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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 d un cr dit extraordinaire de 498 417 fr 79 c pour r parer les b timents du Th tre de l Op ra comique pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 5 juillet 1879

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 d un cr dit extraordinaire de 498 417 fr 79 c pour r parer les b timents du Th tre de l Op ra comique pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 5 juillet 1879 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1879 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 d un cr dit extraordinaire de 2 000 000 de fr pour l installation du S nat au Palais du Luxembourg pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 28 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture d un cr dit de 1 700 000 fr au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 pour la r paration des dommages caus s aux routes nationales par les intemp ries de l hiver 1878 79 pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 10 juillet 1879

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say 11 d cembre 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 d un cr dit supp de 180 000 fr pour la construction d une galerie vitr e formant jardin d hiver au palais de l Elys e pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 28 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 d un cr dit supp de 180 000 fr pour la construction d une galerie vitr e formant jardin d hiver au palais de l Elys e pr sent au nom de M Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 28 juillet 1879

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 fr affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 31 janvier 1881

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 318 000 fr pour les travaux d agrandissement des b timents de l Institution nationale des Jeunes Aveugles pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet par M Lep re et par M L on Say 11 d cembre 1879

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Book Projet de loi ayant pour objet 1 l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1895 d un cr dit extraordinaire de 5 200 000 fr pour la s paration des dommages r sultant de la rupture de la digue du r servoir de Bouzey canal de l Est 2 l annulation d une somme de 1 400 000 francs sur les cr dits ouverts au Ministre des Travaux publics au titre du chapitre 62 Etablissement et am lioration de canaux de navigation du budget de l exercice 1895 Pr sent Par M Guyot Dessaigne Ministre des Travaux publics Et par M Paul Doumer Ministre des Finances 11 novembre 1895

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction pub sur l Ex 1879 section 1re chap XXII bis d un cr dit extraordinaire de 10 671 fr 18 c applicable aux d penses de l Exposition Universelle pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Jules Ferry Ministre de l Instruction pub et par M L Say Ministre des Finances 26 juillet 1879

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de l Int rieur sur l Ex 1879 d un cr dit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux 2 annulation sur l Ex 1880 d un cr dit de 5 750 000 fr ouvert pour le m me objet pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Ch Lep re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 27 nov 1879

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1904 d un cr dit extraordinaire de 15 000 francs pour la participation du Minist re des Travaux publics l Exposition internationale de Saint Louis pr sent par M E Maru jouls par M Trouillot et par M Rouvier 22 f vrier 1904

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 3 000 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 31 mars 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Int rieur sur l Ex 1879 d un cr dit de 300 000 fr pour frais de transport et secours de route destin s aux personnes indigentes graci es ou amnisti es en vertu de la loi du 3 mars 1879 pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Lep re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 25 mars 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 6 586 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l tat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M Allain Targ 30 janv 1882

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Book Projet de loi portant 1 annulation au budget extraordinaire du Minist re des Travaux publics pour l exercice 1883 de cr dits montant 1 182 675 fr 2 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget extraordinaire de l exercice 1884 d un cr dit de 1 182 675 fr pour les frais d occupation du Haut S n gal du 1er juillet au 31 d c 1884 pr sent au nom de M Gr vy par M le vice amiral Peyron par M Raynal et par M Tirard 10 juin 1884

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Inst pub sur l Ex 1879 section 1re chap XXII bis d un cr dit extraordinaire de 10 671 fr 18 c applicable aux d penses de l Exposition universelle pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Jules Ferry Ministre de l Inst pub et par M L Say Ministre des Finances 26 juillet 1879

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