Download or read book Loi sur la qualit de l environnement extraits et r glements relatifs aux valuations environnementales written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1989 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Codification des r glements en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Mener une valuation environnementale written by Thomas Garancher and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-11-27 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’évaluation environnementale permet d’apprécier et de mesurer les conséquences d’un projet, plan ou programme sur l’environnement pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Elle a pour objectif d’éclairer à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et relatifs à la santé, ainsi qu’à garantir l’information et la participation du public. Cette deuxième édition de l’ouvrage précédemment intitulé Études d’impact environnemental est à jour des textes parus depuis juillet 2013 ; elle est refondue et augmentée d’une partie portant sur l’évaluation environnementale des plans et programmes : notion de plan ou programme, rapport sur les incidences environnementales et procédure d’évaluation environnementale des plans ou programmes. Mener une évaluation environnementale est un guide méthodologique qui analyse de façon synthétique les règles applicables à l’évaluation environnementale. Il permet de conduire une étude d’impact en toute sécurité juridique. Véritable manuel pratique, cet ouvrage : –– analyse la notion d’évaluation environnementale (définition, régime juridique et acteurs) ; –– détaille le processus d’évaluation environnementale des projets (champ, contenu et procédure) ; –– présente les spécificités relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes (champ, contenu et procédure) ; –– décrit les procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce guide pratique et exhaustif est illustré d’exemples, de schémas et enrichi d’annexes (formulaire Cerfa, notice explicative, tableaux synthétiques, bibliographies...). Chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes officiels. Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à évaluation environnementale – installations industrielles, ouvrages d’infrastructures et opérations d’aménagement notamment –, ainsi qu’à leurs conseils juridiques et techniques. Il s’adresse également aux bureaux d’études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales.

Download or read book Codification des r glements en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Loi canadienne sur l valuation environnementale written by and published by . This book was released on 1992 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Politique de conformit et d application pour la Loi canadienne sur l valuation environnementale 2012 written by and published by . This book was released on 2017 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est un organisme fédéral qui relève de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et qui agit à titre de centre d’expertise pour les évaluations environnementales à l’échelle du gouvernement fédéral. La LCEE 2012 et ses règlements établissent le fondement législatif pour les évaluations environnementales au gouvernement fédéral dans la plupart des régions du Canada. L’Agence est responsable de la gestion de la LCEE 2012, y compris de promouvoir, de surveiller et de faciliter la conformité à la LCEE 2012. Les promoteurs de projets désignés doivent satisfaire à certaines exigences énoncées dans la LCEE 2012 et à toute déclaration de décision formulée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. La conformité à la LCEE 2012, à ses règlements ainsi qu’aux déclarations de décision est obligatoire. L’objectif de la présente politique consiste à décrire l’approche de l’Agence relative à la conformité et à l’application de la LCEE 2012. La politique vise à favoriser une approche uniforme et transparente relativement à la promotion de la conformité et à l’application de la LCEE 2012 » -- Introduction et objectif, p. 4.

Download or read book Manuel relatif la participation du public l valuation environnementale written by Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Estimates written by Canadian Nuclear Safety Commission and published by . This book was released on 2009 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Examen de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by Katherine Davies and published by . This book was released on 1999 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Efficacit du processus d cisionnel relatif l valuation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by and published by . This book was released on 2010 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent rapport est publié dans le cadre du Programme d'assurance de la qualité des évaluations environnementales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a l'obligation, en vertu de l'article 63, d'établir et de diriger ledit programme. Le rapport étudie en détail l'effet du 'processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale', en vertu des articles 21 et 21.1 de la LCEE, avant qu'elle ne fut modifiée récemment, sur: les recommandations des autorités responsables au ministre de l'Environnement de renvoyer un projet à une commission d'examen ou de poursuivre l'évaluation au moyen d'une étude approfondie; la portée du projet aux fins de l'évaluation environnementale, les éléments à prendre en compte dans l'évaluation et la portée de ces éléments; le temps passé à mener l'évaluation environnementale; la coordination des activités fédérales et provinciales lorsque les lois fédérales aussi bien que provinciales nécessitent simultanément que les projets fassent l'objet d'une évaluation environnementale."--Document.

Download or read book Guide pour une valuation environnementale pr alable ressource lectronique written by Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales and published by [Hull, Québec] : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales. This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Avis compl mentaire sur le r glement g n ral relatif l valuation et l examen des impacts sur l environnement written by Colloque du Conseil consultatif de l'environnement sur le bilan et la prospective environnementale québécoise and published by . This book was released on 1985 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book valuation des incidences environnementales au Canada ressource lectronique written by Couch, W. J and published by Hull, Québec : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales. This book was released on 1981 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R glement sur la liste d exclusion written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2000 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pr conisations relatives l valuation environnementale strat gique written by France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable and published by . This book was released on 2015 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L valuation environnementale written by Québec (Province). Comité d'examen de la procédure d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1988 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport de la Commission d valuation environnementale ressource lectronique Extension du port de Roberts Bank written by Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: