Download or read book Quel droit des brevets pour l Union europ enne written by Christophe Geiger and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l'on s'attendait à assister à un accord sur le brevet de l'Union européenne, la création d'un tel instrument s'est heurtée à certaines difficultés, amenant à privilégier la mise en place d'un brevet européen "à effet unitaire" par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de l'Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d'une juridiction européenne des brevets, conduisant ainsi à l'adoption d'un dispositif révisé suscitant d'importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d'une réflexion sur l'avenir du système des brevets au sein de l'Union européenne. Dans cette perspective, le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle lors d'un colloque qui s'est tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Européen de Strasbourg sur le thème "Quel droit des brevets pour l'Union européenne ?". Cet ouvrage, résultat de cet important événement, entend proposer des pistes de réflexions pour l'élaboration future d'un cadre législatif et judiciaire performant, efficace et équilibré pour le brevet au sein de l'Union européenne."
Download or read book La protection internationale et europ enne du droit de la propri t intellectuelle written by Jean-Sylvestre Bergé and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-06-11 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global. L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.
Download or read book Le r gime juridique du brevet dans l Union europ enne written by Anne-Sophie Gourdin-Lamblin and published by Tec & Doc Lavoisier. This book was released on 2003 with total page 347 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Brevets nationaux et brevet européen peuvent être obtenus selon plusieurs voies et le futur brevet communautaire, dont les négociations sont en cours, ne supprimera pas les titres nationaux. Le régime juridique du brevet dans l'Union européenne est actuellement marqué par une réelle complexité. Sa connaissance est toutefois indispensable à tout agent économique souhaitant mettre à profit la libre circulation des marchandises qui présente, malgré de multiples avantages, l'inconvénient de favoriser les activités de copie. Comment les innovations peuvent-elles être protégées sur le territoire de l'Union européenne ? Quels sont les avantages et les inconvénients des titres de protection disponibles ? Quels sont les efforts entrepris par l'Union européenne pour améliorer le dispositif actuel ? Quels sont les obstacles auxquels elle se heurte dans cette démarche ? Exclusivement consacré au brevet, cet ouvrage dresse un panorama. complet et actualisé des différentes sources de droit applicables sur le territoire de l'Union européenne (sources nationales, européennes, communautaires et internationales). Son originalité est de conjuguer des approches de droit privé, public et comparé. Il expose les critères à respecter et décrit les procédures à suivre pour obtenir un brevet dont il aborde les effets, en termes d'action en contrefaçon mais également de contribution à l'innovation et au dynamisme économique. Cette présentation, accessible et très documentée, vise également à informer le lecteur des insuffisances du régime juridique disponible et des difficultés rencontrées par l'Union européenne pour y remédier. Cette approche critique favorisera des choix éclairés et appropriés. Le régime juridique du brevet dans l'Union européenne est indispensable dans le cadre de toute formation de 2e ou 3e cycle relative à la propriété industrielle, au droit communautaire, au droit des affaires, à l'intelligence stratégique. Il concerne directement les enseignants et les étudiants des instituts d'administration des entreprises ainsi que les juristes conseils en propriété industrielle.
Download or read book La notion de l invention en droit europ en des brevets written by Dominique Burnier and published by Librairie Droz. This book was released on 1981 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec remerciements à Joseph Voyame, professeur.
Download or read book La Suisse et l harmonisation du droit des brevets en prenant particuli rement en consid ration la souverainet de l tat et l organisation judiciaire written by Jean Daniel Pointet and published by . This book was released on 1969 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des brevets d invention et du savoir faire written by Bernard Remiche and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-03-30 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Download or read book Nouveaut et activit inventive en droit europ en des brevets written by Antoine Scheuchzer and published by Librairie Droz. This book was released on 1981 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit, administration publique.
Download or read book Droit europ en des licences exclusives de brevets written by Isabelle Roudard and published by . This book was released on 1989 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Avant projet de convention relatif un droit europ en des brevets written by Comité de coordination en matière de propiété industrielle and published by . This book was released on 1962 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book European Patent Law written by Duncan Matthews and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2023-10-04 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a comprehensive overview of European Patent Law. It presents a critical analysis of the European patent law system and the proposed changes to it. The book explores the strengths and weaknesses of the European Patent Convention, and the interaction between the national and the European level, as well as across borders.
Download or read book Le brevet europ en effet unitaire Le passage du BE au BU les avantages et inconv nients du nouveau brevet europ en effet unitaire written by Veronika Kufner and published by GRIN Verlag. This book was released on 2015-07-09 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seminar paper de l'année 2014 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: 15, Université Panthéon-Assas, Paris II, cours: Séminaire franco-allemand, langue: Français, résumé On n'a pas besoin d'inventer des idées nouvelles. Quand elles sont bonnes, il suffit de les appliquer au bon moment. En 1992, Jacques Delors essaie ainsi de justifier le passage à une monnaie unique, qui sera mise en circulation 10 ans plus tard. L'introduction de l'euro a en effet marqué une étape décisive dans l'intégration européenne fondé sur un marché unique. Elle est aujourd'hui la base même - dans le sens de Jacques Delors une bonne idée - pour une Union européenne qui s'est donné pour objectif de promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du principe du développement durable et dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur . Le marché intérieur trouve son fondement principal dans la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. (Art. 26 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)). Afin d'assurer son bon fonctionnement et de lever tous les obstacles à la mise en oeuvre effective notamment de la libre circulation des marchandises, le marché comprend aussi un système assurant que la concurrence ne soit pas faussée. Toutefois, la réalisation de la libre circulation des marchandises est principalement garantie par la suppression des douanes et des taxes d'effet équivalent ainsi que par l'interdiction des restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Mais comme c'est l'exception qui confirme la règle, l'Art. 36 TFUE admet quand même lorsqu'elles sont justifiées de telles mesures d'effet équivalent. On y trouve entre autres les droits de propriété industrielle ou commerciale . Par propriété industrielle et commerciale on entend la protection de toutes les propriétés intellectuelles, c'est à dire le droit de marques,
Download or read book Rapport sur l avant projet de convention relatif un droit europ en des brevets written by Comite Des Instituts Nationaux Des Agents En Brevets (cinab) and published by . This book was released on 1964 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Intellectual Property and the Judiciary written by Christophe Geiger and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2018-10-26 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 'This book fills a gap in IP law. There are many publications on substantive and procedural law in IP litigation. But it was impossible to find a book that addresses the role of the judiciary in IP like this one does. It provides unique insights into the matter from a variety of angles. It brings together editors and authors from the bench, the bar and academia coming from all over Europe, the US and Japan. This book is a must-have for everyone who has an interest in international IP litigation.' - Klaus Grabinski, Justice, Federal Court of Justice (Bundesgerichtshof), Germany 'This volume makes an important contribution to our understanding of the contours of intellectual property protection through a critical examination of the global trend to adjudicate IP disputes in specialized courts. The editors have assembled an extraordinary group of scholars, practitioners and judges to compare their experiences with various adjudicatory structures.' - Rochelle Dreyfuss, New York University, School of Law, US Intellectual Property and the Judiciaryexamines the role of judges in the development, interpretation, and application of intellectual property (IP) law and norms. In this regard, the authors engage in a comparative analysis of various national, European and international court systems while also exploring the competing and complementary roles of legislators and executive actors. Each chapter seeks to capture the comparative institutional advantages of government bodies within existing legal frameworks as well as offering a thorough examination of both the common law and civil law traditions in the context of judicial treatment of IP. The result is a series of proposals relating to the architecture of judiciaries and the functional role of judges with the goal of optimally positioning jurists to address complex issues and advance IP doctrine and policy. Featuring high-level authors from both academia and practice, the book will be of great interest to academic researchers and practicing lawyers who have a focus on IP. It will be of particular value to those who are engaged in the rapidly changing enforcement environment of intellectual property rights. Contributors include: V. Cassiers, M. Ekvad, S. Frankel, C. Geiger, D. Gervais, S. Granata, J. Griffiths, E. Izyumenko, T. Kandeva, S. Lugienbuehl, B. Lynn, S. Martin, C. Mulder, M.O. Müller, C. Nard, K. O'Malley, C.S. Petersen, A. Plomer, J. Schovsbo, X. Seuba, A. Strowel, T. Takenaka, A. von Mühlendahl, G. Würtenberger, P. Yu
Download or read book The European Union in the World written by Inge Govaere and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2013-11-07 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Union in the World: Essays in Honour of Marc Maresceau provides a unique overview of state-of-the-art academic research in the rapidly developing area of EU external relations law from renowned academics and practitioners. The book is dedicated to the academic career of Marc Maresceau, a world-renowned expert in EU external relations law. For many years, Prof. Maresceau has been a pioneer in EU enlargement and neighbourhood studies. In honour of his inestimable contribution to the field, editors Inge Govaere, Erwan Lannon, Peter Van Elsuwege, and Stanislas Adam have compiled contributions devoted to the following wide range of topics: i) the legal-institutional framework of EU external action ii) the external policies of the EU iii) the EU’s bilateral relations with third countries iv) the enlargement of the European Union v) the European Neighbourhood Policy With a special focus on the post-Lisbon legal framework of EU external action, the book builds further upon the implementation of the reforms initiated by the Lisbon Treaty to offer virtually all-encompassing analysis of EU external relations law by top-level specialists. Academics, scholars and practitioners of EU law will find a seminal new work in The European Union in the World: Essays in Honour of Marc Maresceau.
Download or read book La Protection de la propri t intellectuelle written by Paul Demaret and published by . This book was released on 1989 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Convergence en droit des brevets droit europ en et am ricain written by Joseph Srouji and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-06-11 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La convergence dans les systemes juridiques en droit des brevets continue a etre une force majeure et determinante impactant les economies sur une echelle nationale, regionale et internationale. Cette uvre, analyse les elements de convergence entre les systemes de droits entre l'Europe et les Etats-Unis. Dans une premiere partie, ce travail vise a dresser un bilan contextuel sur les systemes de droit des brevets en Europe et aux Etats-Unis avant d'exposer, dans une deuxieme partie, les reformes multiples ainsi que les elements les plus marquants de la convergence. A l'heure de la publication, des changements majeurs sont a l' uvre en Europe au travers du grand projet du brevet unitaire et de la juridiction unifiee... l'evolution ne cesse pas dans cette matiere primordiale du droit.
