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Book Projet de loi tendant reporter au Budget du Minist re de l Int rieur chap 24 exercice 1876 une somme de 1 750 000 fr rest e disponible sur le cr dit de 2 100 000 fr ouvert au chap 19 du m me budget exercice 1875 pour secours aux inond s pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon duc de Magenta Pr sident de la R publique fran aise par M Ricard Ministre de l Int rieur et par M L on Say ministre des Finances

Download or read book Projet de loi tendant reporter au Budget du Minist re de l Int rieur chap 24 exercice 1876 une somme de 1 750 000 fr rest e disponible sur le cr dit de 2 100 000 fr ouvert au chap 19 du m me budget exercice 1875 pour secours aux inond s pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon duc de Magenta Pr sident de la R publique fran aise par M Ricard Ministre de l Int rieur et par M L on Say ministre des Finances written by Amable Ricard (Pierre-Henri-Amable.) and published by . This book was released on 1876 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi tendant reporter l exercice 1876 chapitre XXXVII une somme de 5 millions rest e disponible sur le cr dit de 6 millions ouvert au chapitre XXXII du budget de 1875 pour la liquidation des d penses de guerre incombant au minist re de l int rieur pr sent par M Buffet et par M L on Say 22 novembre 1875

Download or read book Projet de loi tendant reporter l exercice 1876 chapitre XXXVII une somme de 5 millions rest e disponible sur le cr dit de 6 millions ouvert au chapitre XXXII du budget de 1875 pour la liquidation des d penses de guerre incombant au minist re de l int rieur pr sent par M Buffet et par M L on Say 22 novembre 1875 written by Louis-Joseph Buffet and published by . This book was released on 1875 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi tendant reporter l exercice 1873 une somme de 1 494 750 fr restant disponible sur le cr dit affect par la loi du 19 mars 1872 sur le chapitre 26 du budget du minist re de l int rieur la reconstruction des ponts d truits pendant la guerre pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Beul 12 juin 1873

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Book Projet de loi tendant l ouverture d un cr dit extraordinaire de 200 000 fr pour addition au chap XXIV du budget du Minist re de l Int rieur Ex 1879 pour rem dier aux dommages des inondations pr sent au nom de M Gr vy Pr sident de la R p fr par M de Marc re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 27 f v 1879

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Book Projet de loi tendant l ouverture d un cr dit extraordinaire de 200 000 fr pour addition au chap XXIV du budget du Minist re de l Int rieur Ex 1879 pour rem dier aux dommages des inondations pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M de Marc re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 27 f v 1879

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner 1 le projet de loi tendant reporter au Budget du Minist re de l Int rieur un cr dit de 154 483 fr 34 c 2 projet de loi portant 1 ouverture divers Minist res de cr dits suppl mentaires 2 ouverture de cr dits sp ciaux 3 projet de loi portant annulation d un cr dit de 125 000 fr ouvert au Ministre de l Instruction pub 4 projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction pub d un cr dit de 297 400 fr par M Wilson d put 1er juin 1878

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 280 000 fr au budget du Minist re des Finances Ex 1879 pour payer la 1re annuit du prix d achat de la manufacture des tabacs de Pantin 2 annulation d une somme de 280 000 fr sur le cr dit du Chap LXXVI du budget du m me Minist re Ex 1879 par M Wilson d put 31 mai 1879

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 280 000 fr au budget du Minist re des Finances Ex 1879 pour payer la 1re annuit du prix d achat de la manufacture des tabacs de Pantin 2 annulation d une somme de 280 000 fr sur le cr dit du Chap LXXVI du budget du m me Minist re Ex 1879 par M Wilson d put 31 mai 1879 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1879 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi tendant reporter de l exercice 1881 l exercice 1882 au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires Minist re des Postes et des T l graphes D penses extraordinaires de la T l graphie un cr dit de 798 168 fr 15 et de l exercice 1881 l exercice 1883 au m me titre du budget un cr dit de 3 800 000 fr ces deux sommes repr sentant un cr dit de 3 598 168 fr 15 non employ sur l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ad Cochery et par M P Tirard 13 f vr 1883

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Book Projet de loi tendant reporter l exercice 1873 une somme de 4 500 000 fr restant disponible sur le cr dit affect par la loi de finances du 28 mars 1872 chapitre 29 du budget du minist re de l int rieur la liquidation des d penses de guerre non class es pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Beul 19 juillet 1873

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Book Projet de loi tendant reporter l exercice 1873 une somme de 4 500 000 fr restant disponible sur le cr dit affect par la loi de finances du 28 mars 1872 chapitre 29 du budget du minist re de l int rieur la liquidation des d penses de guerre non class es pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Beul 19 juillet 1873

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Book Projet de loi tendant reporter l exercice 1873 une somme de 1 494 750 fr restant disponible sur le cr dit affect par la loi du 19 mars 1872 sur le chapitre 26 du budget du minist re de l int rieur la reconstruction des ponts d truits pendant la guerre pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Beul 12 juin 1873

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Book Projet de loi tendant reporter au Budget du Minist re de l Int rieur Exercice 1878 un cr dit de 154 483 fr 34 c rest sans emploi en 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M de Marc re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 7 mai 1878

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Book Projet de loi tendant l ouverture d un cr dit extraordinaire de 1 million de fr par addition au budget du Minist re de l Int rieur Ex 1879 pour rem dier aux effets de la crise industrielle pr sent au nom de M le Pr sident de la R p frse par M Ch Lep re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 15 mars 1879

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 9000 fr au budget des affaires trang res sur l exercice 1900 pour les obs ques de M Canevaro ministre pl nipotentiaire du P rou Paris 2 annulation d un cr dit de 9 000 fr au chapitre 23 bis des m mes budget et exercice frais de repr sentation du ministre l occasion de l Exposition universelle de 1900 par M Henry Boucher 18 D cembre 1900

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 fr affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 31 janvier 1881

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l Ex 1879 d un cr dit supp de 64 700 000 fr pour imputer sur les ressources ordinaires du budget le remboursement du solde des emprunts faits la Banque de France pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M L Say Min des Finances 27 nov 1879

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Book D cret du Pr sident de la R publique portant retrait du projet de loi n 888 relatif 1 la modification des cr dits allou s au titre des chapitres 21 et 23 du budget sur ressources extraordinaires du Minist re de la guerre de l exercice 1890 2 l ouverture d un cr dit extraordinaire de 440 000 francs au titre du m me budget 29 janvier 1891

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