Download or read book Les modes de protection juridique du logiciel written by Xavier Thunis and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection juridique du logiciel et des innovations en rapport avec l informatique aux Etats Unis d Am rique written by Richard H. Stern and published by . This book was released on 1982 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Protections juridiques du logiciel written by André Bertrand and published by . This book was released on 1984 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection juridique des logiciels written by Émilie Chesneau and published by . This book was released on 2001 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection du logiciel written by Gilles Y. Bertin and published by LGDJ. This book was released on 1985 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection du logiciel par le droit des marques dans l espace OAPI written by DISSAKE-I. and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La maîtrise et le contrôle de la technologie constituent de nos jours l'un des facteurs essentiels de l'issue de la guerre économique à laquelle se livrent les grands pays industrialisés par l'entremise de leurs entreprises. Parmi les différentes stratégies sur lesquels ces entreprises s'appuient pour acquérir ou préserver leur position mondiale, les logiciels sont un avantage technique ou commercial longtemps sous estimé dans les études économiques. Cette avancée a nécessité une protection des logiciels, certes technique (mots de passe, polymorphisme, obfuscateurs, cryptage), mais surtout juridique. Cet ouvrage présente la protection du logiciel par le droit des marques dans l'espace OAPI. Elle montre comment le logiciel peut ètre protégé contre des actes divers (téléchargement, échange de fonction, modification), par un ensemble de règles qui a pour objet des signes qui servent à distinguer les produits ou les services des entreprises. La première partie de l'ouvrage décrit l'accès du logiciel à la protection par le droit des marques dans l'espace OAPI. La seconde partie quant à elle est dédiée aux effets de cette protection.

Download or read book La Protection Juridique des Logiciels written by and published by . This book was released on 1984 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS written by Philippe Mallea and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE SE PROPOSE D'ANALYSER ET D'EVALUER LES MOYENS QUE LE DROIT FRANCAIS PERMET DE METTRE EN OEUVRE POUR ASSURER LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS. DANS UN PREMIER TITRE, LES MODES DE PROTECTION PRIVATIFS (BREVETS ET DROIT D'AUTEUR) SONT ANALYSES ET COMPARES AUX SOLUTIONS ADOPTEES A L'ETRANGER. IL RESULTE DES DIFFERENTES CONSTATATIONS EFFECTUEES QUE LE BREVET EST UN MODE DE PROTECTION POSSIBLE, SUR ET EFFICACE MAIS QUE LA LOURDEUR DE SA MISE EN OEUVRE REND PEU UTILISABLE. A L'INVERSE, LE DROIT D'AUTEUR EST UN MODE DE PROTECTION FACILE A METTRE EN OEUVRE MAIS DONT L'EFFICACITE SE REVELE TRES VARIABLE SELON LES LEGISLATIONS ENVISAGEES. AUX ETATS-UNIS PAR EXEMPLE, LE COPYRIGTH ACT AMENDMENT ASSURE UNE BONNE PROTECTION DES LOGICIELS AMERICAINS. EN REVANCHE LA PROTECTION DES LOGICIELS PAR LE DROIT FRANCAIS DEMEURE TRES MEDIOCRE MALGRE L'ADOPTION DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES. EN EFFET, SAUF A DENATURER LA NOTION D'ORIGINALITE SEUL 2% DES LOGICIELS BENEFICIERAIENT DE CETTE PROTECTION. DANS UN SECOND TITRE, SONT ETUDIES LES MOYENS DE PROTECTION NON PRIVATIFS.

Download or read book Aspects particuliers de la protection juridique du logiciel written by Maurice De Brabanter and published by . This book was released on 1976 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le logiciel protection juridique written by Michel Kessler and published by . This book was released on 1986 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection juridique des logiciels en droit am ricain written by Michel Racicot and published by . This book was released on 1986 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection juridique du Look and Feel des logiciels written by Marguerite Lesbros and published by . This book was released on 2004 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection juridique du logiciel written by Jean Goulet and published by . This book was released on 1984 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Protection juridique du logiciel sur le marche europeen written by Roch Brisson and published by . This book was released on 1986* with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des applications connect es written by David Lefranc and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-04-03 with total page 770 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des fonctionnalités issues du croisement entre programmes, données, réseau et matériels électroniques. C’est pourquoi le présent ouvrage se consacre au « droit des applications connectées ». Une application connectée se compose d’un logiciel et d’une base de données ; elle est reliée au réseau par le biais d’une interface consistant en un dispositif électronique dotéde capteurs. Un premier Livre est consacré à la protection des créations informatiques, ainsi qu’aux contrats les prenant pour objet. Un deuxième Livre est consacré au droit applicable au contenu du réseau et aux activités, licites ou illicites, qui y sont exercées. Un dernier Livre est dédié aux interfaces, ces dispositifs électroniques souvent désignés comme « objets connectés ». Au-delà du droit civil, du droit commercial et du droit pénal, les droits de la propriété intellectuelle, des données personnelles, de la communication et de la consommation nourrissent le présent ouvrage, à jour des dernières réformes de l’automne 2016. Il s’adresse aux étudiants, aux directeurs juridiques, aux avocats, aux magistrats ainsi qu’aux universitaires. Il se destine aussi aux experts techniques ainsi qu’aux dirigeants de start-up et SSII.

Download or read book Comit d experts sur la protection juridique du logiciel written by Ompi and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L APPORT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES A LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS written by Hind Jalal and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN TRAITANT CE SUJET, NOTRE OBJECTIF EST DE METTRE EN EVIDENCE LE ROLE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DANS LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN GENERAL ET EN PARTICULIER DANS LA PROTECTION DES LOGICIELS. AVEC LA GLOBALISATION DES MARCHES ET L'IMPORTANCE DES ENJEUX, SE POSE NECESSAIREMENT LE PROBLEME D'UNE PROTECTION EFFICACE ET SUFFISANTE DES INTERETS DES DETENTEURS DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. LE DROIT D'AUTEUR SEMBLE CORRESPONDRE A LA PROTECTION RECHERCHEE EN TANT QUE DROIT SANS FORMALITES QUI DISPOSE D'UNE LARGE ASSISE INTERNATIONALE DE PAR L'EXISTENCE DEPUIS 1886 DE LA CONVENTION DE BERNE ET DE LA CONVENTION UNIVERSELLE DU DROIT D'AUTEUR DE 1952. AUJOURD'HUI, LE DROIT D'AUTEUR A SUBI UNE TRANSFORMATION CONCEPTUELLE DANS SON ESSENCE MEME L'EVOLUTION TECHNIQUE ET SOCIALE ASSOCIEE A LA GLOBALISATION DES MARCHES ONT FAIT QUE L'ON ASSISTE A UN CHANGEMENT DE PHILOSOPHIE DU DROIT D'AUTEUR INTERNATIONAL. EN EFFET, LES IMPERATIFS DE SUPREMATIE DE L'ECONOMIQUE ONT POUSSE LE DROIT D'AUTEUR A AVOIR UNE CONCEPTION STRICTEMENT MARCHANDE DANS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX. CETTE EVOLUTION NE TROUVE PAS DE REPONSE ADEQUATE DANS LES CONVENTIONS SUR LE DROIT D'AUTEUR EN VIGUEUR. LA PROTECTION SE REVELE INSUFFISANTE ET INEFFICACE A PLUSIEURS EGARDS, NOTAMMENT SE POSE LE PROBLEME DE L'APPLICATION DU DROIT CONVENTIONNEL AUX LOGICIELS, FACE A L'ECHEC DE L'OMPI A ADOPTER UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DE BERNE QUI L'ADAPTE AUX EXIGENCES DU DROIT D'AUTEUR D'AUJOURD'HUI ET QUI REPONDE AUX QUESTIONS SOULEVEES PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, ON S'EST TOURNE VERS L'ENCEINTE PLUS PRAGMATIQUE DU GATT. L'ADOPTION LE 15 AVRIL 1994 DE LA CONVENTION DE MARRAKECH QUI INTEGRE UN ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC) CONSTITUE LE POINT DE DEPART D'UNE NOUVELLE ERE DU DROIT D'AUTEUR INTERNATIONAL.