Download or read book Protection des victimes des conflits arm s non internationaux written by Conference of Government Experts on the Reaffirmation and Development of International Humanitarian Law Applicable in Armed Conflicts and published by . This book was released on 1971 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit humanitaire et conflits internes written by Rosemary Abi-Saab and published by . This book was released on 1985 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international humanitaire written by Dieudonné Kalindye Byanjira and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit international humanitaire, appelé aussi droit de la guerre. En deux parties, théorique et pratique, les auteurs abordent les deux facettes de cette discipline : le "droit de Genève", qui tend à sauvegarder les militaires mis hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, et le "droit de La Haye" qui fixe les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des opérations et limite le choix des moyens et méthodes de nuire.
Download or read book La protection des populations civiles victimes de conflits arm s ayant entra n le prononc d un embargo international written by Latifa Maskrot El Idrissi and published by . This book was released on 2005 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe du libre accès aux victimes a trait à la dispense de secours d'urgence. II bénéficie aux populations civiles en période de conflit armé depuis l'adoption de la " Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre " (Convention IV - 1949). Il leur assure, comme minimum irréductible, des droits fondamentaux tels que le droit à la santé, le droit à la nourriture ou à la liberté de conscience. Et, il établit un régime protecteur préférentiel au bénéfice des personnes les plus vulnérables dont font partie les femmes et les enfants. Comptant parmi les principes généraux de base du droit humanitaire, il prévaut à la licéité des représailles et donc des mesures d'embargo. Ceci intéresse particulièrement le Conseil de sécurité des Nations Unies seul autorisé, en principe, à agir pour mettre fin à un conflit armé constitutif d'une " menace ", d'une "rupture ", d'un "acte d'agression " attentant à la paix et à la sécurité internationales. Il doit alors veiller à ce que les restrictions qu'il impose, ne contreviennent pas à ces garanties d'ordre humanitaire articulées autour du " droit à recevoir une assistance humanitaire ". A cette fin, il a institué l'" embargo filtrant" et s'est alors réservé la détermination des " exceptions humanitaires ". De même, au gré d'une pratique extra chartem, il a constitué des opérations de maintien de la paix, aujourd'hui, fréquemment investies de missions d'ordre humanitaire. Ces opérations doivent répondre à des conditions d'impartialité et de neutralité particulières. Elles participent à la protection des intervenants humanitaires privés, devenus des cibles privilégiées dans ces nouveaux conflits (pour la plupart internes et particulièrement cruels). Mais tous ces efforts ne convainquent pas, d'autant que l'application des décisions du Conseil de sécurité dépend de la volonté des " parties ", non plus que des Etats, parties à un conflit armé. Or tenus, pour le moins, à traiter avec humanité les civils, à défaut de satisfaire à l' obligation de dispenser une assistance humanitaire, les Etats n'ont pas renoncé à leur entière souveraineté en matière humanitaire et ils se sont prémunis contre tout risque d'ingérence, même humanitaire.
Download or read book Protocole additionel aux Conventions de Gen ve du 12 ao t 1949 relatif la protection des victimes des conflits arm s non internationaux Protocole II written by International Committee of the Red Cross and published by . This book was released on 1979 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Protection des victimes de conflits non internationaux written by and published by . This book was released on 1969 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La densification du cadre juridiques de la protection des personnes dans la violence civile written by Bigirimana Fructuose and published by GRIN Verlag. This book was released on 2018-04-24 with total page 87 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Texte Universitaire de l’année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 1, , langue: Français, résumé: Ces dernières années en Afrique, la nature des conflits a considérablement changé. Ils sont passés du conflit international au conflit interne et, surtout, aux formes et situations de violence inédites : tensions et troubles intérieurs, violence pre-/post électorales, ... situations telles que celles où un danger public exceptionnel menace l’existence même de la nation, guerre civile ou conflit interne déstructuré, larvé ou de faible intensité. C’est toutes ces formes de violence de telle nature que nous qualifions de « violence civile » Ces situations, dans lesquelles des individus sont particulièrement vulnérables étant donné qu’ils se trouvent pris dans le feu croisé de forces antagonistes surtout non organisées, s’inscrivent, du point de vue juridique, dans une zone imprécise qui est à la limite du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire. Car, la notion de conflit armé représente l’écorce du droit international humanitaire, seule la présence factuelle d’une réalité « belligène » engendre l’application de cet ensemble normatif. Dans ces situations de violence interne caractérisées par des violations des droits les plus essentiels de la personne, on constate un manque apparent de règles de droit international clairement applicables Ainsi donc, si une situation comportant des violences, des troubles ou des tensions internes n’aboutit pas à un conflit armé, le DIDH ne s’applique que de façon marginale. Aussi, en cas de situations qui menacent l’existence de la nation, les États peuvent proclamer et proclament généralement un état d’urgence qui les autorise à déroger à un grand nombre de libertés et de droits de l’homme. Cette enclave dite « zone grise » correspondant aux situations de troubles internes, d’émeutes, etc. pouvant donner lieu à des répressions brutales, ou le droit humanitaire ne trouve pas à s’appliquer. La violence peut donc prospérer dans les injustices laissées par les dérogations inquiétantes apportées aux droits civils et politiques et au « classisme » du DIH. Ce travail investit donc à la question suivante : Quel est le régime, défis, enjeux et stratégies de la protection des droits civils et politique dans les situations de conflit sociaux dits « violences »? Ainsi, instiller une dose de juridicité dans les mécanismes juridiques de la protection des personnes dans les situations de violence civile est une necessité.
Download or read book La Protection de L Enfant en Droit International Humanitaire written by Ousseini Ouedraogo and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-05 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les enfants sont présents sur toutes les scènes de conflits armés dans le monde. Très souvent victimes, ils sont parfois acteurs. Dans chaque partie du monde, où éclate une guerre les enfants sont tués, violés et rendus orphelins. Le droit international humanitaire (DIH) consacre une protection particulière des enfants en raison de leur vulnérabilité. Plusieurs instruments juridiques ont été adoptés et ratifiés par la plupart des États conscients de la nécessité absolue d'épargner les enfants des affres de la guerre. Ces instruments édictent des règles protectrices de l'enfant dont le respect s'impose à tous les belligérants. En ce 21è siècle où l'humanité toute entière éprouve le besoin de voir les enfants s'épanouir dans un espace démocratique, se pose encore la question de l'effectivité des règles du DIH protectrices des enfants. Cet ouvrage qui est version remaniée du mémoire de DEA de l'auteur dévoile toute l'étendue de la protection des enfants victimes ou acteurs de conflits armés, les obstacles à l'effectivité des normes protectrices des enfants et les moyens à mettre en oeuvre pour sauvegarder les droits reconnus aux enfants.
Download or read book Humanitaires et Journalistes written by Murielle Lhoni and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Humanitaires et les Journalistes sont des acteurs de terrain qui se mobilisent à chaque fois que des conflits armés éclatent et que des populations sont, malheureusement, livrées à elles-mêmes. Leurs missions respectives consistent, d'une part, à venir en aide aux victimes touchées soit par la maladie, soit par la famine ou encore par les blessures de guerre ; d'autre part, à informer sur la situation conflictuelle en cours, parfois à en dénoncer les dérives et violations du droit de la guerre. Cependant, le danger n'est jamais très loin de ces deux acteurs de terrain, car ils sont exposés aux effets directs et indirects du conflit armé que peuvent être : les enlèvements voire les rétentions arbitraires, les assassinats, les viols, etc. La particularité de leurs missions et la dangerosité des zones dans lesquelles ils exercent, leur ont fait gagner en importance en droit international. C'est en ce sens qu'un cadre de protection juridique des Humanitaires et des Journalistes a été élaboré par le droit international, notamment via deux de ses branches que sont le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il en résulte donc à la fois une protection par les textes contraignants de droit international humanitaire, ainsi qu'une protection par la répression judiciaire des violations desdits textes grâce aux règles de droit pénal international. Un équilibre parfait sur le papier que les juridictions compétentes tardent à appliquer, principalement en raison d'une négligence, voire d'un désintérêt, pour la problématique de la protection juridique des Humanitaires et des Journalistes.
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1972 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1974-06-24 with total page 952 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des droits de l enfant pendant les conflits arm s en droit international written by Ameth Fadel Kane and published by . This book was released on 2014* with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des droits des enfants dans les conflits arm s written by Mayssa Matouk Abdelnaby and published by . This book was released on 2017 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des droits de l'enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s'appuie sur l'évolution des droits de l'homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l'existence d'un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l'enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l'enfant, qu'il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu'il participe directement aux hostilités. Aujourd'hui encore trop d'enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de Malnutrition beaucoup trop sont exploités et n'ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. Cependant, l'examen de ces instruments montre qu'ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l'enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d'applicabilité. Ainsi, si l'on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L'adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l'enfant, avait d'ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d'établir l'exhaustivité du cadre juridique. Ce respect les oblige à protéger les enfants afin de leur offrir la possibilité de bénéficier des programmes d'aide mis en place sur le terrain par de nombreuses organisations humanitaires clamant haut et fort que tout le monde doit agir, d'une manière ou d'une autre, pour permettre le développement d'actions de plus en plus variées et de plus en plus efficaces malgré les difficultés. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l'objectif de protection. Dans ce contexte, l'implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d'adopter des sanctions à l'encontre d'individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats marquent la fin d'un déni de justice.
Download or read book La protection des populations civiles dans les conflits arm s non internationaux written by Gérard Aivo and published by . This book was released on 2005 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut de combattant dans les conflits arm s non internationaux written by Gérard Aivo and published by . This book was released on 2011 with total page 585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avant les conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s'appliquer dans les les guerres civiles qu'après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l'article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l'abscence de définition des "combattants" et des "civils", rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne règlementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en oeuvre efficace des règles pertinentes. Il s'agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L'absence de statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l'efficacité du DIH. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d'autres moyens ? Lesquels ?
Download or read book Implementation of International Humanitarian Law written by Frits Kalshoven and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1989-07-20 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Su Wei.
Download or read book International Law Achievements and Prospects written by Federico Mayor and published by BRILL. This book was released on 2023-12-28 with total page 1336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The arrival of the International Law: Achievements and Prospects can fairly be described as a major event in international legal publishing. It has been written by international lawyers from the North, the South, the East and the West, whose differing origins and different, or even opposed, academic backgrounds have ensured that the book encapsulates and brings into focus `the main forms of civilization' and `the principal legal systems of the world'. The book's most distinctive feature is its international, multi-cultural and polyphonic nature. International Law: Achievements and Prospects aims to inform and to educate, to make the discipline of international law accessible to a very broad public, and to promote a meeting of minds on fundamental notions, key concepts, and the guiding principles of international law, over and beyond frontiers, ideologies and doctrines. In addition, it is intended to provide a framework for thought, to describe what international law is today, to specify its nature, define its purpose and show its strengths, and also to point out its weaknesses. All the contributing authors are or have been practitioners of international law. Their contributions express a global view of international law which helps to unravel the complex reality of the contemporary world. International Law: Achievements and Prospects has been produced under the auspices of UNESCO; its content also aspires to reflect, in some measure, the imprint of that Organization's sponsorship.
