Download or read book Publications de la Cour europ enne des droits de l homme written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 1996 with total page 770 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Download or read book Publications de la Cour europ enne des droits de l homme written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Publications de la Cour europ enne des droits de l homme written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Publications de la Cour europ enne des droits de l homme written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Publications de la Cour europ enne des droits de l homme S rie A Arr ts et d cisions written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Convention europ enne des droits de l homme written by Sébastien van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-10-13 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : une matière indispensable à tous les membres de la communauté juridique. 2265 arrêts rendus sur le fond ; 57665 décisions rendues sur la recevabilité : la production prétorienne de la Cour européenne des droits de l’Homme pour les années 2002-2004 a atteint des sommets proprement vertigineux. À cette explosion d’ordre quantitatif, se conjugue un processus continu d’expansion qualitative : sous l’impulsion de sa principale interprète et du dynamisme dont elle a toujours fait montre, le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme a disséminé ses apports, et, le cas échéant, ses révolutions, dans la totalité des branche du droit. La connaissance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme devient, aujourd’hui plus que jamais, indispensable pour tous les membres de la Communauté juridique, qu’ils soient avocats, magistrats, fonctionnaires, enseignants ou étudiants. Couvrant la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004, la présente chronique contribue à la diffusion de cette connaissance. Comme celle qui l’a précédée pour les années 1999-2001, elle tente d’éviter l’écueil d’une casuistique pure et simple, tout en s’efforçant de replacer les arrêts et décisions commentés dans le contexte particulier qui est le leur, aux fins d’éclairer la portée concrète des principes qui y sont affirmés. Les arrêts et décisions de principe et de revirement ont naturellement été privilégiés, de même que ceux qui affirment la continuité de solutions qui, jusqu’alors, pouvaient apparaître mal assurées. Une attention particulière a par ailleurs été consacrée aux arrêts et décisions concernant la Belgique. L’abondance du matériau commenté a justifié que cette chronique soit scindée en deux volumes. Le présent volume constitue le second de la série et recense la jurisprudence intervenue à propos des articles 7 à 59 de la Convention, et des Protocoles additionnels à cette dernière. Il est clôturé par une table alphabétique des arrêts et décisions cités, ainsi que par un index thématique général couvrant les deux volumes.
Download or read book Publications de la Cour europ enne des droits de l homme written by and published by . This book was released on 1987 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Convention europ enne des droits de l homme written by Sébastien van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-10-13 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En achetant les deux volumes de cet ouvrage conjointement, économisez 30,00 € (140,00 € au lieu de 170,00 €). La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : une matière indispensable à tous les membres de la communauté juridique. 2265 arrêts rendus sur le fond ; 57665 décisions rendues sur la recevabilité : la production prétorienne de la Cour européenne des droits de l’Homme pour les années 2002-2004 a atteint des sommets proprement vertigineux. À cette explosion d’ordre quantitatif, se conjugue un processus continu d’expansion qualitative : sous l’impulsion de sa principale interprète et du dynamisme dont elle a toujours fait montre, le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme a disséminé ses apports, et, le cas échéant, ses révolutions, dans la totalité des branche du droit. La connaissance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme devient, aujourd’hui plus que jamais, indispensable pour tous les membres de la Communauté juridique, qu’ils soient avocats, magistrats, fonctionnaires, enseignants ou étudiants. Couvrant la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004, la présente chronique contribue à la diffusion de cette connaissance. Comme celle qui l’a précédée pour les années 1999-2001, elle tente d’éviter l’écueil d’une casuistique pure et simple, tout en s’efforçant de replacer les arrêts et décisions commentés dans le contexte particulier qui est le leur, aux fins d’éclairer la portée concrète des principes qui y sont affirmés. Les arrêts et décisions de principe et de revirement ont naturellement été privilégiés, de même que ceux qui affirment la continuité de solutions qui, jusqu’alors, pouvaient apparaître mal assurées. Une attention particulière a par ailleurs été consacrée aux arrêts et décisions concernant la Belgique. L’abondance du matériau commenté a justifié que cette chronique soit scindée en deux volumes. Le présent volume constitue le second de la série et recense la jurisprudence intervenue à propos des articles 7 à 59 de la Convention, et des Protocoles additionnels à cette dernière. Il est clôturé par une table alphabétique des arrêts et décisions cités, ainsi que par un index thématique général couvrant les deux volumes.
Download or read book Publications de la Cour Europ enne des Droits de l Homme written by and published by . This book was released on 1984 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Publications de la Cour Europ enne Des Droits de L Homme written by and published by . This book was released on 1988 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Publications de la Cour Europ enne Des Droits de L Homme written by and published by . This book was released on 1993 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Publications de la Cour europ enne des droits de l homme written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 1986 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Publications de la Cour Europ enne des Droits de l Homme written by and published by . This book was released on 1986 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Apercu De La Jurisprudence De La Cour Europeenne Des Droits De L homme 2016 written by Registry of Echr and published by Wolf Legal Publishers. This book was released on 2018 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: [Text is in French] Chaque annee, la Cour europeenne des droits de l'homme rend de multiples arrets et un nombre plus eleve encore de decisions, alimentant ainsi sa jurisprudence deja fort impressionnante. Une personne exterieure a la Cour peut des lors avoir du mal a determiner quelles sont les affaires qui marquent un tournant ou qui traitent de nouvelles questions. Un aspect du travail de la Cour auquel une attention croissante est accordee consiste donc a reperer ces affaires et a les diffuser dans un format pratique et accessible. L'objet de cette serie, Apercu de la jurisprudence, disponible en francais et en anglais, est de repondre a ce besoin en se concentrant sur les affaires les plus importantes qui sont traitees chaque annee par la Cour. Celles-ci sont selectionnees par la Direction du jurisconsulte de la Cour en fonction de leur interet jurisprudentiel. Outre les affaires choisies pour publication dans le Recueil des arrets et decisions de la Cour, ce corpus contient des affaires qui soulevent des questions d'interet general, qui posent de nouveaux principes ou qui developpent ou precisent la jurisprudence. Il s'agit de faire ressortir les aspects saillants de telle ou telle affaire, pour permettre au lecteur d'en saisir la portee jurisprudentielle.
Download or read book Publications de la Cour Europ enne Des Droits de L Homme written by and published by . This book was released on 1988 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
