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Book Projet de loi portant rectification du Budget du Minist re des Travaux publics pour l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M Albert Christophle ministre des Travaux publics et par M L on Say Ministre des Finances 11 novembre 1876

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Book Projet de loi portant rectification du Budget du Minist re des Finances pour l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M L on Say Ministre des Finances 11 novembre 1876

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au budget du Minist re des Travaux publics sur les Exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 206 400 fr 2 Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878 du m me Minist re d une somme de 198 400 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 3 juin 1878

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Book Projet de loi portant rectification du Budget du Minist re de l Agriculture et du Commerce pour l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M Teisserenc de Bar Ministre de l Agriculture et par M L on Say Ministre des Finances 6 novembre 1876

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Book Projet de loi portant rectification du Budget du Minist re des Travaux publics pour l Exercice 1879 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L on Say Ministre des Finances 28 oct 1878

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Book Projet de loi portant fixation du Budget des d penses de l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M L on Say Ministre des Finances 26 d c 1876

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Book Projet de loi portant fixation du Budget des recettes de l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M L on Say Ministre des Finances 26 d c 1876

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1877 d un cr dit extraordinaire de 750 000 fr pour faire face aux d penses auxquelles devra pourvoir l administration du s questre administratif du r seau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vend e pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Paris Ministre des Travaux publics et par M Caillaux Ministre des Finances 21 juin 1877

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d un cr dit additionnel de 2 650 000 fr au budget de l exercice 1878 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 4 mars 1878

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Book Projet de loi portant fixation du Budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1878 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M L on Say Ministre des Finances 11 janv 1877

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Book Projet de loi portant 1 ouverture divers minist res de cr dits suppl mentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 2 Ouverture de cr dits sp ciaux pour d penses d exercices clos et p rim s pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M L Say Ministre des Finances 4 mars 1878

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Book Projet de loi portant r glement d finitif du Budget de l exercice 1872 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M Caillaux Ministre des Finances 16 nov 1877

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Book Projet de loi portant fixation du budget g n ral des d penses et des recettes de l exercice 1878 pr sent au nom de M le mal de Mac Mahon pr sident de la r publique fran aise par M E Caillaux

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Book Projet de loi portant report au budget du minist re des travaux publics exercice 1873 d un cr dit de 41 549 fr 71 c pr c demment ouvert sur les exercices 1869 et 1870 pour travaux au Lazaret de Saint Nazaire pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 23 juillet 1873

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Book Projet de loi portant r glement d finitif du Budget de l exercice 1871 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M Caillaux Ministre des Finances 16 nov 1877

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Book Projet de loi portant r glement d finitif du Budget de l exercice 1870 pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon duc de Magenta Pr sident de la R publique fran aise par M L on Say Ministre des Finances

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Book Projet de loi portant ouverture pour divers Minist res de cr dits suppl mentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de cr dits sp ciaux d exercices clos et p rim s pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M L on Say Ministre des Finances 14 mai 1877

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