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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1877 d un cr dit de 500 000 fr destin tre employ en commandes d toffes de soie faire aux fabriques de Lyon pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M Albert Christophle Ministre des Travaux publics et par M L on Say ministre des Finances 15 f v 1877

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1877 d un cr dit extraordinaire de 750 000 fr pour faire face aux d penses auxquelles devra pourvoir l administration du s questre administratif du r seau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vend e pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Paris Ministre des Travaux publics et par M Caillaux Ministre des Finances 21 juin 1877

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say 11 d cembre 1879

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au budget du Minist re des Travaux publics sur les Exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 206 400 fr 2 Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878 du m me Minist re d une somme de 198 400 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 3 juin 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 3 000 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 31 mars 1882

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 fr affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 31 janvier 1881

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 6 586 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l tat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M Allain Targ 30 janv 1882

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Book Projet de loi portant ouverture d un cr dit de 1 700 000 fr au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 pour la r paration des dommages caus s aux routes nationales par les intemp ries de l hiver 1878 79 pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 10 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur les exercices 1875 et 1876 d un cr dit extraordinaire de 3 400 000 fr applicable la r paration des dommages caus s aux travaux publics par les inondations pr sent par M Caillaux et par M L on Say 29 juillet 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 d un cr dit supp de 180 000 fr pour la construction d une galerie vitr e formant jardin d hiver au palais de l Elys e pr sent au nom de M Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 28 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 318 000 fr pour les travaux d agrandissement des b timents de l Institution nationale des Jeunes Aveugles pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet par M Lep re et par M L on Say 11 d cembre 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 d un cr dit supp de 180 000 fr pour la construction d une galerie vitr e formant jardin d hiver au palais de l Elys e pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 28 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture d un cr dit extraordinaire de 3 000 000 de francs au ministre des Travaux publics sur l exercice 1879 pour la reconstitution des chauss es des routes nationales pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say 13 d cembre 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d un cr dit additionnel de 2 650 000 fr au budget de l exercice 1878 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 4 mars 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1874 d un cr dit de 3000 000 francs pour la liquidation des d penses du nouvel Op ra pr sent par M Caillaux et par M L on Say 9 juin 1875

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Book Projet de loi portant allocation sur l exercice 1850 d un cr dit extraordinaire de 100 000 fr affecter aux d penses des travaux publics l Ile de la R union pr sent par M Romain Desfoss s Ministre de la marine S ance du 13 mai 1850

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Book Projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au Ch de fer de l Ouest et le paiement des arr rages et des frais de l emprunt r alis en rentes 3 p amortissables 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur le m me Exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et M L Say Ministre des Finances 9 nov 1878

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