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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 16 722 000 fr sur le compte de liquidation et l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 4 mai 1877

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 16 722 000 fr sur le compte de liquidation et l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 4 mai 1877 written by Léon Martin Fourichon (Vice-amiral.) and published by . This book was released on 1877 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine d un cr dit de 750 000 fr sur le compte de liquidation de l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M le Vice Amiral Gicquel Des Touches Ministre de la Marine et par M Caillaux Ministre des Finances 16 juin 1877

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Book Projet de loi portant 1 annulation sur le compte de liquidation et sur l exercice 1876 d un cr dit de 7 000 000 fr ouvert au Ministre de la Marine et des Colonies par la loi du 4 d cembre 1875 2 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 13 500 000 fr sur le compte de liquidation et l exercice 1876 pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon duc de Magenta Pr sident de la R publique fran aise par M l Amiral Fourichon ministre de la Marine et des Colonies et par M L on Say ministre des Finances

Download or read book Projet de loi portant 1 annulation sur le compte de liquidation et sur l exercice 1876 d un cr dit de 7 000 000 fr ouvert au Ministre de la Marine et des Colonies par la loi du 4 d cembre 1875 2 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 13 500 000 fr sur le compte de liquidation et l exercice 1876 pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon duc de Magenta Pr sident de la R publique fran aise par M l Amiral Fourichon ministre de la Marine et des Colonies et par M L on Say ministre des Finances written by Léon Martin Fourichon (Vice-amiral.) and published by . This book was released on 1876 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation d un cr dit de 201 877 000 fr pour les d penses effectuer en 1876 pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M le g n ral de Cissey et M L on Say

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Book Projet de loi portant 1 annulation d un cr dit de 100 000 fr au titre du chap XVII exercice 1877 du Budget du Minist re de la Marine et des Colonies 2 ouverture d un cr dit de 100 000 fr au titre du chap XVIII du m me exercice et du m me budget pour venir en aide nos tablissements fran ais de l Inde pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M Teisserenc de Bort Ministre de l Agriculture et par M L on Say d put s 26 janv 1877

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 27 577 000 fr sur le compte de liquidation Exercice 1878 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M le Vice Amiral Pothuau Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 18 janv 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation d un cr dit de vingt cinq millions pour les d penses de l ann e 1875 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M le g n ral de Cissey et par M L on Say 15 mars 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1877 d un cr dit suppl mentaire de 80 000 fr applicables la 2e partie service g n ral chap 40 personnel de l administration centrale pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M L on Say Ministre des Finances 18 d c 1877

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1876 d un cr dit de 23 800 000 fr pour amortir les d penses d expropriation des fabriques d allumettes chimiques pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M L on Say Ministre des Finances 9 f v 1877

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre au titre du compte de liquidation d un cr dit de 260 727 000 fr pour les d penses de l ann e 1876 pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le g n ral de Cissey Ministre de la Guerre et par M L on Say Ministre des Finances

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine sur l exercice 1877 de suppl ments de cr dits montant 5 732 752 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M le Vice Amiral Gicquel Des Touches Ministre de la Marine et par M Caillaux Ministre des Finances 16 juin 1877

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1876 d un cr dit suppl mentaire de 91 523 fr au titre du chap V troupes et transport du chap V au chap VIII du budget de la marine pour le m me exercice d un cr dit de 441 665 fr pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et M L on Say Ministre des Finances 3 ao t 1876

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre des finances sur l exercice 1877 d un cr dit suppl mentaire de 363 380 fr pour le payement des int r ts et de l amortissement des obligations trentenaires ch ant le 20 juillet 1877 pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Caillaux

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Book Projet de loi modificatif du cr dit allouer au minist re de la guerre dans le compte de liquidation pour l exercice 1874 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Magne 22 janvier 1874

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1877 un cr dit de 2 200 000 fr pour le Service colonial et de faire verser au Tr sor pareille somme par la Colonie de la Cochinchine pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et M L on Say Ministre des Finances 21 novembre 1876

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine sur l Exercice 1878 d un cr dit extraordinaire de 31 933 fr 40 centimes pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par le Vice Amiral Pothuau Ministre de la Marine et par M L Say Ministre des Finances 12 f v 1878

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Book Projet de loi portant 1 annulation d un cr dit de 90 000 fr au titre du chap IV du Budget du Minist re de la Marine Exercice 1878 2 ouverture d un cr dit de 90 000 fr au titre du chap VI du m me budget et du m me Exercice pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M le Vice Amiral Pothuau Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 3 juin 1878

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