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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 200 000 francs pour allocation de secours aux herbagers et ouvriers agricoles des r gions d Avesnes et de Fourmies victimes de la fi vre aphteuse pr sent e par M L on Pasqual Nord 4 juillet 1901

Download or read book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 200 000 francs pour allocation de secours aux herbagers et ouvriers agricoles des r gions d Avesnes et de Fourmies victimes de la fi vre aphteuse pr sent e par M L on Pasqual Nord 4 juillet 1901 written by Léon Pasqual and published by . This book was released on 1901 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 600 000 francs pour secours exceptionnels raison de l ouragan de gr le qui a d truit les r coltes dans les cantons de Montmorency et d Argenteuil pendant l t de 1901 pr sent e par MM Aimond et Berteaux 5 novembre 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 600 000 fr pour secours exceptionnels raison de l ouragan de gr le qui a d truit les r coltes dans les cantons de Montmorency et d Argenteuil pendant l t de 1901 pr sent e par MM Aimond et Berteaux 5 novembre 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 100 000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la gr le en juin 1901 dans diverses communes de l arrondissement de Cognac Charente pr sent e par M Cuneo d Ornano 12 juin 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1902 un cr dit extraordinaire de 200000 francs pour venir en aide aux victimes de l ouragan du 30 juin dans l arrondissement de Tulle Renvoy e la commission des cr dits pr sent e par MM Tav et Rouby 8 juillet 1902

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 150 000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la gr le en juin 1900 dans de nombreuses communes de l arrondissement de Vesoul Haute Sa ne et sp cialement dans les communes de Cornot Combeaufontaine Arbecey Purgerot Chargey etc pr sent e par M Fachard 2 juillet 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Int rieur et au ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 500 000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la gr le dans l arrondissement d Ambert Puy de D me et plus sp cialement dans les communes de Grandrif Marsac Valcivi res et Ambert pr sent e par M Adrien Farjon 20 juin 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1902 un cr dit de 200000 francs destin venir en aide aux populations de l arrondissement de Lombez prouv es par l orage du 1er juillet 1902 renvoy e la commission des cr dits pr sent e par M le marquis de Pins 7 juillet 1902

Download or read book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1902 un cr dit de 200000 francs destin venir en aide aux populations de l arrondissement de Lombez prouv es par l orage du 1er juillet 1902 renvoy e la commission des cr dits pr sent e par M le marquis de Pins 7 juillet 1902 written by Henri-Odon de Pins and published by . This book was released on 1902 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: