Download or read book Protection et valorisation des r sultats de la recherche publique written by France. Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies (2002-...). and published by . This book was released on 2003 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Propri t intellectuelle et valorisation des r sultats de la recherche publique written by Nicolas Bronzo and published by . This book was released on 2011 with total page 689 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La valorisation des résultats est considérée comme un objectif prioritaire du service public de la recherche depuis maintenant trente ans. Ce phénomène s’est encore accentué avec l’émergence de l’économie de la connaissance. Les productions immatérielles de la recherche scientifique sont désormais clairement perçues comme des richesses qu’il convient d’exploiter sur un marché pour générer de la croissance.Pour atteindre cet objectif, les acteurs de la recherche publique sont encouragés par les pouvoirs publics à mobiliser les mécanismes de la propriété intellectuelle, en rupture avec le modèle de science ouverte. Le recours à la propriété intellectuelle pour les besoins de la valorisation fait ainsi naître une tension entre, d’une part, une logique économique et entrepreneuriale et, d’autre part, les normes d’ouverture et de partage qui prévalaient jusqu’alors au sein la recherche scientifique publique.La présente étude se propose d’examiner les rapports complexes qu’entretient la propriété intellectuelle en tant qu’institution juridique avec la mission de valorisation des résultats de la recherche publique. Les points de contact sont en effet nombreux, qu’il s’agisse de délimiter ce qui, au sein des résultats, peut être approprié et selon quelles modalités, d’identifier qui, parmi les acteurs de la recherche, doit être considéré comme propriétaire, ou encore de favoriser le transfert des résultats vers le secteur industriel et commercial. Il apparaîtra que la logique et les mécanismes de la propriété intellectuelle ne sont pas incompatibles avec les normes de la recherche publique. Au contraire, la propriété intellectuelle doit être considérée comme un instrument privilégié dans la mesure où elle aménage un équilibre subtil entre réservation et diffusion des connaissances qui répond parfaitement aux objectifs de la valorisation
Download or read book La protection juridique des r sultats de la recherche scientifique written by Arnaud Auffrais and published by . This book was released on 2007 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est traditionnel d'opposer une recherche publique « scientifique » produisant des biens non appropriés à une recherche dite « technologique » ou appliquée, pour une grande part privée, dont les résultats sont protégés par le secret ou par la propriété intellectuelle. Ce modèle est actuellement remis en cause. Avec l'essor de l'économie de la connaissance, la recherche publique est de plus en plus amenée à valoriser économiquement ses travaux et à les protéger par des droits de propriété intellectuelle. Parallèlement, les acteurs privés concurrencent davantage les organismes publics dans la production de connaissances scientifiques et les diffusent parfois librement. Dans ce contexte, la protection par brevet des résultats de la recherche scientifique exerce des menaces sur les missions de la recherche publique, en particulier dans le domaine des biotechnologies. Ces menaces ne sont pas nouvelles. Toutefois, elles sont plus vives qu'auparavant. Elles soulèvent de fortes inquiétudes car les enjeux en cause sont très importants. La préservation d'une « science ouverte » est indispensable pour assurer une allocation suffisante de ressources dans la production de connaissances. Une évolution du droit des brevets concilierait le brevet et le modèle de la « science ouverte ». Elle rendrait le droit des brevets plus cohérent. Elle revaloriserait le brevet. Enfin, elle aiderait à poser les bases d'un droit commun de la propriété intellectuelle tout en préservant et/ou en accentuant le rôle de matrice du Code civil.
Download or read book La valorisation de la recherche universitaire written by Alain Grisé and published by Sainte-Foy, Québec : Conseil de la science et de la technologie. This book was released on 2005-01-01 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Proceedings written by and published by . This book was released on 1994 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cha nes de valorisation de r sultats de la recherche universitaire recelant un potentiel d utilisation par une entreprise ou par un autre milieu written by Denis N. Beaudry and published by . This book was released on 2006 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les chercheurs saisis par la norme written by Amélie Maurel and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de cette thèse est de déterminer quels sont les droits et devoirs des chercheurs. Plus précisément, il s'agit d'examiner comment la norme se saisit des chercheurs dans leur diversité tant dans le processus de recherche - c'est-à-dire pendant la phase du choix des sujets de recherche et celle de la conduite des investigations - qu'après l'obtention d'un résultat scientifique. Il en résulte que, durant le processus de recherche, les chercheurs doivent bénéficier d'une liberté hors du commun afin que puissent librement s'exprimer leurs qualités inventives. Néanmoins, en tant qu'activité humaine oeuvrant pour le bien commun et puissant moteur des économies modernes, la recherche doit être orientée et encadrée par les pouvoirs publics. Une fois le résultat scientifique obtenu, un arbitrage entre différents impératifs opposés - ceux de l'économie et ceux de la recherche - doit être réalisé. Le droit doit, à la fois, inciter à la recherche et à l'innovation, permettre une large et rapide diffusion des résultats ainsi que leur valorisation économique pour que la recherche puisse continuer à progresser. Les droits et devoirs des chercheurs ont, à ce stade, vocation à répondre à ces objectifs.
Download or read book Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche written by Alexandre Delmotte and published by . This book was released on 2016-02-25 with total page 958 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de la recherche constitue l'une des missions de la recherche publique. Plus de trente ans après l'adoption de cette loi, où en est l'objectif de valorisation ? Existe-t-il aujourd'hui un droit de la valorisation ? A travers une véritable mosaïque de règles relevant aussi bien du droit fiscal, de la fonction publique, de la propriété industrielle que du droit des contrats, la présente étude démontre qu'il existe un ensemble ordonné et cohérent constituant un véritable droit de la valorisation. La vision d'ensemble du droit de la valorisation offerte par ce travail fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur s'efforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation passe ainsi par la création d'un cadre juridique favorable à son accomplissement : incitations fiscales, structures ad hoc, adaptation du métier de chercheur. Dans un second temps, le législateur délègue aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les autres missions de la recherche publique. Devant alors concilier des objectifs parfois contradictoires, ils s'appuient sur le contrat pour reconstituer une frontière entre la recherche publique et les entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse et l'adaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des outils de droit commun – tels que les contrats d'entreprise ou de vente –, de valoriser l'ensemble des résultats de la recherche et des compétences des chercheurs.
Download or read book A DRIVER s Guide to European Repositories written by Kasja Weenink and published by Amsterdam University Press. This book was released on 2008-01-01 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Driver’s Guide is a practical guide for repository managers and institutions who want to build their own repository.
Download or read book Le brevet outil de la valorisation et de l innovation written by ACADEMIE DES SCIENCES and published by Lavoisier. This book was released on 2012-08-06 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.
Download or read book Septi me R union Du Sous comit Ouest Et Centre Africain de Corr lation Des Sols Pour la Mise en Valeur Des Terres written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2000 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This document contains the proceedings of a technical consultation on the soil resources information systems developed in the various countries in the European region and their incorporation into the European Soil Information System (EUSIS). The consultation was held in Rome 2-3 September 1999. It was convened by the European Commission and the FAO with support from the International Union of Soil Science. The purpose of the meeting was to promote the establishment of the EUSIS to enable easy inter-European exchange of data and experience and to facilitate problem solving. A summary report of the technical discussions, conclusions and recommendations are included. Detailed country reports are also included.
Download or read book Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche written by Alexandre Delmotte and published by . This book was released on 2016-10-03 with total page 958 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de la recherche constitue l'une des missions de la recherche publique. Plus de trente ans après l'adoption de cette loi, où en est l'objectif de valorisation ? Existe-t-il aujourd'hui un droit de la valorisation ? A travers une véritable mosaïque de règles relevant aussi bien du droit fiscal, de la fonction publique, de la propriété industrielle que du droit des contrats, la présente étude démontre qu'il existe un ensemble ordonné et cohérent constituant un véritable droit de la valorisation. La vision d'ensemble du droit de la valorisation offerte par ce travail fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur s'efforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation passe ainsi par la création d'un cadre juridique favorable à son accomplissement : incitations fiscales, structures ad hoc, adaptation du métier de chercheur. Dans un second temps, le législateur délègue aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les autres missions de la recherche publique. Devant alors concilier des objectifs parfois contradictoires, ils s'appuient sur le contrat pour reconstituer une frontière entre la recherche publique et les entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse et l'adaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des outils de droit commun — tels que les contrats d'entreprise ou de vente —, de valoriser l'ensemble des résultats de la recherche et des compétences des chercheurs.
Download or read book La protection des r sultats de la recherche face l volution des sciences et des techniques written by and published by . This book was released on 1969 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des r sultats de la recherche face l volution des sciences et des techniques written by and published by . This book was released on 1969 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book New Challenges for Knowledge written by Renaud Fabre and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2016-11-23 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Digital technologies are reshaping every field of social and economic lives, so do they in the world of scientific knowledge. “The New Challenges of Knowledge” aims at understanding how the new digital technologies alter the production, diffusion and valorization of knowledge. We propose to give an insight into the economical, geopolitical and political stakes of numeric in knowledge in different countries. Law is at the center of this evolution, especially in the case of national and international confusion about Internet, Science and knowledge.
Download or read book tudes et documents de politique scientifique written by Unesco and published by . This book was released on 1979 with total page 962 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L innovation et la recherche en France written by Agnès Robin and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-06-07 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La valorisation des résultats issus de la recherche publique par les mécanismes de propriété intellectuelle a été, à la fin des années ’90, l’objet d’une réforme qui a modifié en profondeur les données économiques et juridiques de l’innovation. Adoptée dans le but de stimuler la création d’entreprises de haute technologie, la loi du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche assure une réelle continuité au regard des objectifs fixés, quinze ans plus tôt, par la loi du 15 juillet 1982 : favoriser à la fois le transfert des connaissances scientifiques ou techniques et permettre la valorisation des résultats de la recherche publique. Levier parmi d'autres de cette politique générale d’innovation, la loi a néanmoins poussé plus loin encore la logique de croisement du monde de la recherche et du secteur privé en incitant et, surtout, en encadrant les occasions pour les chercheurs de travailler pour le compte d’opérateurs privés. À travers l’encouragement des agents publics de la recherche à une certaine mobilité (création d’entreprise, concours scientifique, participation au capital social ou aux organes d’administration d’une entreprise), c’est ainsi l’idée d’entrepreneuriat universitaire ou de capitalisme académique, qui est au cœur du dispositif. Enfin, en assouplissant les conditions d’une coopération entre la recherche publique et le secteur industriel et en créant les conditions juridiques et fiscales favorables aux entreprises innovantes, l’on peut même affirmer que la réforme a constitué une « soft revolution » à l’égard du dispositif antérieur. À travers elle et les développements qu'elle connaît actuellement, c'est toute l'analyse juridique et économique des stratégies de management de la propriété intellectuelle, qui s'en trouve renouvelée.
