'interprétation de ces règles, parfois foulées aux pieds. Il s'agit donc de les étudier pour comprendre le contenu et le fonctionnement des règles de droit, pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non. Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d'enseignements, avec la contribution de milliers d'étudiants, dont les questions et les regards intéressés, critiques ou passionnés ont aidé à clarifier, préciser et synthétiser l'étude d'une vaste matière. Le cours donné à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est ici accompagné de conseils de méthode et d'exemples pour tous les types de sujets d'exercice de TD et d'examen, dissertation, commentaire et cas pratique. Ils sont assortis de corrigés, de plans et de copies rédigés par des étudiants. Une bonne méthode est indispensable pour réussir les examens."
Download or read book Droit constitutionnel written by Achille Mestre (juriste).) and published by . This book was released on 1933 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit constitutionnel written by Louis Favoreu and published by . This book was released on 2019-09-11 with total page 1147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du "droit constitutionnel des libertés". Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 21e édition est enrichie par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française. "Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit" (RD publ. 1999). "Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière" (AJDA 1998). "Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français" (Rivista di Diritto costituzionale).
Download or read book Cours de droit constitutionnel profess la Facult de droit de Paris written by Pellegrino Rossi and published by . This book was released on 1866 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit constitutionnel written by Louis Favoreu and published by . This book was released on 2017-09-13 with total page 1117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du "droit constitutionnel des libertés". Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 20e édition est enrichie par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française.
Download or read book Cours de Droit Constitutionnel Profess La Facult de Droit de Paris written by Carlo Boncompagni Di Mombello Pe Rossi and published by Wentworth Press. This book was released on 2018-07-23 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Download or read book Droit constitutionnel et institutions politiques written by Jean-Claude Acquaviva and published by . This book was released on 2004 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La discipline " Droit constitutionnel et institutions politiques " est l'une des matières les plus importantes pour les étudiants en droit, 1re année de DEUG ou 1re année de Licence dans le système LIVID, pour ceux des Instituts d'études politiques et pour les candidats à certains concours de la fonction publique. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel et institutions politiques la théorie générale du droit constitutionnel l'État, la séparation des pouvoirs, la démocratie, la décentralisation, la Constitution, les exemples de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de la Suisse et de l'Allemagne ; les institutions politiques françaises : l'histoire constitutionnelle, la présentation de la Ve République, le président de la République, le gouvernement, les parlementaires, le fonctionnement du Parlement, le domaine de la loi, l'élaboration des lois, le contrôle parlementaire sur le gouvernement et le Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est entièrement actualisée et prend en compte l'ensemble des décisions constitutionnelles et politiques intervenues au cours des derniers mois, notamment l'organisation décentralisée de la République. En outre, elle présente en annexe les textes fondamentaux du Droit constitutionnel français.
Download or read book Droit constitutionnel et institutions politiques written by Philippe Ardant and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les grandes d cisions de la question prioritaire de constitutionnalit written by Bertrand Mathieu and published by . This book was released on 2013-01-15 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1"
Download or read book Droit constitutionnel et institutions politiques written by Claude Emeri and published by . This book was released on 1996 with total page 509 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cours de Droit Constitutionnel Profess la Facult de Droit de Paris written by Carlo Boncompagni Di Mombello Rossi and published by Legare Street Press. This book was released on 2022-10-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
