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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances sur l Ex 1879 d un cr dit extraordinaire de 900 000 fr pour l appropriation des b timents de l H tel des Monnaies de Paris acquisition de mat riel et de machines pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M L on Say ministre des Finances 12 juillet 1879

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l Ex 1879 d un cr dit extraordinaire de 900 000 fr pour appropriation des b timents de l H tel des monnaies de Paris acquisition de mat riel et de machines par M Wilson d put 21 juillet 1879

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l Ex 1879 d un cr dit extraordinaire de 900 000 fr pour appropriation des b timents de l H tel des monnaies de Paris acquisition de mat riel et de machines par M Wilson d put 21 juillet 1879 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1879 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 280 000 fr au budget du Minist re des Finances Ex 1879 pour payer la 1re annuit du prix d achat de la manufacture des tabacs de Pantin 2 annulation d une somme de 280 000 fr sur le cr dit du chap LXXVI du budget du m me minist re Ex 1879 pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M L Say ministre des Finances 5 avril 1879

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 280 000 fr au budget du Minist re des Finances Ex 1879 pour payer la 1re annuit du prix d achat de la manufacture des tabacs de Pantin 2 annulation d une somme de 280 000 fr sur le cr dit du Chap LXXVI du budget du m me Minist re Ex 1879 par M Wilson d put 31 mai 1879

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Book Projet de loi tendant l ouverture d un cr dit extraordinaire de 200 000 fr pour addition au chap XXIV du budget du Minist re de l Int rieur Ex 1879 pour rem dier aux dommages des inondations pr sent au nom de M Gr vy Pr sident de la R p fr par M de Marc re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 27 f v 1879

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Book Projet de loi tendant l ouverture d un cr dit extraordinaire de 200 000 fr pour addition au chap XXIV du budget du Minist re de l Int rieur Ex 1879 pour rem dier aux dommages des inondations pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M de Marc re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 27 f v 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l Ex 1879 d un cr dit supp de 64 700 000 fr pour imputer sur les ressources ordinaires du budget le remboursement du solde des emprunts faits la Banque de France pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M L Say Min des Finances 27 nov 1879

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Book Projet de loi tendant l ouverture d un cr dit extraordinaire de un million de francs par addition au budget du Minist re de l Int rieur Ex 1879 pour rem dier aux effets de la crise industrielle pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Ch Lep re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 15 mars 1879

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de l Int rieur sur l Ex 1879 d un cr dit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux 2 annulation sur l Ex 1880 d un cr dit de 5 750 000 fr ouvert pour le m me objet pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Ch Lep re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 27 nov 1879

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Book Projet de loi tendant l ouverture d un cr dit extraordinaire de 1 million de fr par addition au budget du Minist re de l Int rieur Ex 1879 pour rem dier aux effets de la crise industrielle pr sent au nom de M le Pr sident de la R p frse par M Ch Lep re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 15 mars 1879

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l Ex 1879 d un cr dit de 1 000 000 de fr pour la mise ex cution de l art 4 de la loi du 3 ao t 1875 relatif une nouvelle r partition du principal de la contribution fonci re par M Wilson d put 31 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction pub sur l Ex 1879 section 1re chap XXII bis d un cr dit extraordinaire de 10 671 fr 18 c applicable aux d penses de l Exposition Universelle pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Jules Ferry Ministre de l Instruction pub et par M L Say Ministre des Finances 26 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Inst pub sur l Ex 1879 section 1re chap XXII bis d un cr dit extraordinaire de 10 671 fr 18 c applicable aux d penses de l Exposition universelle pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Jules Ferry Ministre de l Inst pub et par M L Say Ministre des Finances 26 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Inst pub sur l Ex 1879 section 1re chap XXIV d un cr dit extraordinaire de 62 600 fr applicable l acquisition de livres et manuscrits pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M J Ferry Ministre de l Inst pub et par M L Say Ministre des Finances 26 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Int rieur sur l Ex 1879 d un cr dit extraordinaire de 4 111 891 fr 59 c pour remboursement la ville de Lyon d une partie des d penses faites pendant la guerre de 1870 71 pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Lep re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 21 juin 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Int rieur sur l Ex 1879 d un cr dit de 300 000 fr pour frais de transport et secours de route destin s aux personnes indigentes graci es ou amnisti es en vertu de la loi du 3 mars 1879 pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Lep re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 25 mars 1879

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture d un cr dit de 1 700 000 fr au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 pour la r paration des dommages caus s aux routes nationales par les intemp ries de l hiver 1878 79 par M Wilson d put 15 juillet 1879

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