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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit de 500 000 francs pour venir en aide aux cultivateurs victimes de l orage du 29 juin dans le d partement de l Oise pr sent e par MM Emile Chevallier et Jules Gaillard 2 juillet 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet 1 l ouverture au ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 d un cr dit de 200 000 francs pour venir en aide aux cultivateurs du d partement des Pyr n es Orientales qui pendant les mois de mai et de juin de cette ann e ont t victimes d pizooties et de fl aux atmosph riques 2 le d gr vement du principal de l imp t foncier sur la propri t non b tie pour l exercice 1901 en ce qui concerne trois communes de ce d partement pr sent e par MM Escany Rolland Pams 24 juin 1901

Download or read book Proposition de loi ayant pour objet 1 l ouverture au ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 d un cr dit de 200 000 francs pour venir en aide aux cultivateurs du d partement des Pyr n es Orientales qui pendant les mois de mai et de juin de cette ann e ont t victimes d pizooties et de fl aux atmosph riques 2 le d gr vement du principal de l imp t foncier sur la propri t non b tie pour l exercice 1901 en ce qui concerne trois communes de ce d partement pr sent e par MM Escany Rolland Pams 24 juin 1901 written by Frédéric Escanyé and published by . This book was released on 1901 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Proposition de loi portant 1 ouverture d un cr dit de 400 000 fr au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 pour venir en aide aux agriculteurs des communes de l arrondissement de Thonon Haute Savoie victimes de l orage du 28 juillet dernier 2 d gr vement du principal de l imp t foncier des propri t s atteintes par le fl au pr sent e par M Jules Mercier 25 octobre 1901

Download or read book Proposition de loi portant 1 ouverture d un cr dit de 400 000 fr au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 pour venir en aide aux agriculteurs des communes de l arrondissement de Thonon Haute Savoie victimes de l orage du 28 juillet dernier 2 d gr vement du principal de l imp t foncier des propri t s atteintes par le fl au pr sent e par M Jules Mercier 25 octobre 1901 written by Jules-Joseph-Gabriel Mercier and published by . This book was released on 1901 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1902 un cr dit de 200000 francs destin venir en aide aux populations de l arrondissement de Lombez prouv es par l orage du 1er juillet 1902 renvoy e la commission des cr dits pr sent e par M le marquis de Pins 7 juillet 1902

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture un cr dit extraordinaire de deux cent mille francs 200 000 fr destin venir en aide aux cultivateurs ayant prouv des pertes dans l arrondissement de Puget Th niers pr sent e par M Bischoffsheim 3 juillet 1903

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1902 un cr dit extraordinaire de 200000 francs pour venir en aide aux victimes de l ouragan du 30 juin dans l arrondissement de Tulle Renvoy e la commission des cr dits pr sent e par MM Tav et Rouby 8 juillet 1902

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture sur l exercice 1903 un cr dit de 100000 francs pour venir en aide aux agriculteurs et viticulteurs de l arrondissement de Sens ayant prouv des pertes par suite des r cents orages de gr le pr sent e par M Lucien Cornet

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture sur l exercice 1903 un cr dit de 400 000 francs pour venir en aide aux agriculteurs de l arrondissement de Moutiers Savoie victimes du cyclone survenu le 19 juillet 1903 pr sent e par M Empereur

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Book Proposition de loi portant ouverture au ministre de l agriculture sur l exercice 1900 d un cr dit de 200 000 fr pour venir en aide aux agriculteurs de diverses communes de l arrondissement de Thonon victimes de l orage du 29 juillet dernier pr sent e par M Jules Mercier 12 novembre 1900

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture un cr dit de 500 000 francs pour venir en aide aux agriculteurs du d partement d Ille et Vilaine se livrant la culture des primeurs et prouv s par la gel e pr sent e par MM La Chambre et Robert Surcouf 30 mai 1903

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 600 000 francs pour secours exceptionnels raison de l ouragan de gr le qui a d truit les r coltes dans les cantons de Montmorency et d Argenteuil pendant l t de 1901 pr sent e par MM Aimond et Berteaux 5 novembre 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1900 un cr dit de 200 000 francs l effet d indemniser les cultivateurs de plusieurs communes du d partement de l Yonne qui ont t victimes de l orage du 27 juillet 1900 pr sent e par M Lucien Cornet 6 novembre 1900

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1903 un cr dit de 400000 francs pour venir en aide aux agriculteurs de l arrondissement de Moutiers Savoie victimes du cyclone survenu le 19 juillet 1903 pr sent e par M Empereur 22 d cembre 1903

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1903 un cr dit extraordinaire de 500 000 francs destin venir en aide aux cultivateurs ayant prouv des pertes par suite d orages et d inondations dans l arrondissement de Grasse Alpes Maritimes pr sent e par MM Antoine Maure et Fran ois Arago 25 juin 1903

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 600 000 fr pour secours exceptionnels raison de l ouragan de gr le qui a d truit les r coltes dans les cantons de Montmorency et d Argenteuil pendant l t de 1901 pr sent e par MM Aimond et Berteaux 5 novembre 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit de 100 000 francs pour venir en aide aux victimes de l orage du 29 juin dans les communes des cantons de M ru et de Senlis Oise pr sent e par MM Baudon et Chopinet 3 juillet 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture un cr dit de 100 000 francs destin venir en aide aux cultivateurs de l arrondissement de Roanne prouv s par les r cents orages de gr le 4 juin 1903

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