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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Inst pub sur l Ex 1879 section 1re ch XXVI bis d un cr dit extraord de 100 000 fr allou titre de subvention au Comit fr de l Association inter Africaine pour l tablissement de 2 stations scientifiques et hospitali res une sur la c te occid et l autre sur la c te orientale d Afrique pr sent au nom de M J Gr vy par M J Ferry Ministre de l Inst pub par M Tirard Ministre de l Agriculture et par M L Say Ministre des Finances 26 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Inst pub sur l Ex 1879 section 1re ch XXVI bis d un cr dit extraord de 200 000 fr allou titre de subvention au Comit Fran ais de l Association internat Africaine pour l tablissement de 2 stations scientifiques et hospitali res une sur la c te occid et l autre sur la c te orientale d Afrique pr sent au nom de M J Gr vy par M J Ferry Ministre de l Inst pub par M Tirard Ministre de l Agriculture et par M L Say Ministre des Finances 26 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction pub sur l Ex 1879 section 1re chap XXII bis d un cr dit extraordinaire de 10 671 fr 18 c applicable aux d penses de l Exposition Universelle pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Jules Ferry Ministre de l Instruction pub et par M L Say Ministre des Finances 26 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Inst pub sur l Ex 1879 section 1re chap XXII bis d un cr dit extraordinaire de 10 671 fr 18 c applicable aux d penses de l Exposition universelle pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Jules Ferry Ministre de l Inst pub et par M L Say Ministre des Finances 26 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Inst pub sur l Ex 1879 section 1re chap XXIV d un cr dit extraordinaire de 62 600 fr applicable l acquisition de livres et manuscrits pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M J Ferry Ministre de l Inst pub et par M L Say Ministre des Finances 26 juillet 1879

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de l Int rieur sur l Ex 1879 d un cr dit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux 2 annulation sur l Ex 1880 d un cr dit de 5 750 000 fr ouvert pour le m me objet pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Ch Lep re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 27 nov 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Minist re des Affaires trang res pour l Exercice 1879 d un cr dit extraordinaire de 200 000 fr inscrire au titre du chap XVI 1re Part des travaux de reconstruction de l H pital fran ais du Taxim Constantinople pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R publique fran aise par M Waddington Ministre des Affaires trang res et par M L Say Ministre des Finances 20 f v 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Int rieur sur l Ex 1879 d un cr dit de 300 000 fr pour frais de transport et secours de route destin s aux personnes indigentes graci es ou amnisti es en vertu de la loi du 3 mars 1879 pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Lep re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 25 mars 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Int rieur sur l Ex 1879 d un cr dit extraordinaire de 4 111 891 fr 59 c pour remboursement la ville de Lyon d une partie des d penses faites pendant la guerre de 1870 71 pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M Lep re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 21 juin 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction pub 2e section Beaux Arts 1 d un cr dit de 75 000 fr sur l Exercice 1877 2 de cr dits sp ciaux d Exercices clos et p rim s au titre du m me Minist re pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Bardoux Ministre de l Instruction pub et par M L Say Ministre des Finances 31 mai 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 500 000 fr sur le chapitre 53 1re section du budget de l exercice 1886 et annulation d une somme gale sur le chapitre 54 du m me exercice pr sent par M Spuller et par M Rouvier 19 juillet 1887

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 d un cr dit extraordinaire de 2 000 000 de fr pour l installation du S nat au Palais du Luxembourg pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 28 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 d un cr dit supp de 180 000 fr pour la construction d une galerie vitr e formant jardin d hiver au palais de l Elys e pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 28 juillet 1879

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Book Projet de loi portant ouverture sur l exercice 1886 au budget du Minist re de l int rieur et des cultes 1re section d un cr dit suppl mentaire de 105 000 fr au chapitre 3 Traitements et indemnit s des fonctionnaires administratifs des d partements pr sent par M Ren Goblet et par M A Dauphin 14 d cembre 1886

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l int rieur et des cultes sur l exercice 1899 d un cr dit extraordinaire de 1 400 fr destin au payement d indemnit s de frais de voyage et de s jour des membres du Conseil sup rieur de la mutualit pr sent par M Waldeck Rousseau et par M J Caillaux

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Book Projet de loi portant ouverture au Minist re du Commerce de l Industrie et des Colonies au titre de l exercice 1894 d un cr dit suppl mentaire de 1 014 500 francs Pr sent Par M J Marty Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies Par M Casimir P rier Pr sident du Conseil Ministre des Affaires trang res Par M le vice Amiral Lef vre Ministre de la Marine Et par M Burdeau Ministre des Finances 27 f vrier 1894 27 f vrier 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction pub d un cr dit suppl mentaire de 40 000 fr sur l Exercice 1878 Chap XXVI Voyages et Missions scientifiques pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Bardoux Ministre de l Instruction pub et par M L Say Ministre des Finances 7 d c 1878

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