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Book Projet de loi portant ouverture de cr dits sur l exercice 1924 au titre du budget g n ral en vue de pourvoir 1 aux d penses extraordinaires 2 aux d penses du Maroc et des th tres ext rieurs d occupation pr sent par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi portant ouverture de cr dits sur l exercice 1924 au titre du budget g n ral en vue de pourvoir 1 aux d penses extraordinaires 2 aux d penses du Maroc et des th tres ext rieurs d occupation ex cution de l article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923 pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise

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Book Projet de loi portant l ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1924 au titre du budget g n ral 2e ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1924 au titre du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Gaston Doumergue par M J Caillaux Ministre des finances

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Book Projet de loi portant 1 R gularisation de cr dits ouverts par d crets au titre du budget g n ral 2 Ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1924 au titre du budget g n ral et du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Gaston Doumergue pr sident de la R publique fran aise par M Clementel ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 20 novembre 1923 adopt avec modifications par le S nat le 17 d cembre 1923 portant ouverture de cr dits sur l exercice 1924 au titre du budget g n ral en vue de pourvoir 1 aux d penses extraordinaires 2 aux d penses du Maroc et des th tres ext rieurs d occupation ex cution de l article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923 pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances renvoy la commission des finances

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture et Annulation de cr dits sur l exercice 1924 au titre du budget g n ral 2 Ouverture et Annulation de cr dits sur l exercice 1924 au titre du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix renvoy la Commission des finances pr sent au nom de M Gaston Doumergue pr sident de la R publique fran aise

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Book Projet de loi portant 1 R gularisation d un cr dit ouvert par d cret au titre du budget g n ral 2 Ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1924 au titre du budget g n ral et du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Gaston Doumergue pr sident de la R publique fran aise

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 20 novembre 1923 adopt avec modifications par le S nat le 17 d cembre 1923 portant ouverture de cr dits sur l exercice 1924 au titre du budget g n ral en vue de pourvoir

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Book Projet de loi portant ouverture sur l exercice 1924 de cr dits provisoires au titre du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix et applicables au mois de mars 1924 renvoy la commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi portant 1 ouverture de cr dits sur l exercice 1922 au titre du budget g n ral 2 ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1922 au titre du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi portant 1 ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1922 au titre du budget g n ral 2 ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1922 au titre du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi portant ouverture de cr dits au titre de budget g n ral d penses ordinaires des services civils et des budgets annexes services civils pour l exercice 1948 comme cons quence de l rection en d partements fran ais de la Guadeloupe de la Martinique de la R union et de la Guyane fran aise renvoy la Commission des Finances Annexe

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Book Projet de loi portant ouverture sur l exercice 1924 de cr dits provisoires au titre du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix et applicables au mois de d cembre 1924 Renvoy la commission des finances pr sent au nom de M Gaston Doumergue pr sident de la R publique fran aise

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Book Projet de loi portant 1 ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1921 au titre des budgets ordinaires et extraordinaires 2 ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1921 au titre du budget sp cial des d penses recouvrables sur les versements recevoir en ex cution des trait s de paix renvoy la commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi relatif portant au titre du budget g n ral et du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix 1 r gularisation de cr dits ouverts par d crets au titre de l exercice 1923 2 ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1923 pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi

    Projet de loi

    Book Details:
  • Author : France. Ministère des finances
  • Publisher :
  • Release : 1908
  • ISBN :
  • Pages : 60 pages

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Book Projet de loi portant 1 ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1923 au titre du budget g n ral 2 ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1923 au titre du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Gaston Doumergue pr sident de la R publique fran aise

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