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Book Proposition de loi portant ouverture au ministre de l Instruction publique et des beaux arts d un cr dit extraordinaire de 20 000 francs titre de subvention pour la c l bration du centenaire de la promulgation du Code civil pr sent e par MM Cuneo d Ornano le marquis de Dion Lasies Arthur Legrand 28 mars 1904

Download or read book Proposition de loi portant ouverture au ministre de l Instruction publique et des beaux arts d un cr dit extraordinaire de 20 000 francs titre de subvention pour la c l bration du centenaire de la promulgation du Code civil pr sent e par MM Cuneo d Ornano le marquis de Dion Lasies Arthur Legrand 28 mars 1904 written by Gustave Cuneo d'Ornano and published by . This book was released on with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts 2e Section Beaux Arts d un cr dit extraordinaire de cent cinquante mille francs sur l exercice 1902 pour la participation des Beaux Arts l Exposition internationale de Saint Louis pr sent par M J Chaumi et par M Rouvier 20 novembre 1902

Download or read book Projet de loi portant ouverture au ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts 2e Section Beaux Arts d un cr dit extraordinaire de cent cinquante mille francs sur l exercice 1902 pour la participation des Beaux Arts l Exposition internationale de Saint Louis pr sent par M J Chaumi et par M Rouvier 20 novembre 1902 written by Joseph Chaumié and published by . This book was released on 1902 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts d un cr dit suppl mentaire de 888 000 francs inscrire au chapitre 51 du Budget du Minist re de l Instruction publique 1re section en addition aux cr dits ouverts par la loi des finances du 17 juillet 1889 pr sent par M L on Bourgeois et par M Rouvier 3 juillet 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts 1 re Section Service de l Instruction publique d un cr dit extraordinaire de 306 000 francs destin l acquisition de l institution Livet Nantes Pr sent Par M Alfred Rambaud Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts Par M Georges Cochery Ministre des Finances Et par M Louis Barthou Ministre de l Int rieur 12 juillet 1897

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes d un cr dit extraordinaire de 120 810 fr 95 inscrire au budget de l exercice 1894 sous un chapitre 15 bis Fouilles de Delphes Pr sent Par M Spuller Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes Et par M Burdeau Ministre des Finances 10 mai 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au minist re de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 11933 fr 94 cent applicable aux d penses des tablissements d sign s aux chap 5 6 7 10 12 13 15 18 20 et 21 du budget de l instruction publique des cultes et des beaux arts section 1re exercice 1875 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Wallon et par M L on Say 17 mars 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts d un cr dit suppl mentaire de 1 000000 francs inscrire au chapitre 51 du Budget de l exercice 1890 1re section Service de l Instruction publique en addition aux cr dits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889 pr sent par M L on Bourgeois et par M Rouvier 29 mars 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique et des beaux arts d un cr dit extraordinaire de 660 450 francs sur l exercice 1889 pour l acquisition d un tableau de Millet et d un tableau de Courbet pr sent par M Falli res et par M Rouvier 12 juillet 1889

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes sur l exercice 1896 d un cr dit extraordinaire de 10 000 francs pour les fun railles de Jules Simon Pr sent Par M Jules M line Pr sident du Conseil Ministre de l Agriculture Par M Rambaud Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes Par M Louis Barthou Ministre de l Int rieur et Par M Georges Cochery Ministre des Finances 9 juin 1896

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts d un cr dit suppl mentaire de 888000 francs inscrire au chapitre 51 du Budget du Minist re de l Instruction publique 1re section en addition aux cr dits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889 pr sent par M L on Bourgeois et par M Rouvier 3 juillet 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique et des beaux arts sur l exercice 1888 d un cr dit suppl mentaire de 3 990 000 francs inscrire aux chapitres 50 51 et 52 Service de l Instruction publique Enseignement primaire pr sent par M Lockroy et par M Peytral 12 novembre 1888

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1876 d un cr dit suppl mentaire de 10 000 fr applicable aux d penses de l Ecole de Rome pr sent par M Wallon et par M L on Say 21 d cembre 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 500 000 fr sur le chapitre 53 1re section du budget de l exercice 1886 et annulation d une somme gale sur le chapitre 54 du m me exercice pr sent par M Spuller et par M Rouvier 19 juillet 1887

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique et des beaux arts sur l exercice 1880 d un cr dit suppl mentaire de 45 000 francs section 1re chapitre XXXVI instruction primaire cours d adultes secours allocations diverses pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Jules Ferry et par M J Magnin 20 mars 1880

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique et des beaux arts sur l exercice 1880 section 1re chapitre III d un cr dit suppl mentaire de cinquante trois mille francs 53 000 fr applicable aux frais de tourn e des inspecteurs g n raux et aux frais de voyage et de s jour Paris des fonctionnaires lus membres du Conseil sup rieur de l Instruction publique pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Jules Ferry et par M Magnin 20 mars 1880

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Book Projet de loi Ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 17 000 francs applicable aux d penses de la section premi re instruction publique chapitre 7 exercice 1875 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta Par M le Vte de Cumont et par M Mathieu Bodet 23 f vrier 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1874 section 1re chapitre VII d un cr dit suppl mentaire de 150320 fr 75 c applicable aux d penses de Facult s et d coles de pharmacie pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M H Wallon et par M L on Say 12 mai 1875

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