Download or read book Propri t intellectuelle et droits fondamentaux written by Nicolas Bronzo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-03-01 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.
Download or read book Propri t intellectuelle et droits fondamentaux written by Nicolas Bronzo and published by . This book was released on with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Challenges for the trademark law in the 21st century written by Christophe Geiger and published by Lexis Nexis. This book was released on 2010 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Fiches de droit de la propri t intellectuelle written by Carine Bernault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Download or read book La propri t intellectuelle en droit international priv written by Dario Moura Vicente and published by BRILL. This book was released on 2009-07-15 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.
Download or read book Methods and Perspectives in Intellectual Property written by Graeme B. Dinwoodie and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2013-11-29 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The diversity of methods used and perspectives displayed in intellectual property law scholarship is now quite vast. This book brings together scholars from around the globe to discuss these methods and provide insights into how they are best used.
Download or read book Fiches de droit de la propri t intellectuelle written by Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-07-26 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret
Download or read book Intellectual Property Law and Human Rights written by Paul Torremans and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-06-08 with total page 1005 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Intellectual Property Law and Human Rights Fourth Edition Edited by Paul L.C. Torremans Once regarded as a niche topic, the nexus of intellectual property and human rights now lies in the eye of the storm that is today’s global economy. In this expanded new edition of the pre-eminent work in this crucial area of legal theory and practice – with nine completely new chapters – well-known authorities in both intellectual property law and human rights law present an in-depth analysis and discussion of essential and emerging issues in the convergence of intellectual property law and human rights law. The fourth edition is fully updated to address current matters as diverse as artificial intelligence, climate change, and biotechnological materials, all centred on the relations between intellectual property and freedom of expression and the fundamental right to privacy in an intellectual property environment. The contributors address such topics as the following and more: the status of copyright as a fundamental right; fair use, transformative use, and the US First Amendment; intellectual property in the jurisprudence of the European Court of Human Rights; freedom to receive and impart information under the EU Charter of Fundamental Rights; how to mitigate the risks article 17 of Directive 2019/970 poses to freedom of expression; fair dealing defences; algorithmic copyright enforcement and free speech; developing a right to privacy for corporations; expanding the role of morality and public policy in European patent law; and ethical and religious concerns over patenting biotechnological inventions. As human rights issues continue to arise in an intellectual property context, practitioners, academics, and policymakers in both fields will continue to recognize and use this well-established cornerstone work in the debate as a springboard to the future development of the ever more prominent interface of intellectual property and human rights.
Download or read book Droit de la propri t intellectuelle 3e dition written by Piotraut Jean-Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Download or read book Research Handbook on Human Rights and Intellectual Property written by Christophe Geiger and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2015-02-27 with total page 753 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Research Handbook on Human Rights and Intellectual Property is a comprehensive reference work on the intersection of human rights and intellectual property law. Resulting from a field-specific expertise of over 40 scholars and professionals of world re
Download or read book Global Health Law written by Michel Bélanger and published by Archives contemporaines. This book was released on 2011 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law written by Verica Trstenjak and published by Springer. This book was released on 2015-12-16 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a comparative perspective on one of the most intriguing developments in law: the influence of basic rights and human rights in private law. It analyzes the application of basic rights and human rights, which are traditionally understood as public law rights, in private law, and discusses the related spillover effects and changing perspectives in legal doctrine and practice. It provides examples where basic rights and human rights influence judicial reasoning and lead to changes of legislation in contract law, tort law, property law, family law, and copyright law. Providing both context and background analysis for any critical examination of the horizontal effect of fundamental rights in private law, the book contributes to the current debate on an important issue that deserves the attention of legal practitioners, scholars, judges and others involved in the developments in a variety of the world’s jurisdictions. This book is based on the General Report and national reports commissioned by the International Academy of Comparative Law and written for the XIXth International Congress of Comparative Law in Vienna, Austria, in the summer of 2014.
Download or read book Droit de la propri t intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
Download or read book Law Norms and Freedoms in Cyberspace Droit normes et libert s dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Download or read book Loi sur la Propri t Intellectuelle written by Bonifacio Lisboa and published by Independently Published. This book was released on 2023-08-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette oeuvre couvre de manière exhaustive le vaste domaine du Droit de la Propriété Intellectuelle, explorant depuis les principes fondamentaux du droit d'auteur jusqu'aux défis contemporains de l'ère numérique et de l'innovation technologique. Avec des sujets incluant le droit d'auteur, les brevets, les marques déposées et les secrets commerciaux, le récit offre une vision approfondie des outils juridiques qui façonnent l'inventivité et l'évolution dans divers domaines. De plus, l'oeuvre examine des thèmes actuels tels que le piratage numérique et les implications éthiques de la propriété intellectuelle générée par l'IA, invitant les lecteurs à réfléchir sur l'équilibre crucial entre la protection et l'accès, essentiel pour un avenir qui valorise à la fois la créativité et la diffusion du savoir.
Download or read book Constructing European Intellectual Property written by Christophe Geiger and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2013 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 'It is no longer possible to practice, teach, or study purely domestic intellectual property law within Europe. European intellectual property norms now structure protection throughout the continent (and even beyond). Paradoxically, what might seem as a simplification of legal rules has created a maze of new complexities substantive, institutional and methodological. This collection by some of the leading scholars in European IP manages to capture that complexity without sacrificing clarity. Canvassing the entire field with a rich array of contributions, the book both highlights the roots of European IP law and asks important fundamental questions about where it is going. One can only hope that it is read by anyone with a hand in the future development of European IP law.' Graeme B. Dinwoodie, University of Oxford, UK 'Christophe Geiger has put together a very fine collection of essays by many of the very best scholars in European intellectual property law. The essays explore the basis, extent, as well as the successes and failings of regional harmonization of trade marks, geographical indications, copyright, designs, patents and remedies. The celebrated cast of authors naturally discuss, in addition to the various directives and regulations on each topic, the Treaty provisions on exhaustion of rights and competition (and their interpretation), relevant provisions on legislative competence, Article 17(2) of the Charter, other fundamental rights, and the growing case law of the Court of Justice. There is essential material here for anyone interested in European intellectual property law, as well as ideas for the improvement and further development of European IP law.' Lionel Bently, University of Cambridge, UK Constructing European Intellectual Property offers a comprehensive assessment of the current state of intellectual property legislation in Europe and gives direction on how an improved system might be achieved. This detailed study presents various perspectives on what further actions are necessary to provide the circumstances and tools for the construction of a truly balanced European intellectual property system. The book takes as its starting point that the ultimate aim of such a system should be to ensure sustainable and innovation-based economic growth while enhancing free circulation of ideas and cultural expressions. Being the first in the European Intellectual Property Institutes Network (EIPIN) series, this book lays down some concrete foundations for a deeper understanding of European intellectual property law and its complex interplay with other fields of jurisprudence as well as its impact on a broad array of spheres of social interaction. In so doing, it provides a well needed platform for further research. Academics, policymakers, lawyers and many others concerned with establishment of a regulatory framework for intangibles in the EU will benefit from the extensive and thoughtful discussion presented in this work.
Download or read book La protection internationale et europ enne du droit de la propri t intellectuelle written by Jean-Sylvestre Bergé and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-06-11 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global. L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.
