Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au budget du Minist re des Travaux publics sur les Exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 206 400 fr 2 Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878 du m me Minist re d une somme de 198 400 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 3 juin 1878 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1878 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission charg e d examiner 1 le projet de loi portant 1 ouverture au Minist re des Travaux publics sur les Exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 206 400 fr 2 annulation aux budgets des Exercices 1877 1878 du m me Minist re d une somme de 198 400 fr 2 le projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique 2e section Beaux Arts 1 d un cr dit extraordinaire de 75 000 fr sur l Exercice 1877 2 de cr dits sp ciaux d exercices clos et p rim s au titre du m me Minist re 3 le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de cr dits extraordinaires sp ciaux pour d penses d exercices p rim s par M Wilson d put 6 juin 1878 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1878 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s 1 portant 1 ouverture au budget du minist re des travaux publics sur les exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 198 400 francs 2 annulation au budget des exercices 1877 et 1878 du m me minist re d une somme de 198 400 francs 2 portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts 2e section beaux arts 1 d un cr dit extraordinaire de 75 000 francs sur l exercice 1877 2 de cr dits sp ciaux d exercices clos et p rim s au titre du m me minist re 3 portant ouverture au ministre des finances de cr dits extraordinaires sp ciaux pour d penses d exercices p rim s pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M C de Freycinet par M Bardoux et par M L on Say written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1878 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s 1 portant 1 ouverture au budget du minist re des travaux publics sur les exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 198 400 francs 2 annulation au budget des exercices 1877 et 1878 du m me ministre d une somme de 198 400 francs 2 portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts 2e section beaux arts 1 d un cr dit extraordinaire de 75 000 francs sur l exercice 1877 2 de cr dits sp ciaux d exercices clos et p rim s au titre du m me minist re 3 portant ouverture au ministre des finances de cr dits extraordinaires sp ciaux pour d penses d exercices p rim s pr sent par M C de Freycinet par M Sardoux et par M L on Say written by Agénor Bardoux and published by . This book was released on 1878 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre des Travaux publics sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 de cr dits suppl mentaires montant ensemble 21 614 000 fr 2 annulation sur le budget extraordinaire du Minist re des Travaux publics exercice 1882 de pareille somme de 21 614 000 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M P Tirard 30 juin 1883 written by David Raynal and published by . This book was released on 1883 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1877 d un cr dit extraordinaire de 750 000 fr pour faire face aux d penses auxquelles devra pourvoir l administration du s questre administratif du r seau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vend e pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Paris Ministre des Travaux publics et par M Caillaux Ministre des Finances 21 juin 1877 written by Eugène Caillaux and published by . This book was released on 1877 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au ch de fer de l Ouest 2 annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 9 d c 1878 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1878 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 fr affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 31 janvier 1881 written by Sadi Carnot and published by . This book was released on 1881 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant 1 annulation au budget extraordinaire du Minist re des Travaux publics pour l exercice 1883 de cr dits montant 1 182 675 fr 2 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget extraordinaire de l exercice 1884 d un cr dit de 1 182 675 fr pour les frais d occupation du Haut S n gal du 1er juillet au 31 d c 1884 pr sent au nom de M Gr vy par M le vice amiral Peyron par M Raynal et par M Tirard 10 juin 1884 written by Alexandre Peyron and published by . This book was released on 1884 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour objet 1 l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1882 de cr dits montant 150 000 fr sur le budget ordinaire et 150 000 fr sur le budget extraordinaire 2 l annulation de cr dits gaux sur les m mes budgets du m me exercice routes foresti res de la Corse pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 8 juillet 1882 written by Léon Say and published by . This book was released on 1882 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 3 000 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 31 mars 1882 written by Léon Say and published by . This book was released on 1882 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Chambre des d put s Projet de loi portant 1 Ouverture de cr dits suppl mentaires sur les exercices 1876 et 1877 2 Ouverture et annulation de divers cr dits suppl mentaires relatifs l exercice 1878 3 Ouverture de cr dits suppl mentaires et extraordinaires sur l exercice 1879 written by and published by . This book was released on 1879 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de cr dits suppl mentaires et extraordinaires sur les Exercices 1877 et 1878 par M Wilson d put 7 mars 1878 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1878 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture sur le budget de l Exercice 1878 de cr dits extraordinaires montant la somme de 2 722 500 fr et affect s 1 l indemnit de 10 p allou e pendant la dur e de l Exposition universelle aux agents de l Etat dont les traitements ne d passent pas 2 460 fr 2 aux frais de repr sentation allou s raison de l Exposition au Pr sident de la R publique et aux Ministres pr sent au nom de M le Mal de Mahon par M L Say Ministre des Finances 21 mars 1878 written by Léon Say and published by . This book was released on 1878 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say 11 d cembre 1879 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1879 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour objet 1 l ouverture au Ministre de la Guerre sur la 1 re Section du budget de l exercice 1895 de cr dits extraordinaires s levant la somme totale de 2 757 119 fr 65 et s appliquant aux travaux de d mant lement de diff rentes places fortes 2 l annulation sur l exercice 1894 de cr dits s levant 1 639 980 fr 66 et repr sentant le montant des sommes non employ es sur cet exercice sur les cr dits ouverts pour les m mes travaux Pr sent Par M le g n ral Zurlinden Ministre de la Guerre Et par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 6 avril 1895 written by Alexandre Ribot and published by . This book was released on 1895 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 6 586 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l tat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M Allain Targ 30 janv 1882 written by David Raynal and published by . This book was released on 1882 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: