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Book Projet de loi portant fixation du budget g n ral de l exercice 1923 pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Ch de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi portant fixation du budget sp cial pour l exercice 1923 des d penses recouvrable en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des Finances

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Book Projet de loi portant fixation du budget sp cial pour l exercice 1923 des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par F Charles de Lasteyrie ministre des finances T 2 Annexes 1 et 2 Comparaison des cr dits

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Book Projet de loi relatif portant au titre du budget g n ral et du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix 1 r gularisation de cr dits ouverts par d crets au titre de l exercice 1923 2 ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1923 pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi portant ouverture sur l exercice 1923 de cr dits provisoires au titre du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix et applicables aux mois de mars et avril 1923 renvoy la Commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 26 janvier 1923 adopt avec modifications par le S nat le 26 juin 1923 modifi par la Chambre des d put s le 29 juin 1923 modifi de nouveau par le S nat le 30 juin 1923 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1923 renvoy la Commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi portant ouverture de cr dits sur l exercice 1924 au titre du budget g n ral en vue de pourvoir 1 aux d penses extraordinaires 2 aux d penses du Maroc et des th tres ext rieurs d occupation ex cution de l article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923 pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 10 janvier 1923 adopt avec modifications par le S nat le 26 juin 1923 modifi par la Chambre des d put s le 29 juin 1923 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1923 renvoy la Commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1923 au titre du budget g n ral de cr dits provisoires applicables au mois de juin 1923 2 Autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Ch de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 20 novembre 1923 adopt avec modifications par le S nat le 17 d cembre 1923 portant ouverture de cr dits sur l exercice 1924 au titre du budget g n ral en vue de pourvoir 1 aux d penses extraordinaires 2 aux d penses du Maroc et des th tres ext rieurs d occupation ex cution de l article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923 pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances renvoy la commission des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 14 d cembre 1921 portant fixation du budget g n ral de l exercice 1922 pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Paul Doumer ministre des finances renvoy la commission des finances

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Book Projet de loi portant fixation du budget sp cial pour l exercice 1924 des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances T I Expos des motifs Projet de loi et tableaux l gislatifs

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Book Projet de loi portant 1 ouverture de cr dits sur l exercice 1922 au titre du budget g n ral 2 ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1922 au titre du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi portant 1 ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1922 au titre du budget g n ral 2 ouverture et annulation de cr dits sur l exercice 1922 au titre du budget sp cial des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi portant ouverture sur l exercice 1922 de cr dits provisoires au titre du budget sp cial des d penses recouvrables sur les versements recevoir en ex cution des trait s de paix et applicables au mois de mars 1922 renvoy la commission des finances pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Ch de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s le 23 f vrier 1922 portant fixation du budget sp cial pour l exercice 1922 des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Charles de Lasteyrie ministre des finances renvoy la Commission des finances

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Book Projet de loi pour l application des paragraphes 3 et 5 de l article 7 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l arm e portant ouverture de cr dits au titre du budget g n ral et du budget sp cial pour l exercice 1923 des d penses recouvrables en ex cution des trait s de paix pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise

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