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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1895 des cr dits provisoires applicables aux mois de janvier et de f vrier 1895 et montant 734 127 576 francs 2 Autorisation de percevoir pendant la m me p riode les imp ts indirectes et revenus publics 3 Autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimil es pour l exercice 1895 Pr sent Par M R Poincar Ministre des Finances 17 d cembre 1894

Download or read book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1895 des cr dits provisoires applicables aux mois de janvier et de f vrier 1895 et montant 734 127 576 francs 2 Autorisation de percevoir pendant la m me p riode les imp ts indirectes et revenus publics 3 Autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimil es pour l exercice 1895 Pr sent Par M R Poincar Ministre des Finances 17 d cembre 1894 written by Raymond Poincaré and published by . This book was released on 1894 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1895 des cr dits provisoires applicables au mois de Mars 1895 et montant 254 929 195 francs 2 Autorisation de percevoir pendant la m me p riode les imp ts indirects et revenus publics Pr sent Par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 19 f vrier 1895

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1895 des cr dits provisoires applicables au mois d avril 1895 et montant 393 912 477 francs 2 Autorisation de percevoir pendant la m me p riode les imp ts indirects et revenus publics Pr sent Par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 28 mars 1895

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Book Projet de loi portant 1 ouverture sur l exercice 1892 des cr dits provisoires applicables au mois de janvier 1892 et montant 456 268 433 francs 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts indirects et revenus publics conform ment aux lois existantes 3 autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimil es tablies pour l exercice 1892 par la loi du 20 juillet 1891 pr sent par M Rouvier 29 d cembre 1891

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1903 des cr dits provisoires applicables aux mois de janvier et de f vrier 1903 et montant 758 272 859 francs 2 Autorisation de percevoir pendant les m mes mois les imp ts et revenus publi s pr sent par M Rouvier 28 novembre 1902

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Book Projet de loi portant 1 ouverture sur l exercice 1905 des cr dits provisoires applicables au mois de janvier 1905 et montant 561960202 francs 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics pr sent par M Rouvier 20 d cembre 1904

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l Exercice 1897 des cr dits provisoires applicables au mois de f vrier 1897 et montant 249 749 482 francs 2 Autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics Pr sent par M Georges Cochery Ministre des Finances 26 janvier 1897

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Book Rapport 1 Ouverture sur l exercice 1895 des cr dits provisoires applicables aux mois de janvier et de f vrier 1895 2 autorisation de percevoir pendant la m me p riode les imp ts indirects et revenus publics 3 autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimil es pour l exercice 1895 par M Georges Cochery 20 d cembre 1894

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1897 des cr dits provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant 473 593 194 francs 2 Autorisation de percevoir pendant la m me p riode les imp ts et revenus publics Pr sent Par M Georges Cochery Ministre des Finances 16 d cembre 1896

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Book Projet de loi portant 1 ouverture sur l exercice 1893 des cr dits provisoires applicables aux mois de janvier et de f vrier 1893 et montant 736 036 862 francs 2 autorisation de percevoir pendant la m me p riode les impots indirects et revenus publics conform ment aux lois existantes 3 autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimil es tablies pour l exercice 1893 par la loi du 18 juillet 1892 pr sent par M P Tirard 15 d cembre 1892

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Book Projet de loi portant 1 ouverture sur l exercice 1900 des cr dits provisoires applicables aux mois de janvier et f vrier 1900 et montant 757 553 488 francs 2 autorisation de percevoir pendant les m mes mois les imp ts et revenus publics pr sent par M J Caillaux

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l Exercice 1898 des cr dits provisoires applicables aux mois de janvier et f vrier 1898 et montant 765 205 243 francs 2 Autorisation de percevoir pendant les m mes mois les imp ts et revenus publics pr sent par M Georges Cochery Ministre des Finances 20 d cembre 1897

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1905 des cr dits provisoires applicables au mois de mars 1903 et montant 274806563 francs 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics pr sent par M Rouvier 18 f vrier 1903

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Book Projet de loi portant 1 ouverture sur l exercice 1899 de cr dits provisoires applicables aux mois de janvier et f vrier 1899 et montant 746 862 238 francs 2 autorisation de percevoir pendant les m mes mois les imp ts et revenus publics pr sent par M P Peytral

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1905 des cr dits provisoires applicables aux mois de f vrier et mars 1905 2 Autorisation de percevoir pendant les m mes mois les imp ts et revenus publics pr sent par M Rouvier 27 janvier 1905

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l Exercice 1897 des cr dits provisoires applicables au mois de mars 1897 et montant 260 119 630 francs 2 Autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics Pr sent Par M Georges Cochery 23 f vrier 1897

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Book Projet de loi 1 ouverture sur l exercice 1901 des cr dits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant 498 880 568 francs 2 autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics par M J Caillaux 28 d cembre 1900

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