Download or read book quoi sert le droit de l environnement written by Delphine Misonne and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "À quoi sert le droit de l'environnement? est la prolongation de l'ouvrage À quoi sert le droit?-Usages, fonctions, finalités, publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant. Le questionnement est ici étendu au terrain de l'environnement, face au constat du décalage entre l'urgence écologique et l'arsenal juridique qui n'a eu cesse de se développer depuis maintenant un demi-siècle. La dimension juridique est-elle quintessentielle à la protection de l'environnement? Quelles sont les véritables finalités d'un droit qui se prétend 'de l'environnement' mais qui ne provoque pas, partout et à suffisance, les réformes nécessaires pour prévenir les affres de ce qui n'est autre qu'un problème de civilisation? Et qu'adviendrait-il, du point de vue de l'environnement, si la société décidait de ne pas 'passer au droit'? C'est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre dans cet ouvrage."--Page 4 de la couverture de la version imprimée.
Download or read book quoi sert le droit de l environnement R alit et sp cificit de son apport au droit et la soci t written by Delphine Misonne and published by . This book was released on 2018 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À quoi sert le droit de l?environnement ?' est la prolongation de l?ouvrage 'À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités', publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant. Le questionnement est ici étendu au terrain de l?environnement, face au constat du décalage entre l?urgence écologique et l?arsenal juridique qui n?a eu cesse de se développer depuis maintenant un demi-siècle.00La dimension juridique est-elle quintessentielle à la protection de l?environnement ?0Quelles sont les véritables finalités d?un droit qui se prétend ± de l?environnement ? mais qui ne provoque pas, partout et à suffisance, les réformes nécessaires pour prévenir les affres de ce qui n?est autre qu?un problème de civilisation ? Et qu?adviendrait-il, du point de vue de l?environnement, si la société décidait de ne pas ± passer au droit ? ? C?est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre dans cet ouvrage.
Download or read book Des droits pour la nature written by Collectif ONG and published by Les Éditions Utopia. This book was released on 2018-02-20 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C’est une lacune du droit international : rien aujourd'hui ne permet aux victimes d’injustices environnementales de réclamer l’application de leurs droits. Aucune sanction n’est prévue pour ceux qui menacent les Droits de la nature alors qu’il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre. Les Droits de la nature doivent accorder aux écosystèmes des droits à l’existence qui peuvent être revendiqués en justice. Ils proposent la reconnaissance du crime « d’écocide » pour les atteintes les plus graves contre l’environnement que les États et les entreprises non seulement permettent, mais parfois encouragent. Ces principes permettent de considérer la nature comme un sujet de droits plutôt que comme un objet. Cela remet en cause notre conception de la place de la nature par rapport à l’humanité. Car il ne saurait y avoir de Droits Humains et de droit des générations actuelles et futures à bénéficier d’un environnement sain et viable sans la reconnaissance des Droits de la nature et qu’émergent des nouveaux modèles de gouvernance mondiaux. Ce livre propose des évolutions du droit international pour que soit pris en compte la réalité des excès de notre monde industrialisé. Cela implique de faire du vivant un sujet de droit. C’est donc aussi une révolution philosophique du droit qui est proposée dans ce livre. Après la conquête des droits individuels, politiques et sociaux, à l’heure où de graves menaces pèsent sur la nature et l’humanité, il convient de concevoir et d’acquérir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants. Ce livre a été écrit dans le cadre du troisième Tribunal international des droits de la Nature qui s’est tenu à Paris en décembre 2015, parallèlement à la COP21. Un livre nécessaire pour faire de la nature un sujet de droit à part entière. EXTRAIT Plus question de penser la liberté, la démocratie et le devenir des sociétés sans les flux de matière et d’énergie qui les trament et les relient à la vie de la Terre. Chaque projet de société suppose et génère son écologie, chaque économie-monde implique une écologie-monde, plus ou moins soutenable. Après avoir d’abord espéré une irénique réconciliation entre humains et non-humains, des penseurs comme Bruno Latour pensent la situation actuelle comme une véritable guerre des mondes. D’un côté les modernisateurs (humains, mais aussi machines et êtres vivants façonnés par le projet de domination de la nature) qui creusent toujours plus violemment la Terre et menacent de la consumer ; de l’autre les « terriens » (êtres non-humains et forces chtoniennes d’une irascible Gaïa, mais aussi d’innombrables collectifs humains en transition de l’arrachement vers la relation) acculés à la légitime défense contre les modernisateurs, à lutter pour que la majorité des ressources fossiles soit laissée sous le sol et travaillant à préserver et nourrir les vitalités régénératrices. À PROPOS DES AUTEURS Cet ouvrage collectif a été rédigé par des spécialistes et des théoriciens français et étrangers des droits de la nature et du droit, sous l’égide des ONG Global Alliance for the Rights of Nature, End Ecocide on Earth et NatureRights. Ces associations internationales luttent pour la reconnaissance du crime d’écocide par le droit international et organisent depuis 2014 les Tribunaux internationaux des Droits de la Nature.
Download or read book Droit des biens et droit de l environnement apports r ciproques plus written by Marie-José Del Rey and published by Atelier National de Reproduction des Thèses. This book was released on 2004-01-01 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L ordre public cologique du concept la juridicit written by Collectif, and published by . This book was released on 2014-11 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette réflexion originale propose d'"expérimenter", au travers des polices de l'eau, un concept novateur construit à partir d'une approche interdisciplinaire. Le concept d'ordre public écologique pose les conditions d'un environnement reconnu et protégé par le Droit en tant que milieu de vie, en tant que siège de processus qui sont le support de toute vie y compris celle de l'humanité. A partir des fondements et des perspectives de l'ordre public écologique, confrontés à la réalité juridique tant du droit public français que de son droit pénal, nous proposons d'étudier les valeurs accordées à l'eau par les acteurs de sa protection afin d'évaluer l'émergence potentielle d'un tel ordre public non seulement dans le droit mais aussi, en prospective, au travers de l'évolution des consciences, mentalités et pratiques. L'analyse de la matérialité de l'Ordre public écologique à sa matérialisation, à partir des enjeux et de la complexité de la protection et du partage de l'eau, dessine le décalage entre les potentialités du système de Droit et les réalités juridiques. Elle illustre la mesure du défi ouvert pour introduire ces considérations au sein du politique et, ainsi, exprimer un projet sociétal fondé sur des relations Homme-Nature renouvelées qui (ré)introduit l'être humain dans un Tout global rompant avec la perspective économiciste dominante : un cadre où ce ne serait plus la croissance économique qui constituerait le centre de toute préoccupation mais l'Humanité et la (re)construction de relations de réciprocité avec les autres et avec le Milieu.
Download or read book Droit international de l environnement 4e dition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-30 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.
Download or read book Quel avenir pour le droit de l environnement written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Download or read book Le droit de l environnement written by Mariane Seck and published by Harmattan Sénégal. This book was released on 2018 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage d'initiation au droit de l'environnement ne concerne pas seulement que les juristes, mais il est destiné à toutes les différentes couches de la société qui pourront se retrouver dans cette ébauche explicative de l'évolution du droit de l'environnement. La protection juridique de l'environnement semble s'être amorcée au niveau local dans la globalité des pays riches ou pauvres. Bien que ces derniers soient à la traine de par leur capacité à mettre en pratique leur arsenal juridique naissant, il n'en demeure pas moins que l'élan intentionnel international emportera tous les pays dans la vague protectionniste."
Download or read book Droit de l Environnement written by Hafidha Chekir and published by Al Manhal. This book was released on 2014-01-01 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ``L’environnement est un sujet d’actualité brûlante depuis la révolution de 2011 en Tunisie. Les enjeux environnementaux sont doubles du fait que,؟ la fois, l’environnement suscite l’intérêt des citoyens et des associations et il est l’objet de détérioration. Dans ce domaine, beaucoup de violations et menaces ont été constatées. Ainsi des incendies de forets ont eu lieu dans beaucoup de régions forestières du pays tels que la région de Bizerte et la région de Kelibia où des incendies ont brûlé plus de deux mille hectares de forets. Le littoral؟ subi des abus de certaines personnes qui ont profité du désordre et de l’insécurité qui ont suivi la révolution pour faire des extensions sur le domaine public maritime. Des parcs nationaux tels que Ichkeul, Bouhedma et Chambi, abritant une diversité de faune et de flore sauvages ont été attaqués et saccagés. Des déchets de tous genres prolifèrent partout dans le pays.`` Descriptor(s): ENVIRONMENTAL LAW | LEGAL SCIENCES | ENVIRONMENTAL PROTECTION | LEGAL ASPECTS | TUNISIA | LAWS AND REGULATIONS
Download or read book L apport du droit priv la protection de l environnement written by and published by . This book was released on 2022 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit international de l environnement written by Mario Bettati and published by Odile Jacob. This book was released on 2012-08-30 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.
Download or read book Droit de l environnement written by Agathe Van Lang and published by . This book was released on 2021 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book G N SE DU DROIT DE L ENVIRONNEMENT written by Jerome Fromageau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est consacré aux fondements du droit de l'environnement et aux enjeux internationaux.
Download or read book Guide Citoyen du Droit de L environnement written by Jean Baril and published by . This book was released on 2018-04 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr occupations environnementales et droit de l entreprise written by Yafradou Adam Tairou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-02-01 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.
Download or read book Lexicon of Environmental Law Les D finitions Du Droit de L environnement written by Cédric Viale and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-10-01 with total page 585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Lexicon, aimed at NGOs, lawyers, diplomats and students, follows the same method as the Lexicon of Human Rights - Les définitions des droits de l'homme, published by Martinus Nijhoff Publishers in 2008. Definitions related to the environment are gathered by extracting them from relevant universal scope texts. This ordered grouping of definitions will enlighten the reader about the priorities of the international community regarding environmental law. Definitions are classified in alphabetical order, in separate English and French lists. In each language there is an alphabetical list of common terms with the equivalent second language term in square brackets. The list gives the exact detailed meaning followed by the source of each term. Following this list, a lexicon of the same terms is given under such general themes as "Mammals", "Gas", "Lead". Finally, a list of relevant documents which can be referenced for further information is included.
Download or read book L ordre public environnemental et le contrat de droit priv written by Pierre Lequet (juriste).) and published by . This book was released on 2019 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. En tant qu’instrument juridique des activités économiques, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L’objectif de développement durable requiert l’élaboration d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l’intérêt environnemental.Induisant l’existence d’un ordre public environnemental de la multitude de règles impératives de protection de l’environnement, nous proposons une théorie générale de l’ordre public environnemental ainsi que son articulation avec le contrat de droit privé.Cette dernière révèle que si la validité du contrat de droit privé est conditionnée au respect de l’ordre public environnemental, la bonne réalisation de l’ordre public environnemental est conditionnée à la reconnaissance de la fonction environnementale du contrat.
