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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de cr dits sur l exercice 1874 et sur l exercice 1875 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Caillaux et par M Mathieu Bodet 18 janvier 1875

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Book Projet de loi portant ouverture de divers cr dits au ministre des travaux publics sur l exercice 1874 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M de Larcy et par M Deseilligny 23 mars 1874

Download or read book Projet de loi portant ouverture de divers cr dits au ministre des travaux publics sur l exercice 1874 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M de Larcy et par M Deseilligny 23 mars 1874 written by Charles-Paulin-Roger de Saubert baron de Larcy and published by . This book was released on 1874 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l int rieur de deux cr dits l un de 3000 fr sur l exercice 1874 et l autre de 6000 fr sur l exercice 1875 applicables aux frais de r daction et d administration du Bulletin officiel des communes pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Buffet et par M L on Say 24 mai 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers cr dits sur les exercices 1874 et 1875 pr sent par M Caillaux et par M L on Say 12 juin 1875

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Book Projet de loi Ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1874 et sur le chapitre 7 section premi re d un cr dit additionnel de 148 000 francs pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta Par M le Vte de Cumont et par M Mathieu Bodet 3 ao t 1874

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Book Projet de loi Ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 300 000 francs imputable sur l exercice 1875 pour les d penses relatives la conservation des monuments historiques pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta Par M de Cumont et par M Mathieu Bodet 1er d cembre 1874

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1874 d un cr dit de 3000 000 francs pour la liquidation des d penses du nouvel Op ra pr sent par M Caillaux et par M L on Say 9 juin 1875

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Book Projet de loi portant report au budget du minist re des travaux publics exercice 1873 d un cr dit de 41 549 fr 71 c pr c demment ouvert sur les exercices 1869 et 1870 pour travaux au Lazaret de Saint Nazaire pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 23 juillet 1873

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1875 de deux cr dits l un de 952 000 fr l autre de 370 000 fr pour l ach vement et le compl ment des travaux d installation de la chambre des d put s dans l aile sud du palais de Versailles pr sent par M Caillaux et par M L on Say 16 d cembre 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers cr dits sur les exercices 1875 et 1876 pr sent par M Caillaux et par M L on Say 7 d cembre 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances d un cr dit de 350000 Francs sur l exercice 1874 pour remboursement de droits et paiement d indemnit s et Frais relatifs des importations d huiles min rales d origine anglaise pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 28 mars 1874

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1874 un cr dit suppl mentaire de 200000 Fr sur le chapitre 15 pour les d penses de l Exposition de Vienne et d annuler une somme de 400000 Fr sur le budget de l exercice 1873 au chapitre 15 Exposition de Vienne pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 27 mars 1874

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1877 d un cr dit de 500 000 fr destin tre employ en commandes d toffes de soie faire aux fabriques de Lyon pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M Albert Christophle Ministre des Travaux publics et par M L on Say ministre des Finances 15 f v 1877

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Book Projet de loi portant ouveture au Ministre des Travaux publics de divers cr dits suppl mentaires sur l exercice 1876 pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M Albert Christophle Ministre des Travaux publics et par M L on Say Ministre des Finances 27 juillet 1876

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d un cr dit de 377 703 francs 71 centimes pour le paiement de la premi re annuit due par l Etat l ancienne liste civile pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M de Larcy par M de Fourtou et par M Magne 26 d cembre 1873

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur les exercices 1875 et 1876 d un cr dit extraordinaire de 3 400 000 fr applicable la r paration des dommages caus s aux travaux publics par les inondations pr sent par M Caillaux et par M L on Say 29 juillet 1875

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Book Projet de loi ayant pour objet 1 de reporter l exercice 1875 une somme de 300 000 fr restant disponible sur le cr dit de 923 292 fr 44 c ouvert au budget de l exercice 1874 chap 34 pour la reconstruction des ouvrages d art d pendant des chemins vicinaux qui ont t d truits pendant la guerre 2 d autoriser le ministre de l int rieur pr lever une somme de 344 387 fr 16 c sur les subventions accord es par les lois des 11 juillet 1868 et 23 juillet 1873 pour l ach vement des chemins vicinaux pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M le g n ral Bon de Chabaud La Tour et par M Mathieu Bodet 1er f vrier 1875

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