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Book Projet de loi tendant ouvrir au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1876 chapitre XLIII th tres nationaux un cr dit suppl mentaire de 97000 fr applicable aux frais d installation du Th tre Lyrique pr sent par M Wallon et par M L on Say 29 novembre 1875

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Book Projet de loi tendant ouvrir au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur le budget de l exercice 1875 chapitre 43 th tres nationaux un cr dit suppl mentaire de 6500 fr applicable au payement des frais d une action judiciaire soutenue par l administration au sujet du loyer de l Op ra Comique pr sent par M H Wallon et par M L on Say 27 mai 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1876 d un cr dit suppl mentaire de 10 000 fr applicable aux d penses de l Ecole de Rome pr sent par M Wallon et par M L on Say 21 d cembre 1875

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1887 un cr dit extraordinaire de 440 000 fr pour l ex cution de travaux dans le domaine national de Versailles 9 juillet 1887

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes d un cr dit suppl mentaire de la somme de 238 107 fr 60 rattacher au chapitre 37 Voyages et missions scientifiques du budget des d penses de l exercice 1895 pr sent par M R Poincar Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes et par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 25 Octobre 1895

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes d un cr dit extraordinaire de 120 810 fr 95 inscrire au budget de l exercice 1894 sous un chapitre 15 bis Fouilles de Delphes Pr sent Par M Spuller Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes Et par M Burdeau Ministre des Finances 10 mai 1894

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir du Ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1887 un cr dit extraordinaire de 440 000 fr pour l ex cution de travaux dans le domaine national de Versailles pr sent par M E Spuller et par M Rouvier 9 juillet 1887

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts sur l exercice 1890 d un cr dit suppl mentaire de 150000 francs inscrire au chapitre 43 Coll ges communaux de gar ons pr sent par M L on Bourgeois et par M Rouvier 7 f vrier 1891

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 125 000 fr applicable aux d penses diverses pour l tude de la parallaxe du soleil section 1re chapitre 26 exercice 1875 pr sent par M Wallon et par M L on Say 6 juillet 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1887 d un cr dit extraordinaire de 2 250 fr destin assurer la participation de la France aux travaux de l association g od sique pr sent par M Spuller et par M Rouvier 20 juin 1887

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts sur l exercice 1876 d un cr dit suppl mentaire de 90 136 fr 39 cent applicable diverses d penses relatives la d termination de la parallaxe du soleil pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M Waddington Ministre de l Instruction publique et par M L on Say Ministre des Finances 3 ao t 1876

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1887 un cr dit extraordinaire de 192 000 fr pour les frais d installation dans les b timents des cures de l Alma du bureau central m t orologique pr sent par M Spuller et par M Rouvier 6 juillet 1887

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts sur l exercice 1891 d un cr dit suppl mentaire de 221667 francs inscrire au chapitre 9 Facult s dont les d penses donnent lieu comptes avec les villes pr sent par M L on Bourgeois et par M Rouvier 14 f vrier 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur le budget de l exercice 1887 un cr dit extraordinaire de 298 000 fr destin permettre la modification des monte charges du nouvel H tel des postes de Paris pr sent par M Spuller et par M Rouvier 25 Octobre 1887

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1875 d un cr dit additionnel de 148000 fr instruction publique section 1re chapitre VII pr sent par M Wallon et par M L on Say 10 juin 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1874 section 1re chapitre VII d un cr dit suppl mentaire de 150320 fr 75 c applicable aux d penses de Facult s et d coles de pharmacie pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M H Wallon et par M L on Say 12 mai 1875

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur le budget de l exercice 1886 un cr dit extraordinaire de 3 480 000 fr destin la reconstruction du th tre national de l Op ra Comique pr sent par M L opold Faye et par M Tirard 4 f vrier 1888

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