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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1905 des cr dits provisoires applicables aux mois de f vrier et mars 1905 2 Autorisation de percevoir pendant les m mes mois les imp ts et revenus publics pr sent par M Rouvier 27 janvier 1905

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Book Projet de loi ouverture sur l exercice 1901 des cr dits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant 498 880 568 francs 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics par M J Caillaux 30 d cembre 1900

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Book Projet de loi 1 ouverture sur l exercice 1901 des cr dits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant 498 880 568 francs 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics par M J Caillaux 28 d cembre 1900

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Book Projet de loi 1 ouverture sur l exercice 1901 des cr dits provisoires applicables au mois de f vrier 1901 et montant 268 265 198 fr 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics par M J Caillaux 24 janvier 1901

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Book Projet de loi 1 ouverture de cr dits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant 498 880 568 fr 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics par M J Caillaux 21 d cembre 1900

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Book Projet de loi 1 ouverture sur l exercice 1901 des cr dits provisoires applicables au mois de f vrier 1901 et montant 268 265 198 fr 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics par M J Caillaux 28 janvier 1901

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Book Projet de loi 1 ouverture sur l exercice 1901 des cr dits provisoires applicables au mois de janvier 1901 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics par M J Caillaux 29 d cembre 1900

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Book Projet de loi adopt par la chambre des d put s portant 1 Ouverture sur l exercice 1903 des cr dits provisoires applicables au mois de mars 1903 et montant 274806563 francs 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics pr sent par M Rouvier 26 f vrier 1903

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s 1 ouverture sur l exercice 1903 des cr dits provisoires applicables aux mois de janvier et de f vrier 1903 et montant 760 568 147 francs 2 autorisation de percevoir pendant les m mes mois les imp ts et revenus publics par M Rouvier 6 d cembre 1902

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Book Projet de loi portant 1 ouverture sur l exercice 1921 de cr dits provisoires applicables au mois de mars 1921 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Paul Doumer ministre des finances

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1925 de cr dits provisoires applicables au mois de mars 1925 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics pr sent s au nom de M Gaston Doumergue pr sident de la R publique fran aise

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Book Projet de loi portant I Ouverture sur l exercice 1925 de cr dits provisoires applicables aux mois de janvier et f vrier 1925 2 Autorisation de percevoir pendant les m mes mois les imp ts et revenus publics pr sent au nom de M Gaston Doumergue pr sident de la R publique fran aise

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1925 de cr dits provisoires applicables au mois d avril 1925 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics pr sent au nom de M Gaston Doumergue pr sident de la R publique fran aise

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1925 de cr dits provisoires applicables au mois de juillet 1925 2 Autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics pr sent au nom de M Gaston Doumergue pr sident de la R publique fran aise

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1923 au titre du budget g n ral de cr dits provisoires applicables au mois de juin 1923 2 Autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics pr sent au nom de M Alexandre Millerand pr sident de la R publique fran aise par M Ch de Lasteyrie ministre des finances

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Book Projet de loi portant 1 ouverture sur l exercice 1906 des cr dits provisoires applicables aux mois de mars et avril 1906 2 autorisation de percevoir pendant les m mes mois les imp ts et revenus publics pr sent par M Pierre Merlou 26 f vrier 1906

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1925 de cr dits provisoires applicables aux mois de mai et juin 1925 2 autorisation de percevoir pendant les m mes mois les imp ts et revenus publics pr sent au nom de M Gaston Doumergue pr sident de la R publique fran aise

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