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Book Proposition de loi portant ouverture sur l exercice 1880 1 au ministre de la marine et des colonies d un cr dit extraordinaire de 150 000 francs 2 au ministre de l agriculture et du commerce d un cr dit extraordinaire de 50 000 francs pour venir en aide aux marins qui ont t victimes des temp tes en 1880 pr sent par MM Ribot et Trystram 20 novembre 1880

Download or read book Proposition de loi portant ouverture sur l exercice 1880 1 au ministre de la marine et des colonies d un cr dit extraordinaire de 150 000 francs 2 au ministre de l agriculture et du commerce d un cr dit extraordinaire de 50 000 francs pour venir en aide aux marins qui ont t victimes des temp tes en 1880 pr sent par MM Ribot et Trystram 20 novembre 1880 written by Alexandre Ribot and published by . This book was released on 1880 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 10 853 700 fr sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M Tirard 26 avril 1883

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 10 853 700 fr sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M Tirard 26 avril 1883 written by Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.) and published by . This book was released on 1883 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des colonies sur l exercice 1882 d un cr dit suppl mentaire de 900 000 fr au titre du chap tre 8 vivres 2 annulation d un cr dit d gale somme sur l exercice 1881 m me chap tre pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M P Tirard 11 d c 1882

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l exercice 1880 d un cr dit suppl mentaire de 1 300 000 francs pr sent au nom de M Jules Gr vy par M l amiral Jaur guiberry et par M J Magnin 13 juillet 1880

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Book Projet de loi portant ouverture au Minist re de la Marine et des Colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1883 1 d un cr dit de 847 828 fr 52 et annulation d une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l exercice 1881 2 d un cr dit de 1 281 300 fr et annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1881 3 d un cr dit de 770 000 fr et annulation d une somme gale au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M Tirard 13 janv 1883

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies sur l exercice 1887 d un cr dit extraordinaire de 931 660 fr pour les d penses d occupation et d administration de Di go Suarez pendant l ann e 1887 pr sent par M E Barbey et par M Rouvier 11 juillet 1887

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Book Proposition de loi tendant ouvrir 1 au ministre de la Marine et des colonies 2 au ministre de l Agriculture et du commerce un cr dit de 500 000 francs sur l exercice 1879 pour venir en aide aux marins qui ont t victimes des temp tes des premiers jours de d cembre 1879 pr sent e par MM Louis Le Provost de Launay C tes du Nord Le Provost de Launay Calvados Flandin Jolibois Huon de Penanster 11 d cembre 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 27 577 000 fr sur le compte de liquidation Exercice 1878 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M le Vice Amiral Pothuau Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 18 janv 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget extraordinaire de l exercice 1883 d un cr dit de 5 140 250 fr pour le payement des avances faire par l tat la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar Saint Louis pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M P Tirard 25 juillet 1883

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des colonies sur l exercice 1887 d un cr dit extraordinaire de 931 668 francs pour les d penses d occupation et d administration de Di go Suarez pendant l ann e 1887 pr sent par M Barbey et par M Rouvier 11 juillet 1887

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1883 d un cr dit de 211 244 fr 23 et annulation d une somme de 212 326 fr 77 sur le budget ordinaire de l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M de Mahy et par M Tirard 17 f vr 1883

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies sur l exercice 1887 d un cr dit extraordinaire de 447 834 fr pour les d penses d occupation et d administration de Diego Suarez pendant le 1er semestre 1887 pr sent par M le vice amiral Aube et par M Dauphin 5 avril 1887

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 6 428 215 fr sur le budget extraordinaire de 1882 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M L on Say 18 mars 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l exercice 1881 3e section d un cr dit de 8 552 751 fr sous le titre de Chapitre n 7 chemins de fer du S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Clou et par M Magrin 13 novembre 1880

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre de la marine et des colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1883 d un cr dit de 211 244 fr 23 et annulation d une somme de 212 326 fr 77 sur le budget extraordinaire de l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ch Brun et par M P Tirard 16 mars 1883

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1876 d un cr dit suppl mentaire de 91 523 fr au titre du chap V troupes et transport du chap V au chap VIII du budget de la marine pour le m me exercice d un cr dit de 441 665 fr pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et M L on Say Ministre des Finances 3 ao t 1876

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget extraordinaire de l exercice 1883 d un cr dit de 4 677 000 fr pour la continuation du chemin de fer du S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M P Tirard 26 avril 1883

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