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Book Projet de loi portant ouverture du Ministre de l instruction publique    d un cr  dit extraordinaire de    100 000 fr  sur l exercice 1886     inscrire    un chapitre sp  cial qui sera class      sous le n    71 et intitul      Subvention au Comit   d organisation du troisi  me concours national de tir en 1886     pr  sent      par M  Ren   Goblet     et par M  Sadi Carnot      26 juin 1886

Download or read book Projet de loi portant ouverture du Ministre de l instruction publique d un cr dit extraordinaire de 100 000 fr sur l exercice 1886 inscrire un chapitre sp cial qui sera class sous le n 71 et intitul Subvention au Comit d organisation du troisi me concours national de tir en 1886 pr sent par M Ren Goblet et par M Sadi Carnot 26 juin 1886 written by Sadi Carnot and published by . This book was released on 1886 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l instruction publique  des cultes et des beaux arts  d un cr  dit suppl  mentaire de 500 000 fr  sur le chapitre 53  1re section  du budget de l exercice 1886 et annulation d une somme   gale sur le chapitre 54 du m  me exercice    pr  sent      par M  Spuller     et par M  Rouvier      19 juillet 1887

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 500 000 fr sur le chapitre 53 1re section du budget de l exercice 1886 et annulation d une somme gale sur le chapitre 54 du m me exercice pr sent par M Spuller et par M Rouvier 19 juillet 1887 written by Maurice Rouvier and published by . This book was released on 1887 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique  des Beaux Arts et des Cultes  d un cr  dit extraordinaire de 120 810 fr  95    inscrire au budget de l exercice 1894 sous un chapitre 15 bis  Fouilles de Delphes      Pr  sent       Par M  Spuller  Ministre de l Instruction publique  des Beaux Arts et des Cultes  Et par M  Burdeau  Ministre des Finances   10 mai 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts d un cr  dit suppl  mentaire de 888 000 francs    inscrire au chapitre 51 du Budget du Minist  re de l Instruction publique  1re section  en addition aux cr  dits ouverts par la loi des finances du 17 juillet 1889    pr  sent      par M  L  on Bourgeois     et par M  Rouvier      3 juillet 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique et des beaux arts  sur l exercice 1888  d un cr  dit suppl  mentaire de 3 990 000 francs     inscrire aux chapitres 50  51 et 52  Service de l Instruction publique  Enseignement primaire     pr  sent      par M  Lockroy     et par M  Peytral      12 novembre 1888

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Book Projet de loi portant ouverture  au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts  d un cr  dit suppl  mentaire de 1 000000 francs    inscrire au chapitre 51 du Budget de l exercice 1890  1re section  Service de l Instruction publique  en addition aux cr  dits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889    pr  sent      par M  L  on Bourgeois     et par M  Rouvier      29 mars 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts d un cr  dit extraordinaire de 80 000 fr     inscrire    un chap  tre sp  cial du Minist  re de l Instruction publique et des Beaux Arts  1ere Section    Service de l Instruction publique    Celebration du centenaire de Victor Hugo    pr  sent   au nom de M  Emile Loubet     par M  Georges Leygues     et par M  J  Caillaux      4 f  vrier 1902

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Book Projet de loi autorisant l ouverture au Ministre de l instruction publique    sur l exercice 1886  d un cr  dit extraordinaire de 200 000 fr      l effet de contribuer    la souscription ayant pour objet la fondation d un   tablissement pour le traitement de la rage  Institut Pasteur     pr  sent      par M  Ren   Goblet     par M  Sadi Carnot     par M  Sarrien     et par M  Lockroy      15 avril 1886

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique  des cultes et des beaux arts  sur l exercice 1875  d un cr  dit additionnel de 148000 fr   instruction publique  section 1re  chapitre VII     pr  sent      par M  Wallon     et par M  L  on Say      10 juin 1875

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Book D  cret du Pr  sident de la R  publique nommant un commissaire du gouvernement dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts d un cr  dit suppl  mentaire de 1888000 francs    inscrire au chapitre 51 du Budget du Minist  re de l Instruction publique  1re Section  en addition aux cr  dits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889  Minist  re de l Instruction publique et des Beaux Arts   17 juillet 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts d un cr  dit suppl  mentaire de 888000 francs    inscrire au chapitre 51 du Budget du Minist  re de l Instruction publique   1re section   en addition aux cr  dits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889    pr  sent      par M  L  on Bourgeois     et par M  Rouvier      3 juillet 1890

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Book Projet de loi portant demande d un cr  dit extraordinaire   1    de 88000 fr  en addition au chapitre IV du budget du minist  re de l instruction publique pour 1852   2    de 30000 fr  en addition au chapitre IV du budget du m  me minist  re pour l exercice 1851    pr  sent   par M  Giraud     s  ance du 25 novembre 1851

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique et des beaux arts  sur l exercice 1900  d un cr  dit de 6 000 fr     titre de subvention extraordinaire au coll  ge Sainte Barbe    pr  sent      par M  Georges Leygues     et par M  J  Caillaux      22 juin 1900

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Book Projet de loi  adopt   par la Chambre des d  put  s  portant ouverture au ministre de l instruction publique et des beaux arts sur l exercice 1888  d un cr  dit suppl  mentaire de 3 990 000 fr     inscrire aux chapitres 50  51 et 52  service de l instruction publique  enseignement primaire   pr  sent    au nom de M  Carnot     par M  Edouard Lockroy     et par M  Peytral      26 d  cembre 1888

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique  sur l Exercice 1878  d un cr  dit de 10 000 fr  pour la c  l  bration  aux frais de l Etat  des fun  railles de M  Claude Bernard  pr  sent   au nom de M  le Mal de Mac Mahon  par M  Bardoux  Ministre de l Instruction publique  et par M  L  Say  ministre des Finances  11 f  v  1878

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts  d un cr  dit suppl  mentaire de 2 147 523 fr  18    inscrire au chapitre 41  Lyc  es nationaux  Exercice 1891  en addition aux cr  dits ouverts par la loi de Finances du 26 d  cembre 1890    pr  sent      par M  L  on Bourgeois     et par M  Rouvier      14 d  cembre 1891

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Book Projet de loi  adopt   par la Chambre des d  put  s  portant ouverture au ministre de l instruction publique et des beaux arts  sur l exercice 1891  d un cr  dit suppl  mentaire de 221 667 francs    inscrire au chapitre 9  Facult  s dont les d  penses donnent lieu    des comptes avec les villes   pr  sent      par M  L  on Bourgeois     et par M  Rouvier      3 mars 1891

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