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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre du commerce et de l industrie sur le budget ordinaire de l exercice 1885 d un cr dit de 21 704 764 fr 76 pour le compl ment de la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 2 ouverture pour la liquidation des d penses de ladite Exposition d un cr dit de 14 000 fr sur le budget ordinaire de l exercice 1886 pr sent par M Edouard Lockroy et par M Sadi Carnot 27 f vrier 1886

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre du commerce et de l industrie sur le budget ordinaire de l exercice 1885 d un cr dit de 21 704 764 fr 76 pour le compl ment de la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 2 ouverture pour la liquidation des d penses de ladite Exposition d un cr dit de 14 000 fr sur le budget ordinaire de l exercice 1886 pr sent par M Edouard Lockroy et par M Sadi Carnot 27 f vrier 1886 written by Sadi Carnot and published by . This book was released on 1886 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture au Ministre du commerce et de l industrie sur le budget ordinaire de l exercice 1885 d un cr dit de 21 704 764 fr 76 c pour le compl ment de la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 2 ouverture par la liquidation des d penses de ladite exposition d un cr dit de 14 000 fr sur le budget ordinaire de l exercice 1886 par M Jules Roche 1er d cembre 1886

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture au Ministre du commerce et de l industrie sur le budget ordinaire de l exercice 1885 d un cr dit de 21 704 764 fr 76 c pour le compl ment de la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 2 ouverture par la liquidation des d penses de ladite exposition d un cr dit de 14 000 fr sur le budget ordinaire de l exercice 1886 par M Jules Roche 1er d cembre 1886 written by Jules Roche and published by . This book was released on 1886 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre du commerce et de l industrie sur le budget ordinaire de l exercice 1885 d un cr dit de 21 704 764 fr 76 c pour le compl ment de la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 2 ouverture pour la liquidation des d penses de ladite Exposition d un cr dit de 14 000 fr sur le budget ordinaire de l exercice 1886 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Edouard Loctroy et par M Dauphin 31 mars 1887

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre du commerce et de l industrie sur le budget ordinaire de l exercice 1885 d un cr dit de 21 704 764 fr 76 c pour le compl ment de la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 2 ouverture pour la liquidation des d penses de ladite Exposition d un cr dit de 14 000 fr sur le budget ordinaire de l exercice 1886 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Edouard Loctroy et par M Dauphin 31 mars 1887 written by Albert Dauphin and published by . This book was released on 1887 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre du commerce et de l industrie sur le budget ordinaire de l exercice 1885 d un cr dit de 21 704 764 francs 76 c pour le compl ment de la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 2 ouverture pour la liquidation des d penses de ladite Exposition d un cr dit de 14 000 fr sur le budget ordinaire de l exercice 1886 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Edouard Lockroy et par M Dauphin 31 mars 1887

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre du commerce et de l industrie sur le budget ordinaire de l exercice 1885 d un cr dit de 21 704 764 francs 76 c pour le compl ment de la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 2 ouverture pour la liquidation des d penses de ladite Exposition d un cr dit de 14 000 fr sur le budget ordinaire de l exercice 1886 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Edouard Lockroy et par M Dauphin 31 mars 1887 written by Édouard Lockroy and published by . This book was released on 1887 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre du Commerce sur le budget de l exercice 1884 d un cr dit de 20 658 277 fr 39 c pour la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 chapitre n 43 et d un cr dit de 40 000 fr pour la liquidation des d penses de ladite Exposition Chapitre n 44 2 autorisation d appliquer au budget ordinaire de l exercice 1884 une somme de 230 005 fr 44 c montant du reliquat de la loterie de l Exposition de 1878 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Maurice Rouvier et par M Tirard 12 nov 1884

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre du Commerce sur le budget de l exercice 1884 d un cr dit de 20 658 277 fr 39 c pour la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 chapitre n 43 et d un cr dit de 40 000 fr pour la liquidation des d penses de ladite Exposition Chapitre n 44 2 autorisation d appliquer au budget ordinaire de l exercice 1884 une somme de 230 005 fr 44 c montant du reliquat de la loterie de l Exposition de 1878 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Maurice Rouvier et par M Tirard 12 nov 1884 written by Maurice Rouvier and published by . This book was released on 1884 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture au Ministre du Commerce sur le budget de l exercice 1884 d un cr dit de 21 658 277 fr 39 c pour la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 et d un cr dit de 40 000 fr pour la liquidation des d penses de ladite Exposition 2 autorisation d appliquer au budget ordinaire de l exercice 1884 une somme de 230 005 fr 44 c montant du reliquat de la loterie de l Exposition de 1878 par M Jules Roche Var 12 f vr 1885

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l industrie sur le budget de l exercice 1887 d un cr dit de 11 850 000 fr au chapitre 41 part contributive de l Etat dans les d penses de l Exposition de 1889 et annulation de pareille somme sur le budget de 1886 pr sent par M Edouard Lockroy et par M Dauphin 5 mars 1887

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre du commerce sur le budget ordinaire de l exercice 1884 de cr dits suppl mentaires s levant 500 000 fr pour les d penses occasionn es par l pid mie chol rique 2 ouverture au ministre de l int rieur sur les ressources g n rales du budget de l exercice 1884 d un cr dit extraordinaire de 2 000 000 de francs pour secours aux populations prouv es par l pid mie chol rique pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ch H risson par M Waldeck Rousseau et par M P Tirard 15 juillet 1884

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce sur l exercice 1885 d un cr dit extraordinaire de 462 811 fr 91 c pour les d penses de l Exposition internationale d Anvers Chap 34 et annulation d gale somme sur le chapitre 38 de l exercice 1884 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Maurice Rouvier et par M P Tirard 2 f vr 1885

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Book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre du commerce sur le budget ordinaire de l exercice 1884 de cr dits suppl mentaires s levant 500 000 francs pour les d penses occasionn es par l pid mie chol rique 2 ouverture au ministre de l int rieur sur les ressources g n rales du budget de l exercice 1884 d un cr dit extraordinaire de 2 000 000 de francs pour secours aux populations prouv es par l pid mie chol rique par M Ed Millaud 15 juillet 1884

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture au ministre de la Guerre de cr dits suppl mentaires s levant la somme de 1 057 000 francs au titre du budget ordinaire de l exercice 1883 2 annulation de cr dits s levant pareille somme sur le m me exercice par M Ballue 19 f vrier 1885

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre de la guerre de cr dits suppl mentaires s levant la somme de 3 854 500 fr au titre du budget ordinaire de 1885 2 annulation sur l exercice 1884 du m me budget de cr dits s levant la somme de 1 875 774 fr ouverts par la loi du 12 d cembre 1884 pr sent s au nom de M Jules Gr vy par M le g n ral Campenon et par M Sadi Carnot 28 juillet 1885

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Guerre de cr dits suppl mentaires s levant la somme de 3 854 500 fr au titre du budget ordinaire de l exercice 1885 et annulation d une somme correspondante sur le m me budget 2 annulation sur l exercice 1884 du m me budget de cr dits s levant la somme de 1 875 774 fr ouverts par la loi du 12 d cembre 1884 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le g n ral Campenon et par M Sadi Carnot 30 mai 1885

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l Ex 1879 d un cr dit supp de 64 700 000 fr pour imputer sur les ressources ordinaires du budget le remboursement du solde des emprunts faits la Banque de France pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M L Say Min des Finances 27 nov 1879

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Book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre de la guerre de cr dits suppl mentaires s levant la somme de 1 057 000 francs au titre du budget ordinaire de l exercice 1883 2 annulation de cr dits s levant pareille somme sur le m me exercice par M Gouin 30 juillet 1885

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 9000 fr au budget des affaires trang res sur l exercice 1900 pour les obs ques de M Canevaro ministre pl nipotentiaire du P rou Paris 2 annulation d un cr dit de 9 000 fr au chapitre 23 bis des m mes budget et exercice frais de repr sentation du ministre l occasion de l Exposition universelle de 1900 par M Henry Boucher 18 D cembre 1900

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