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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d un cr dit suppl mentaire de 3 000 francs sur l exercice 1894 pour le payement des pensions des grands fonctionnaires Loi du 17 juillet 1856 Chapitre 33 Pr sent Par M R Poincar Ministre des Finances 8 d cembre 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1894 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 548 fr pour le service des pensions civiles pr sent par M J Caillaux

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1895 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 332 francs pour le service des pensions civiles loi du 9 juin 1853 pr sent par M Rouvier 26 mai 1903

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1898 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 600 000 francs pour le service des pensions civiles loi du 9 juin 1853 Pr sent Par M Georges Cochery Ministre des Finances 21 d cembre 1897

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1894 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 548 francs pour le service des pensions civiles Loi du 9 juin 1853 pr sent au nom de M Emile Loubet par M J Caillaux 24 f vrier 1900

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances sur l exercice 1896 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 1861 francs pour le service des pensions civiles Loi du 9 juin 1853 pr sent par M Rouvier 19 juin 1902

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1899 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 1 200 000 francs pour le service des pensions civiles loi du 9 juin 1853 pr sent par M Peytral et par M Georges Leygues

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1894 de cr dits d inscription et de payement pour le service des pensions civiles Loi du 9 Juin 1853 Pr sent Par M A Burdeau Ministre des Finances 5 mars 1894

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre des finances sur l exercice 1881 un cr dit suppl mentaire de 1 340 000 francs pour l inscription des pensions civiles pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Magnin 25 juin 1881

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Book Projet de loi ayant pour objet 1 l ouverture sur l exercice 1894 d un cr dit extraordinaire pour le payement des rentes 3 1 2 2 l annulation d une partie des cr dits ouverts sur l exercice 1894 pour le payement des rentes 4 1 2 Pr sent Par M A Burdeau Ministre des Finances 8 mai 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1904 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 2000 000 de francs pour le service des pensions civiles pr sent par M Rouvier 12 d cembre 1904

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Book Projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au Ch de fer de l Ouest et le paiement des arr rages et des frais de l emprunt r alis en rentes 3 p amortissables 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur le m me Exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et M L Say Ministre des Finances 9 nov 1878

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Book Rapport fait au nom de la commission des cr dits charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1896 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 1861 francs pour le service des pensions civiles loi du 9 juin 1853 par M Gustave Hubbard 30 juin 1902

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1904 de cr dits d inscription et de payement pour le service des pensions civiles Loi du 9 juin 1853 pr sent par M Rouvier 30 juin 1904

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1888 de cr dits d inscription et de payement pour le service des pensions civiles loi du 9 juin 1853 pr sent par M Peytral 17 juillet 1888

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances sur l exercice 1902 de cr dits d inscription et de payement pour le service des pensions civiles Loi du 9 juin 1853 renvoy la commission des cr dits pr sent par M Rouvier 23 juin 1902

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1893 de cr dits d inscription et de payement pour le Service des pensions civiles Loi du 9 juin 1853 par M Peytral 21 juillet 1893

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