Download or read book R gime juridique des biens culturels written by Maria Emanuela Vesci and published by . This book was released on 1992 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Biens Culturels Protection Droit L gislation written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cultural Heritage and International Law written by Evelyne Lagrange and published by Springer. This book was released on 2018-07-04 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the objects, means and ends of international cultural heritage protection. It starts from a broad conception of cultural heritage that encompasses both tangible property, such as museum objects or buildings, and intangible heritage, such as languages and traditions. Cultural heritage thus defined is protected by various legal regimes, including the law of armed conflicts, UNESCO Conventions and international criminal law. With a view to strengthening international protection, the authors analyze existing regimes and elaborate innovative concepts, such as blue helmets of culture and safe havens for endangered cultural heritage. Finally, the ends of international protection come to the fore, and the authors address possible conflicts between protecting cultural diversity and wishes to strengthen cultural identity.
Download or read book La restitution des biens publics culturels aux tats trangers written by Charles Colomar and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-07-06 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.
Download or read book Les biens culturels en droit civil fran ais written by Pierre Cabrol and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La restitution des biens culturels en cas de trafic illicite written by Gauthier Vannieuwenhuyse and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2015-01-27 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette etude vise a analyser l'obligation en droit international de restitution des biens culturels en cas de trafic illicite (vol ou exportation illicite) au travers de son histoire conventionnelle, notamment la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention d'UNIDROIT de 1995. Cette etude revele cependant qu'il existe de nombreuses limites a la mise en uvre du regime de restitution de ces biens."
Download or read book De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe si cle written by Xavier Perrot and published by . This book was released on 2005 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La masse hétérogène des biens culturels (monuments, objets d'art, objets ethnologiques, scientifiques ou d'intérêt religieux) est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d'entre eux peuvent être ainsi séparés d'un contexte d'origine signifiant, spatial et intellectuel.La question complexe de l'aire culturelle d'origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d'entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité et dépendant d'un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l'intérêt culturellement spécifique de ces derniers.Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, l'Histoire, l'espace, mais également le temps et les impératifs du droit positif. La constatation de la lente émergence d'une spécificité juridique des biens culturels en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait ainsi à s'enrichir au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autoriseraient l'utilisation. Les biens culturels isolés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi regagner leur espace culturel d'origine à la faveur d'un droit vivant réactualisant son propre passé.
Download or read book Le statut du patrimoine culturel en droit international written by Abbès Boucetta and published by . This book was released on 1989 with total page 1118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL NE SE TROUVE PAS CONSIGNE DANS UN CODE; IL FAUT LE DECOUVRIR A TRAVERS DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EPARS TANT INTERNES QU'INTERNATIONAUX. LES MEFAITS DES GUERRES ET DE TOUTES SORTES DE CONFLITS ARMES, L'OCCUPATION ETRANGERE, LES DEGRADATIONS DU FAIT DU TEMPS ET DES HOMMES, LES SPOLIATIONS, LE TRAFIC ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE ILLICITES DE BIENS CULTURELS SONT D'UNE AMPLEUR TELLE QUE TOUS LES PAYS S'EN TROUVENT TOUCHES. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, DANS TOUTES SES COMPOSANTES, A REAGI POUR AIDER LES ETATS A ASSURER LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE LEURS BIENS CULTURELS, NOTAMMENT CEUX QUI PRESENTENT UN INTERET UNIVERSEL ET EXCEPTIONNEL. CETTE PROTECTION DOIT ETRE ENVISAGEE TANT EN TEMPS DE PAIX QU'EN CAS DE CONFLIT ARME. LE PRESENT TRAVAIL DE RECHERCHE ET DE SYNTHESE ETABLIT LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL, AINSI QUE SON CONTENU TANT MATERIEL QUE NON-PHYSIQUE ET DONNE LES GRANDES LIGNES ET LES GRANDS PRINCIPES DES MECANISMES JURIDIQUES QUI PRESIDENT A L'IMPERATIF DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE TOUS LES BIENS CULTURELS, DE TOUTES LES TRADITIONS ORALES ET NON VERBALES QUI, EN TANT QUE COMPOSANTS DU PATRIMOINE CULTUREL DES NATIONS SE TROUVENT DEVOLUS A L'HUMANITE.
Download or read book Les biens culturels written by Jean-Marc Bruguière and published by . This book was released on 2006-07-03 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des biens culturels meubles written by Jean-François Poli and published by . This book was released on 1992 with total page 1114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE ETUDE ENVISAGE EN PREMIER LIEU L'EXAMEN DES REGIMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES BIENS CULTURELS, POUR ENSUITE S'ATTACHER A DEMONTRER LA NECESSITE D'UNE VISION NOUVELL -E DE LA PROTECTION DE CES BIENS IMPLIQUANT UNE APPROCHE EN TERMES JURIDIQUES MAIS EGALEMENT ECONOMIQUES ET SOCIOLOGIQUE. AINSI SERONT ETUDIES LES REGIMES JURIDIQUES DE L'EXPORTATION DES BIENS CULTURELS, L'EXERCICE PAR L'ETAT DU DROIT DE RETENTION, LE CLASSEMENT, LA REGLEMENTATION DE L'ARCHEOLOGIE TERRESTRE ET MARITIME, AINSI QUE CELLE DE L'USAGE DES DETECTEURS DE METAUX. EN OUTRE LES PROCEDES D'ENRICHISSEMENT DU PARTI -MOINE PUBLIC SONT ANALYSES : DATION EN PAIEMENT, DONATIONS, DROIT DE PREEMPTION EN VENTE PUBLIQUE, EXISTENCE ET CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MOBILIER. LA SUITE DE LA DEMARCHE INSISTE SUR L'IMPORTANCE DES BIENS CULTURELS DANS NOS SOCIETES ET PROPOSE UNE DEFINITION DE CETTE NOTION, APRES AVOIR EXAMINE L'APPREHENSION QU'EN A LE DROIT FISCAL COMME CELUI DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. L'ETAT A UN ROLE ESSENTIEL ENMATIERE DE PROTECTION DE CES BIENS, IL SERA PRECISE. CE TRAVAIL N'IGNORE PAS LA REFLEXION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION: SERONT ETUDIEES LES DIFFERENTES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS DE L'UNESCO, AINSI QUE LES CONVENTIONS SI -GNEES SOUS L'EGIDE DU CONSEIL DE L'EUROPE. LA FRANCE ETANT MEMBRE DE LA CEE, SERA ETU -DIE LE SYSTEME DE PROTECTION DES BIENS CULTURELS PROPOSE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAU -TES A TRAVERS LE PROJET DE REGLEMENT ET LE PROJET DE DIRECTIVE RELATIFS A L'EXPORTATION DES BIENS CULTURELS ET A LA RESTITUTION DE CEUX ILLICITEMENT EXPORTES. LA NOTION DE TR TRESOR NATIONAL EST EGALEMENT PRECIEE.
Download or read book Entertainment Droit M dias Art Culture 2017 3 written by and published by Bruylant. This book was released on 2017-09-28 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro contient notamment l'article d'analyse "Purchasing and Selling Intellectual Property Assets – The Purchase Price is not Just About Valuation", d'Harold Flegelman.
Download or read book Le droit culturel des biens written by Marie Cornu and published by Emile Bruylant. This book was released on 1996 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection juridique internationale des biens culturels written by and published by . This book was released on 1983* with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L image des biens publics culturels written by and published by . This book was released on 2020-09-10 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L acc s aux biens culturels written by Marie-Christine Piatti and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-10-15 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies. Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs. Voici des contributions sur les règles juridiques en matière culturelle, capables de s'adapter tout en maintenant un cadre protecteur à l'égard des multiples intérêts en présence.
Download or read book Le r gime l gal des biens culturels en France 1801 1937 written by Henricus Guinand and published by . This book was released on 1937 with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des biens culturels dans le droit international written by Marian Mihaila and published by . This book was released on 2003 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
