EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Projet de loi tendant    ouvrir au ministre des finances  sur l exercice 1872  des cr  dits suppl  mentaires montant    la somme de six cent mille trois cent trente trois francs

Download or read book Projet de loi tendant ouvrir au ministre des finances sur l exercice 1872 des cr dits suppl mentaires montant la somme de six cent mille trois cent trente trois francs written by Marc-Thomas-Eugène de Goulard and published by . This book was released on 1872 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre des finances  sur l exercice 1873  de cr  dits suppl  mentaires montant    la somme de 12 806 280 francs 10 centimes    pr  sent   par M  le mar  chal de Mac Mahon  duc de Magenta     et par M  Magne      20 d  cembre 1873

Download or read book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre des finances sur l exercice 1873 de cr dits suppl mentaires montant la somme de 12 806 280 francs 10 centimes pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Magne 20 d cembre 1873 written by Edme Patrice Maurice de Mac Mahon and published by . This book was released on 1873 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances  sur l exercice 1872  de cr  dits suppl  mentaires montant    2 550 655 fr

Download or read book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1872 de cr dits suppl mentaires montant 2 550 655 fr written by Léon Say and published by . This book was released on 1873 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi  adopt   par la Chambre des d  put  s  concernant   1    l ouverture au ministre des finances sur l exercice 1878  d un cr  dit de 27 086 978 fr  10 cent  pour le payement des garanties d int  r  t dues au chemin de fer de l Ouest et le payement des arr  rages et des frais de l emprunt r  alis   en rentes 3 p  100 amortissables   2    l annulation de divers cr  dits ouverts sur le m  me exercice au ministre des travaux publics et montant ensemble    17 908 142 francs  pr  sent    au nom de M  le mar  chal de Mac Mahon  duc de Magenta     par M  C  de Freycinet     et par M  L  on Say

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s concernant 1 l ouverture au ministre des finances sur l exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 cent pour le payement des garanties d int r t dues au chemin de fer de l Ouest et le payement des arr rages et des frais de l emprunt r alis en rentes 3 p 100 amortissables 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au ministre des travaux publics et montant ensemble 17 908 142 francs pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M C de Freycinet et par M L on Say written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1878 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Proposition de loi tendant    ouvrir au ministre des finances un cr  dit de cent millions de francs pour couvrir les frais de la guerre et les d  ficits des exercices de 1870 et 1871  pr  sent  e par M  Germain

Download or read book Proposition de loi tendant ouvrir au ministre des finances un cr dit de cent millions de francs pour couvrir les frais de la guerre et les d ficits des exercices de 1870 et 1871 pr sent e par M Germain written by Henri Germain and published by . This book was released on 1871 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi autorisant le Ministre des Finances    ouvrir un compte sp  cial pour la frappe des monnaies divisionnaires d argent et ouvrant au m  me Ministre  sur l exercice 1894  au titre de ce compte sp  cial un cr  dit de 2 millions de francs  et au titre du budget annexe des monnaies et m  dailles des cr  dits suppl  mentaires montant    48 500 francs     Pr  sent       Par M  Burdeau  Ministre des Finances      28 avril 1894

Download or read book Projet de loi autorisant le Ministre des Finances ouvrir un compte sp cial pour la frappe des monnaies divisionnaires d argent et ouvrant au m me Ministre sur l exercice 1894 au titre de ce compte sp cial un cr dit de 2 millions de francs et au titre du budget annexe des monnaies et m dailles des cr dits suppl mentaires montant 48 500 francs Pr sent Par M Burdeau Ministre des Finances 28 avril 1894 written by Auguste Burdeau and published by . This book was released on 1894 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre de cr  dits suppl  mentaires montant    la somme de 940 000 fr   au titre du budget ordinaire de l exercice 1884   2    annulation de cr  dits s   levant    la m  me somme sur le m  me exercice      pr  sent   au nom de M  Jules Gr  vy      par M  le g  n  ral Campenon      et par M P  Tirard       26 d  c  1884

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre de cr dits suppl mentaires montant la somme de 940 000 fr au titre du budget ordinaire de l exercice 1884 2 annulation de cr dits s levant la m me somme sur le m me exercice pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le g n ral Campenon et par M P Tirard 26 d c 1884 written by Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon and published by . This book was released on 1884 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant   1    ratification du d  cret rendu  le 3 mars 1891  en ex  cution de la loi de finances du 29 d  cembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics  au titre du budget annexe des chemins de fer de l Etat pour l exercice 1890  des cr  dits suppl  mentaires montant    208000 francs   2    annulation d une somme de 48000 francs sur le montant du cr  dit inscrit au chapitre 54  Travaux compl  mentaires du r  seau de l Etat   2e section du budget ordinaire du minist  re des Travaux publics  pour l exercice 1890    pr  sent      par M  Yves Guyot     et par M  Rouvier      9 mai 1891

Download or read book Projet de loi portant 1 ratification du d cret rendu le 3 mars 1891 en ex cution de la loi de finances du 29 d cembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l Etat pour l exercice 1890 des cr dits suppl mentaires montant 208000 francs 2 annulation d une somme de 48000 francs sur le montant du cr dit inscrit au chapitre 54 Travaux compl mentaires du r seau de l Etat 2e section du budget ordinaire du minist re des Travaux publics pour l exercice 1890 pr sent par M Yves Guyot et par M Rouvier 9 mai 1891 written by Yves Guyot and published by . This book was released on 1891 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture  sur le budget de l Exercice 1878  de cr  dits extraordinaires montant    la somme de 2 722 500 fr  et affect  s   1       l indemnit   de 10 p   allou  e pendant la dur  e de l Exposition universelle aux agents de l Etat dont les traitements ne d  passent pas 2 460 fr    2    aux frais de repr  sentation allou  s    raison de l Exposition  au Pr  sident de la R  publique et aux Ministres  pr  sent   au nom de M  le Mal de Mahon  par M  L  Say  Ministre des Finances  21 mars 1878

Download or read book Projet de loi portant ouverture sur le budget de l Exercice 1878 de cr dits extraordinaires montant la somme de 2 722 500 fr et affect s 1 l indemnit de 10 p allou e pendant la dur e de l Exposition universelle aux agents de l Etat dont les traitements ne d passent pas 2 460 fr 2 aux frais de repr sentation allou s raison de l Exposition au Pr sident de la R publique et aux Ministres pr sent au nom de M le Mal de Mahon par M L Say Ministre des Finances 21 mars 1878 written by Léon Say and published by . This book was released on 1878 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce  au chapitre X du budget de l exercice 1875  un cr  dit de deux cent soixante mille francs  260000   pour les travaux de la commission internationale du m  tre    pr  sent      par M  le Vte de Meaux     et par M  L  on Say      30 juillet 1875

Download or read book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce au chapitre X du budget de l exercice 1875 un cr dit de deux cent soixante mille francs 260000 pour les travaux de la commission internationale du m tre pr sent par M le Vte de Meaux et par M L on Say 30 juillet 1875 written by Camille Meaux (Vicomte Marie-Camille-Alfred.) and published by . This book was released on 1875 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book On the Take

Download or read book On the Take written by Lindy Muzila and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups

Book Alien Policy in Belgium  1840 1940

Download or read book Alien Policy in Belgium 1840 1940 written by Frank Caestecker and published by Berghahn Books. This book was released on 2000 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Belgium has a unique place in the history of migration in that it was the first among industrialized nations in Continental Europe to develop into an immigrant society. In the nineteenth century Italians, Jews, Poles, Czechs, and North Africans settled in Belgium to work in industry and commerce. They were followed by Russians in the 1920s and Germans in the 1930s who were seeking a safe haven from persecution by totalitarian regimes. In the nineteenth century immigrants were to a larger extent integrated into Belgian society: they were denied political rights but participated on equal terms with Belgians in social life. This changed radically in the twentieth century; by 1940 the rights of aliens were severely curtailed, while those of Belgian citizens, in particular in the social domain, were extended. While the state evolved into a "welfare state" for its citizens it became more of a police state for immigrants. The state only tolerated immigrants who were prepared to carry out those jobs that were shunned by the Belgians. Under the pressure of public opinion, an exception was made in the cases of thousands of Jewish refugees that had fled from Nazi Germany. However, other immigrants were subjected to harsh regulations and in fact became the outcasts of twentieth-century Belgian liberal society. This remarkable study examines in depth and over a long time span how (anti-) alien policies were transformed, resulting in an illiberal exclusion of foreigners at the same time as democratization and the welfare state expanded. In this respect Belgium is certainly not unique but offers an interesting case study of developments that are characteristic for Europe as a whole.

Book Treaty Series   Recueil Des Traites

Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Africa from the Sixteenth to the Eighteenth Century

Download or read book Africa from the Sixteenth to the Eighteenth Century written by Bethwell A. Ogot and published by Univ of California Press. This book was released on 1992 with total page 1088 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The result of years of work by scholars from all over the world, The UNESCO General History of Africa reflects how the different peoples of Africa view their civilizations and shows the historical relationships between the various parts of the continent. Historical connections with other continents demonstrate Africa's contribution to the development of human civilization. Each volume is lavishly illustrated and contains a comprehensive bibliography. This fifth volume of the acclaimed series covers the history of the continent from the beginning of the sixteenth century to the close of the eighteenth century in which two themes emerge: first, the continuing internal evolution of the states and cultures of Africa during this period second, the increasing involvement of Africa in external trade--with major but unforeseen consequences for the whole world. In North Africa, we see the Ottomans conquer Egypt. South of the Sahara, some of the larger, older states collapse, and new power bases emerge. Traditional religions continue to coexist with both Christianity (suffering setbacks) and Islam (in the ascendancy). Along the coast, particularly of West Africa, Europeans establish a trading network which, with the development of New World plantation agriculture, becomes the focus of the international slave trade. The immediate consequences of this trade for Africa are explored, and it is argued that the long-term global consequences include the foundation of the present world-economy with all its built-in inequalities.

Book Africa Since 1935

    Book Details:
  • Author : Unesco. International Scientific Committee for the Drafting of a General History of Africa
  • Publisher : Univ of California Press
  • Release : 1999
  • ISBN : 9780520067035
  • Pages : 1076 pages

Download or read book Africa Since 1935 written by Unesco. International Scientific Committee for the Drafting of a General History of Africa and published by Univ of California Press. This book was released on 1999 with total page 1076 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The hardcover edition of volume 8 was published in 1994. This paperback edition is the eighth and final volume to be published in the UNESCO General History of Africa. Volume 8 examines the period from 1935 to the present, and details the role of African states in the Second World War and the rise of postwar Africa. This is one of the most important books in the entire series, and as such, it is an unabridged paperback.

Book UNESCO General History of Africa  Vol  I  Abridged Edition

Download or read book UNESCO General History of Africa Vol I Abridged Edition written by Jacqueline Ki-Zerbo and published by Univ of California Press. This book was released on 1990 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This volume covers the period from the end of the Neolithic era to the beginning of the seventh century of our era. This lengthy period includes the civilization of Ancient Egypt, the history of Nubia, Ethiopia, North Africa and the Sahara, as well as of the other regions of the continent and its islands."--Publisher's description

Book Migration Control in the North Atlantic World

Download or read book Migration Control in the North Atlantic World written by Andreas Fahrmeir and published by Berghahn Books. This book was released on 2005 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The migration movements of the 20th century have led to an increased interest in similarly dramatic population changes in the preceding century. The contributors to this volume - legal scholars, sociologists, political scientist and historians - focus on migration control in the 19th century, concentrating on three areas in particular: the impact of the French Revolution on the development of modern citizenship laws and on the development of new forms of migration control in France and elsewhere; the theory and practice of migration control in various European states is examined, focusing on the control of paupers, emigrants and "ordinary" travelers as well as on the interrelationship between the different administrative levels - local, regional and national - at which migration control was exercised. Finally, on the development of migration control in two countries of immigration: the United States and France. Taken altogether, these essays demonstrate conclusively that the image of the 19th century as a liberal era during which migration was unaffected by state intervention is untenable and in serious need of revision.