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Book Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux d penses d ex cution de diverses lignes de chemins de fer pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet ministre des Travaux publics et par M L on Say Ministre des Finances 27 mai 1878

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Book Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux d penses d ex cution de diverses lignes de chemins de fer pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 27 mai 1878

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Book Projet de loi portant d claration d utilit publique de divers chemins de fer pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics 15 nov 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d un cr dit additionnel de 2 650 000 fr au budget de l exercice 1878 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 4 mars 1878

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au budget du Minist re des Travaux publics sur les Exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 206 400 fr 2 Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878 du m me Minist re d une somme de 198 400 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 3 juin 1878

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Book Projet de loi ayant pour objet l approbation d une convention pass e entre l Etat et la Compagnie des chemins de fer de l Ouest pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics 22 nov 1878

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Book Projet de loi autorisant le ministre des travaux publics entreprendre l ex cution des travaux de superstructure des chemins de fer nonc s l article premier de la loi du 16 d cembre 1875 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 d cembre 1875 pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M C de Freycinet

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Book Projet de loi relatif aux chemins de fer d int r t local pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics 21 janv 1879

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Book Projet de loi portant d claration d utilit publique de trois chemins de fer dans le d partement de Meurthe et Moselle pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics 7 juin 1878

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Book Projet de loi relatif au classement du r seau compl mentaire des chemins de fer d int r t g n ral pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics 4 juin 1878

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Book Projet de loi portant d claration d utilit publique et concession d finitive la Compagnie de l Est du chemin de fer de Jessains Eclaron pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M de Freycinet Ministre des Travaux publics 7 juin 1878

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Book Projet de loi portant rectification du Budget du Minist re des Travaux publics pour l Exercice 1879 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L on Say Ministre des Finances 28 oct 1878

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s autorisant le ministre des travaux publics pourvoir aux d penses du s questre du chemin de fer de Bondy Aulnay l s Bondy pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M de Freycinet et M L on Say

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Book Projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics entreprendre l ex cution des travaux de superstructure de divers ch de fer compris dans les lois des 16 et 31 d c 1875 pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics 19 mai 1879

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say 11 d cembre 1879

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d un cr dit de 377 703 francs 71 centimes pour le paiement de la premi re annuit due par l Etat l ancienne liste civile pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M de Larcy par M de Fourtou et par M Magne 26 d cembre 1873

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de cr dits extraordinaires sp ciaux pour d penses d exercices p rim s pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M L Say Ministre des Finances 31 mai 1878

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