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Book Projet de loi portant ouverture sur l exercice 1890 au Ministre du Commerce de l industrie et des Colonies d un cr dit extraordinaire de 100 000 francs pour les d penses du Congr s t l graphique international pr sent par M Tirard et par M Rouvier 13 mars 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section sur l exercice 1890 d un cr dit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux d penses de la pose d un cable entre Marseille et Tunis et d un cable entre Marseille et Oran pr sent par M Jules Roche et par M Ribot et par M Rouvier 25 octobre 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 1629622 francs pour faire face aux d penses n cessit es par le service t l phonique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 10 mai 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 3500000 francs pour faire face aux d penses de mise en tat et d extension des r seaux t l phoniques pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 7 juin 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre du Commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 un cr dit suppl mentaire de 50000 francs pour les d penses du Conseil Sup rieur du commerce et de l industrie pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 20 mai 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section Postes et t l graphes sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 723000 francs pour faire face aux d penses d tablissement de communications t l graphiques internationales pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 20 juin 1891

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 d un cr dit suppl mentaire de 400000 francs n cessaire pour 1 l achat et la pose frais communs par la France et la Grande Bretagne d un nouveau cable sous marin quatre conducteurs immerger entre Calais et Folkestone 2 l tablissement d une ligne lectrique a rienne devant relier Paris au point d atterrissement du cable Calais pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 24 juillet 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce de l industrie et des colonies 3e section Service colonial sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 3000000 de francs titre d avance la colonie de La Martinique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 16 f vrier 1892

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1889 d un cr dit extraordinaire de 1 000 000 de francs pour les f tes du centenaire de 1789 pr sent par M P Tirard et par M Rouvier 23 mars 1889

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Book Projet de loi portant ouverture au Minist re du Commerce de l Industrie et des Colonies d un cr dit extraordinaire de 7000000 de francs pour les d penses d occupation et d administration des tablissements du golfe de B nin pendant l ann e 1893 pr sent par M le vice amiral Rieunier par M Terrier et par M Peytral 6 juillet 1893

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Book Rapport Ouverture au ministre du Commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 3 millions 500 000 francs pour faire face aux d penses de mise en tat et d extension des r seaux t l phoniques par M Adolphe Cochery 15 juillet 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au Minist re du Commerce de l Industrie et des Colonies au titre de l exercice 1894 d un cr dit suppl mentaire de 1 014 500 francs Pr sent Par M J Marty Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies Par M Casimir P rier Pr sident du Conseil Ministre des Affaires trang res Par M le vice Amiral Lef vre Ministre de la Marine Et par M Burdeau Ministre des Finances 27 f vrier 1894 27 f vrier 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l industrie d un cr dit extraordinaire de 800000 francs sur l exercice 1892 en addition aux cr dits allou s par la loi du 12 avril 1892 pour les d penses de l exposition internationale de Chicago pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 8 juillet 1892

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 60000 francs pour subvention aux associations ouvri res de production en vue de l Exposition du travail en 1891 pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 9 mars 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies 2e section sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l installation du d pot central du mat riel des postes et des t l graphes et des ateliers Mat riel t l graphique timbres poste etc pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 5 mars 1892

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l industrie et des Colonies 2e section sur l exercice 1891 d un cr dit suppl mentaire de 500000 francs applicables aux am liorations apporter l usine des cables de la Seyne et aux batiments t l graphiques La Charente et L Amp re pr sent par M Jules Roche par M Ribot et par M Rouvier 14 d cembre 1891

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 350000 francs pour l tablissement d une cole pratique d ouvriers et de contremaitres Cluny Saone et Loire pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 21 mars 1891

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