EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book R le et responsabilit des dirigeants d une soci t anonyme

Download or read book R le et responsabilit des dirigeants d une soci t anonyme written by Walid DAGHER and published by . This book was released on 1993 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Responsabilit s des dirigeants de soci t s

Download or read book Responsabilit s des dirigeants de soci t s written by Jean-François Goffin and published by Primento. This book was released on 2013-01-23 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.

Book La responsabilit civile et p nale des administrateurs et membres du Comit de direction des soci t s anonymes

Download or read book La responsabilit civile et p nale des administrateurs et membres du Comit de direction des soci t s anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Book La direction dans la soci t anonyme

Download or read book La direction dans la soci t anonyme written by Gabriel de Perregaux and published by . This book was released on 1925 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Fonctions et responsabilit des dirigeants de soci t s par actions

Download or read book Fonctions et responsabilit des dirigeants de soci t s par actions written by Jean-Pierre Berdah and published by . This book was released on 1974 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit p nale des dirigeants de la soci t anonyme

Download or read book La responsabilit p nale des dirigeants de la soci t anonyme written by Adil Morsad and published by . This book was released on 2001 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la responsabilit civile des administrateurs dans la soci t anonyme

Download or read book De la responsabilit civile des administrateurs dans la soci t anonyme written by Christian Petiton and published by . This book was released on 1899 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit p nale des dirigeants de la soci t anonyme

Download or read book La responsabilit p nale des dirigeants de la soci t anonyme written by Adboulaye Afani and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Confrontés aux disparités qui caractérisent la plupart des sanctions pénales applicables aux dirigeants de leurs sociétés anonymes, et face à la nécessité pressante de se doter d'un système juridique cohérent répondant mieux aux nouvelles exigences d'une économie mondialisée, les États membres de l'Union Européenne et ceux de la zone OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), sont contraints d'harmoniser leurs dispositifs pénaux en vigueur dans ce domaine. A cet égard, la présente étude a pour vocation de dresser un état des lieux sur les sanctions pénales existantes dans certains pays de l'UE, notamment en France et en Allemagne, ainsi que dans certains pays de l'espace OHADA. Elle révèle également tant les efforts d'harmonisation déjà faits dans ce cadre que ceux devant l'être à l'avenir

Book Les pouvoirs des dirigeants et des associ s no dirigeants dans la soci t anonyme et la soci t a responsabilit limit e

Download or read book Les pouvoirs des dirigeants et des associ s no dirigeants dans la soci t anonyme et la soci t a responsabilit limit e written by Abdelaziz Abid and published by . This book was released on 2003 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La responsabilit des dirigeants dans les soci t s anonymes en droit fran ais et droit allemand

Download or read book La responsabilit des dirigeants dans les soci t s anonymes en droit fran ais et droit allemand written by Julia Redenius-Hoevermann and published by . This book was released on 2008 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).

Book La R sponsabilit des administrateurs dans la soci t anonyme

Download or read book La R sponsabilit des administrateurs dans la soci t anonyme written by Alain Hirsch and published by . This book was released on 19?? with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Responsabilite des administrateurs et des commissaires dans les societes anonymes d apres le droit civil et le droit penal

Download or read book Responsabilite des administrateurs et des commissaires dans les societes anonymes d apres le droit civil et le droit penal written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1901 with total page 864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Situation juridique et responsabilit s des dirigeants de soci t s anonymes apr s la loi du 24 juillet 1966

Download or read book Situation juridique et responsabilit s des dirigeants de soci t s anonymes apr s la loi du 24 juillet 1966 written by Bernard Piédelièvre and published by . This book was released on 1967 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Study of the legal aspects of the responsibilities of administrators of private enterprises in France of limited company status - covers governing body chairmen, directors-general, members of the directorate, etc., administrative aspects of their position, their situation in regard to wages, etc., and includes the texts of relevant legislation.